L'avantage de créer une association : mode d'emploi

Créer une association n’a pas qu’un seul avantage ! Revenons en détail sur les différents avantages conférés par la création d’une association.

Des formalités simplifiées

La création d’une association n’implique pas impérativement la déclaration de cette dernière. Ainsi, une association peut exister sans être déclarée. Toutefois, cette existence ne sera pas reconnue juridiquement. En effet, toute déclaration d’association au greffe des associations permet d’acquérir une personnalité juridique et une capacité juridique. Cela signifie donc que l’association, en elle-même, peut conclure un contrat, agir en justice…

Quoi qu’il en soit, déclarer une association est source de simplicité. En effet, les démarches administratives sont peu nombreuses. On retrouve donc :

• Une décision de création d’association en assemblée constituante ;
• La rédaction des statuts ;
• L’envoi de la déclaration (sur place, par courrier, ou en ligne) ;
• La publication pour acter la naissance juridique de l’association.

Ainsi, l’avantage de créer une association réside premièrement dans les formalités simplifiées. De plus, contrairement à la création d’une société, les contraintes financières sont moindres. Il n’y a pas d’obligation de dépôt d’apports sur un compte bloqué ni de règles d’attribution de parts/actions…

L’avantage majeur : la présence des bénévoles

Le bénévolat est un peu la marque de fabrication des associations. Que ce soient les membres, les acteurs de l’association ou le président, ils peuvent tous agir en tant que bénévoles.

Recourir à des bénévoles a de nombreux avantages pour l’association, notamment :

• L’absence de rémunération ;
• Le défaut de fiche de paie à établir ;
• Aucune cotisation sociale, charge patronale ou salariale à payer…

Ainsi, le bénévolat ne fait naître aucune contrainte financière en matière sociale, imposée aux membres de l’organisme.

Toutefois, les bénévoles qui engendrent des frais pour l’association en sont dédommagés. C’est notamment le cas pour les frais liés à l’activité tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou encore l’achat de matériel, d’équipement…

Le risque de la rémunération du bénévole

Un bénévole qui reçoit une somme d’argent pour une raison autre que le remboursement des frais liés à l’activité, risque requalification de son statut. En effet, dans une telle hypothèse, la relation entre le bénévole et l’association ne serait plus du bénévolat mais du salariat. L’Urssaf peut requalifier le statut du bénévole en salarié lorsque les critères d’une relation de travail sont présents.

Toutefois, il existe des exceptions pour les associations sportives. Sous respect de certaines conditions, l’association sportive peut rémunérer les bénévoles sans qu’ils en soient requalifiés en salariés.

Les conditions à respecter sont les suivantes, à noter :

• La discipline concernée doit être un sport doté d’une fédération française agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
• L’association doit compter moins de 10 salariés permanents (à l’exclusion des sportifs) ;
• Les bénévoles concernés doivent exercer des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives telles que l’accueil, tenir la billetterie, l’arbitrage, l’entretien des vestiaires ou encore des tenues sportives…
• Les seuils à respecter sont les suivants : les sommes ne doivent pas dépasser 5 prestations par mois et par bénévole ; et le total des sommes ne doit pas dépasser 70 % du plafond journalier de sécurité sociale.

Remarque

: Au sein d’une association, il faut bien distinguer les dirigeants bénévoles des directeurs salariés. Ainsi, l’embauche de salariés pour exercer des fonctions de direction opérationnelle est possible. L’association doit placer ces salariés au poste de direction d’un service, d’un établissement ou encore en tant que directeur administratif. Pour respecter les règles, la personne choisie ne doit ni faire partie des administrateurs élus ni siéger au bureau.

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L’avantage fiscal de l’association

Créer une association a un avantage fiscal considérable. La fiscalité d’une association est particulièrement avantageuse.

Une exonération des impôts commerciaux est envisageable, notamment en termes :

• D’impôts sur les sociétés (IS) ;
• De régime de TVA ;
• Ou encore pour la contribution économique territoriale (CET) : composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Toutefois, il faut respecter de nombreux critères.

Les critères de non-lucrativité

Une association échappe à l’ensemble des impôts commerciaux lorsqu’elle remplit les conditions de la non-lucrativité.

Les critères sont les suivants :

• Une gestion désintéressée, assurée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans l’exploitation ;
• Aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices entre les membres du bureau de l’association ;
• Aucune déclaration d’attribution de parts aux membres du bureau de l’association ;
• Exercer une activité concurrentielle dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales ;
• Ne pas représenter une concurrence pour les entreprises du même secteur tant au niveau du produit proposé, du public visé, des prix pratiqués ou de la publicité faite.

Exercer une activité lucrative accessoire

Pour toute association exerçant une activité lucrative dite accessoire, il y a une exonération des impôts commerciaux sous respect des conditions suivantes :

• Les activités de l’association sont majoritairement non lucratives ;
• Une gestion désintéressée ;
• Le montant des recettes générées par l’une des activités accessoires ne doit pas dépasser 72 432 € sur une année civile.

Cependant, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux lorsque :

• Une activité lucrative est exercée ;
• La gestion est intéressée ;
• L’activité lucrative concurrence les entreprises du même secteur marchand ;
• L’association exerce cette activité dans les mêmes conditions qu’une entreprise commerciale.

Le but recherché est de rendre compatible l’exercice de l’association tout en respectant les règles des marchés concurrentiels. Par ailleurs, cela garantit le respect du principe d’égalité devant l’impôt.

L’avantage comptable de l’association

La comptabilité d’une association est également un avantage qui pousse à créer une association. Elle est très peu contraignante pour la majorité des associations.

En effet, les petites et moyennes associations doivent simplement tenir une comptabilité des « recettes-dépenses ». Toutefois, rien ne les empêche d’établir des comptes dans un objectif de transparence financière ou de meilleure gestion.

Toutefois, d’autres associations ont des obligations comptables plus lourdes. Par exemple, elles doivent tenir :

• Un plan de comptes ;
• Un livre journal ;
• Des livres journaux auxiliaires ;
• Un livre d’inventaire…

C’est le cas notamment pour les associations qui exercent une activité commerciale et fiscalisée, les associations reconnues d’utilité publique ; ou encore celles bénéficiant d’une ou plusieurs aides publiques annuelles ou de dons supérieurs à 153 000 euros.

L’obtention d’aides : un avantage considérable conféré à l’association

L’association peut obtenir des aides, des subventions pour se financer, proposer des activités et se développer. La première condition est de répondre au but d’intérêt général. Ainsi, les l’association reçoit des subventions pour promouvoir l’accès à la culture, organiser des activités sportives, des spectacles musicaux ou de danse…

Les subventions sont accordées, à condition d’en faire la demande, par :

• L’État français ;
• Les collectivités territoriales telles que commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer ;
• Tout établissement public administratif ;
• Les organismes de sécurité sociale ;
• Des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
• Ou encore tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

Les subventions peuvent être de diverses natures, en numéraire (argent) ou en nature (en objets, en service). Dans certains cas, accorder une subvention d’un certain montant fait naître une convention entre l’association bénéficiaire et l’organisme qui subventionne. De plus, au-delà d’un certain seuil, l’association doit tenir des comptes, que l’État pourra contrôler.

Remarque : Lorsque la subvention sert pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme, qui la subventionne, un compte rendu financier.

Par ailleurs, l’association peut également recevoir des financements variés tels que :

• Les financements provenant des membres du bureau et/ou de l’association ;
• Les dons à une association donnant lieu à une réduction fiscale ;
• Les sponsorings, parrainages, mécénats ;
• …