Le rôle du vice-président de l'association

Le vice-président d’une association est l’un des responsables de l’organe exécutif. Le rôle du vice-président de l’association doit être défini par les statuts afin de ne pas le confondre dans ses missions avec le président.

Qu’est-ce qu’une association ?

Un rappel sur l’association est nécessaire pour comprendre la portée du rôle du vice-président. Ainsi, l’article 1 de la loi de 1901 défini l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, d’une façon permanente. La liberté d’association est consacrée. Toutes personne qui a une cause qui lui tient à cœur peut créer ou s’engager librement dans une association. Pour les associations à but non lucratif, il n’y a pas de recherche de bénéfices, ni de partages. Cependant, il existe certaines associations qui ont la possibilité d’avoir des activités lucratives.

Le rôle du vice-président de l’association : la nomination

Les statuts organisent la composition, le mode de nomination ainsi que les missions des dirigeants de l’association. Ainsi, il n’est pas obligatoire de nommer un vice-président comme il est possible d’en nommer plusieurs.

En cas de nomination d’un vice-président, il est nécessaire de définir son rôle dans les statuts et dans le règlement intérieur s’il en existe un. Le vice-président est élu par le conseil d’administration de l’association. Par la suite, sa nomination devra être votée en assemblée générale.

Le rôle du vice-président de l’association : les missions

Les missions d’assistance

Le vice-président exerce les missions qui lui ont été confiées par les statuts de l’association. Sa mission principale est d’être le bras droit du dirigeant de l’association. Il assiste le président dans la gestion quotidienne de l’association et de ses membres. En plus de l’assistance, le président peut déléguer certaines missions à son vice-président. L’exercice des missions déléguées impose au vice-président d’informer le président sur leur avancée. En effet, le président reste responsable pour les domaines qu’il a délégués.

La présidence par intérim

Il est possible que le vice-président devienne président par intérim dans deux cas :

• En l’absence temporaire du président (vacances, maladies…)
• En l’absence définitive du président (décès…)

Il prend l’intérim jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection d’un nouveau président. Ce remplacement est temporaire.

Pendant l’intérim, le vice-président devient garant de l’exécution des décisions. Il a certains pouvoirs exécutifs comme la représentation de l’association. Par conséquent, le vice-président peut effectuer tous les actes nécessaires :

• Engager l’association en signant des contrats à son nom
• Agir devant les tribunaux au nom de l’association
• Représenter l’association envers les tiers

Les pouvoirs du vice-président de l’association

Les statuts définissent les pouvoirs du vice-président. En l’absence de définition claire, il ne peut prendre aucune initiative. Il est responsable du bon fonctionnement de l’association. Ainsi, le vice-président a également un pouvoir de management, en effet, il supervise le travail des membres du bureau. Il est même possible pour lui de suspendre les membres en cas de faute.  En l’absence du président, il doit organiser et présider les réunions.

La responsabilité du vice-président de l’association

Le vice-président a différentes responsabilités selon le rôle qu’il occupe.

Tout d’abord, le vice-président est souvent chargé d’une grande partie des obligations légales de l’association. Il a donc une responsabilité administrative. En effet, il peut prendre les décisions en termes de ressources humaines ou fiscales de l’association.

Ensuite, il arrive que sa responsabilité personnelle soit engagée lorsque les décisions ne sont pas conformes aux statuts ou aux dispositions légales. Pour que cette responsabilité soit engagée, il faut prouver que ce sont les actes du vice-président qui ont mené à cette situation.

Pour finir, en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire, il doit rembourser les dettes de l’organisme sur son patrimoine personnel. Dans le même ordre d’idées, il en est de même pour le vice-président qui provoque un redressement du fait d’actions frauduleuses ou de la prise d’une décision qui a mené à une infraction.

La démission du vice-président de l’association

La fin des fonctions se fait par la démission. Les conditions et modalités de la démission sont généralement inscrites dans les statuts. En effet, les statuts organisent librement la démission de ses membres statutaires.

Il existe un cas où la démission peut être forcée, c’est-à-dire en cas de faute, par exemple, une faute de gestion.

Le contenu de la lettre de démission

La démission est soumise à un certain formalisme, les éléments suivants doivent être inscrits sur la lettre de démission :

• L’identité du vice-président
• Le nom et l’adresse du siège social de l’association
• La date d’envoi de la lettre
• Le motif de la démission
• La date de la prise d’effet de la décision
• La signature du démissionnaire.

Le vice-président qui démissionne peut rester membre de l’association s’il le souhaite. Il doit préciser son intention de rester membre dans la lettre de démission. Un préavis doit également être respecté, en effet, l’association a besoin de temps pour remplacer le vice-président démissionnaire.

Les modalités de la démission

La démission doit être notifiée personnellement à l’organe qui a nommé le vice-président en l’absence de procédure particulière. Cette notification est écrite ou orale. Nous vous conseillons de la réaliser par écrit afin d’avoir une preuve en cas de litige.

Une fois que la démission est acceptée, le vice-président doit remettre tous les documents de l’association qu’il a en sa possession au président. Pour être au maximum protéger lors de cette démarche, il est préférable que vous dressiez un procès-verbal accompagné d’une liste complète des éléments remis avec les signatures du démissionnaire et du président de l’association. L’idéal est de dresser ce document en deux exemplaires. Après la démission, le vice-président ne peut pas demander un remboursement de la cotisation annuelle.