Renouveler le bureau d'une association

Par Sophie Boen, le 05/09/2022

En règle générale, renouveler le bureau d’une association se fait selon les conditions et la périodicité inscrit dans les statuts.

renouveler bureau association

Renouveler le bureau de l’association peut intervenir dans diverses occasions. Il engendre une multitude d’obligations. Retrouvez les détails ici !

Quand et comment renouveler le bureau d’une association ?

Les cas de renouvellement du bureau de l’association

Afin de maintenir une gestion démocratique, il convient de changer régulièrement les membres du bureau de l’association.

Le changement du bureau de l’association peut avoir lieu lors de la survenance de plusieurs évènements :

Le changement peut intervenir à la fin du mandat. Les statuts de l’association fixent le mandat. A son terme, le bureau est généralement renouvelé avec une nouvelle élection.

La procédure prévue dans les statuts est à respecter lorsque le dirigeant de l’association est révoqué. Dans le silence des statuts, l’assemblée générale a la compétence pour élire un remplaçant.

Si l’un des membres du bureau de l’association démissionne, il est nécessaire de le remplacer par une autre personne. En effet, il est nécessaire de continuer à gérer paisiblement l’association.

On peut imaginer d’autres situations dans lesquelles le renouvellement du bureau de l’association est indispensable. Par exemple, cela peut être le décès, la maladie ou l’incapacité du dirigeant. Il est également possible qu’un membre du bureau de l’association soit frappé d’une interdiction de gérer.

La composition du bureau de l’association

Traditionnellement, le bureau d’une association se compose d’au minimum trois personnes. Tout d’abord, le représentant légal de l’association est le président. Il assure la représentation de l’association dans tous les actes qu’elle passe.

Ensuite, le trésorier de l’association assure le fonctionnement financier de l’association. Il assure la gestion des comptes bancaires de l’association et de la vérification des dépenses. Il a une obligation de présenter les comptes associatifs lors de l’assemblée générale annuelle.

Pour finir, le secrétaire de l’association est en charge de la tenue de la partie administrative de l’association. Il a plusieurs missions. Par exemple, il se charge des déclarations en préfecture, de la rédaction des procès-verbaux. Il est également compétent pour faire toutes les formalités nécessaires à la gestion de l’association.

 

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L’organisation des élections

En règle générale, renouveler le bureau d’une association implique l’élection de nouveaux dirigeants. L’organe choisi dans les statuts (assemblée générale ou conseil d’administration) élit les nouveaux membres. Les statuts prévoient les modalités de l’élection. La procédure, la périodicité de l’élection, les conditions et la nature du scrutin ainsi que le quorum doivent être inscrits.

Si l’élection se fait en assemblée générale, une liste des candidats est communiquée aux membres de l’association.

Après l’élection, les dirigeants sortants doivent remettre à l’association tous les documents qu’ils ont en leur possession. Une liste en deux exemplaires est à dresser. Cette liste fait état des documents remis au bureau nouvellement élu.

Les dirigeants nouvellement élus doivent s’informer sur leurs missions au sein de l’association. Ils doivent établir les comptes à la date de la passation des pouvoirs. Le but est d’éviter d’engager leurs responsabilités pour d’éventuelle erreur comptable datant d’avant leur élection.

Une période de transition est à respecter lors d’un changement de bureau. Ainsi, une période d’intégration et des échanges pour préparer la passation sont des étapes indispensables. En effet, la continuité de l’association est ainsi assurée.

Les formalités administratives pour renouveler le bureau d’une association

Plusieurs formalités administratives sont à remplir pour renouveler le bureau d’une association. En premier lieu, il convient de remplir le CERFA n°13971 pour déclarer la modification du bureau d’une association ou un document sur papier libre qui recense les informations personnelles de chacun des nouveaux dirigeants.

Dans un second lieu, il faut établir le PV de renouvellement du bureau de l’association. Il faut aussi joindre le récépissé de déclaration donné par le greffe des associations.

Les statuts sont également à modifier. En effet, les membres statutaires (président, vice-président, trésorier) sont inscrits dans les statuts. Ainsi, il faut procéder à la modification des statuts. Cela va permettre de mettre à jour la liste des nouveaux membres dirigeants du bureau. Le délai pour effectuer la modification est de trois mois. Elle se fait au greffe des associations.

La publication au JOAFE n’est pas obligatoire en cas de modification des statuts pour un changement de bureau de l’association.

Les formalités financières

La banque domiciliant le compte bancaire de l’association doit être informée de l’élection de nouveaux membres du bureau. En effet, les pouvoirs sur les comptes bancaires des anciens membres du bureau doivent être transmis aux membres nouvellement élus. La déclaration sert à modifier les adresses recevant les relevés. Elle sert également pour les procurations sur le compte bancaire et pour changer les codes d’accès aux services en ligne.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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