Introduction

Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ? Dans quelles mesures est-il obligatoire de nommer un commissaire aux comptes en association ? Quels sont ses pouvoirs ? Explications du Blog du Dirigeant ! 

commissaire aux comptes association

Quel est le rôle d’un commissaire aux comptes dans une association ?

Le commissaire aux comptes doit s’assurer et vérifier le respect des règles de fonctionnement et de financement d’une structure telle qu’une société, une association, une fondation. Dans une telle structure, la comptabilité est assurée par un expert-comptable ou un service comptable dédié à l’établissement des comptes.

Le recours à un commissaire aux comptes permet de certifier la régularité, l’exactitude et la concordance des données comptables. La responsabilité civile et pénale du commissaire est engagée dès lors qu’il certifie les comptes de l’association.

Les comptes d’une association doivent refléter l’image réelle des opérations financières de l’association. Les comptes d’une association permettent d’établir la situation financière ainsi que le patrimoine de l’association.

Pour réaliser sa mission, le commissaire aux comptes étudie et contrôle les comptes annuels, le rapport financier, les bilans comptables, les annexes ainsi que tous les documents comptables nécessaires au fonctionnement de l’association.

Attention : Le commissaire aux comptes ne prend aucune décision relative à la gestion de l’association ! Il émet uniquement des avis, des recommandations.

Ainsi, le commissaire aux comptes notifie à l’association les anomalies, les erreurs et/ou les oublis constatés. Il dresse une liste des modifications potentielles et adresse ses conclusions sur les comptes.

Par ailleurs, le commissaire aux comptes informe également les organes d’administration de l’association sur les risques fiscaux, administratifs et juridiques.

Un commissaire aux comptes a pour mission de garantir la transparence dans le fonctionnement de l’association. Ainsi, sont rassurés les membres de l’association, les institutions publiques ainsi que les actuels et futurs donateurs !


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Faut-il obligatoirement nommer un commissaire aux comptes en association ?

La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que certaines caractéristiques sont réunies. Il ne faut pas remplir toutes les caractéristiques pour nommer obligatoirement un commissaire aux comptes.

Toutefois, il est envisageable de prévoir la nomination d’un commissaire aux comptes dans les statuts juridiques de l’association, sans être soumis à une obligation légale.

On retrouve des caractéristiques liées à la nature de l’association :

  • Toute association agréée de surveillance de la qualité de l’air ;
  • Toute association ayant pour mission de gérer un fonds de solidarité pour le logement ;
  • Toute association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 € ;
  • Mais aussi les fédérations sportives, fédérations de chasseurs ou encore les centres de formation des apprentis.

Il existe des caractéristiques liées à l’obtention de subventions publiques ou de dons :

  • Une association ayant obtenu des subventions publiques à hauteur d’au moins 153 000 € ;
  • Celle ayant bénéficié de dons à hauteur de 153 000 €, ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

La structure et le fonctionnement internet de l’association imposent la nomination d’un commissaire aux comptes :

  • Une association qui rémunère de 1 à 3 dirigeants et dont les ressources sont supérieures à 200 000 € ;
  • Une association répondant à au moins 2 des critères suivants : une association qui emploie au moins 50 salariés, réalisant au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, ou réalisant au moins 1 550 000 € de total du bilan.

Remarque : La nomination d’un commissaire aux comptes implique la nomination d’un suppléant.

La désignation du commissaire aux comptes d’une association ?

La désignation du commissaire aux comptes d’une association peut émaner d’une obligation légale, statutaire ou d’une désignation volontaire !

C’est en assemblée générale ordinaire qu’on nomme le commissaire aux comptes d’une association et son suppléant ! Ces nominations doivent impérativement figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale. En principe, les statuts juridiques régissent les modalités de nomination.

Le mandat d’un commissaire aux comptes est un mandant de six ans. Il est possible de renouveler le mandat pour six exercices par délibération en assemblée générale. Concernant le commissaire aux comptes suppléant, ces fonctions prennent fin à la date d’expiration du mandat confié au commissaire aux comptes titulaire.

Le commissaire aux comptes peut présenter sa démission seulement dans des cas précis tels que le départ en retraite ou pour des raisons de santé.

Comment choisir un commissaire aux comptes ?

Le choix du commissaire aux comptes pour une association est un choix important ! Il est préférable d’opter pour un commissaire aux compétences et aux qualités suivantes :

  • Une expertise dans le secteur d’activités de l’association ;
  • Une maîtrise des règles comptables dans le cadre d’une association ;
  • Des compétences et un sérieux reconnus !

Par ailleurs, le choix du commissaire aux comptes dépend également de la localisation du professionnel ainsi que de ses honoraires !

Faut-il obligatoirement publier le rapport du commissaire aux comptes ?

Pour certaines associations, la publication des comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire. C’est le cas notamment lorsque l’association bénéficie de dons ou obtient des subventions publiques à hauteur de 153 000 € au cours de l’exercice comptable.

Remarque : La publication s’effectue dans un Journal officiel des associations et des fondations (JOAF) exclusivement par voie électronique. C’est une formalité gratuite !

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Sommaire
  • Quel est le rôle d’un commissaire aux comptes dans une association ?
  • Faut-il obligatoirement nommer un commissaire aux comptes en association ?
  • La désignation du commissaire aux comptes d’une association ?
  • Faut-il obligatoirement publier le rapport du commissaire aux comptes ?
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