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Comment se déroule l'élection du bureau d'une association ?
Le 05/09/2022
4 min.
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Introduction
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est une organisation qui rassemble deux ou plusieurs personnes autour d’un même projet dont l’objectif est autre de partager des bénéfices.
Le bureau d’une association représente l’organe de direction. Il prend toutes les décisions inhérentes à la gestion de l’association.
Comment se déroule l’élection du bureau d’une association ? Le Blog du Dirigeant vous répond !
La composition du bureau d’une association
Le bureau d’une association est composé d’un :
Président
Le président est le représentant légal et le mandataire de l’association. Il assure le bon fonctionnement de l’association, ainsi que l’atteinte des objectifs fixés avec les autres membres. L’ensemble de sa mission est prévu par les statuts.
Le vice-président
Il assiste le président dans ses tâches quotidiennes et aussi quand il est absent.
Le trésorier
Il s’occupe de toute la partie comptable de l’association. Ainsi, il tient les comptes de l’association et gère les comptes bancaires.
Le secrétaire
Il rédige l’ensemble des documents administratifs nécessaires comme les procès-verbaux des réunions et les déclarations préfectorales, etc.
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L’importance de la rédaction des statuts
Les conditions d’élection du bureau de l’association sont prévues par les statuts de l’association. Ainsi, les mentions obligatoires sont :
- La durée des mandats ;
- Les modalités de convocation de l’organe décisionnaire ;
- Le type de scrutin (à un ou deux tours par exemple) ;
- Les conditions de vote (par bulletin secret, avec ou sans procuration…) ;
- Le quorum d’association.
Rappel : le quorum définit le nombre minimum de votant qui doivent être représentés.
L’élection du nouveau bureau d’une association :qui s’occupe de l’élection des membres ?
Il existe deux manières d’élire les membres du bureau d’une association.
L’assemblée générale
Définition
consiste à rassembler tous les représentants et tous les membres de l’association. Elle prend les décisions liées à la structure de l’association. Par ailleurs, elle peut être convoquée en AGO, assemblée générale ordinaire, ou en AGE, assemblée générale extraordinaire.
L’élection du nouveau bureau d’une association : le déroulement de l’élection
Les dirigeants dressent une liste des candidats potentiels et la communiquent à tous les membres de l’assemblée générale. Les votes se font généralement par voie directe. Néanmoins, il est possible de faire une procuration.
Le conseil d’administration
Le rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association. Toutefois, sa mise en place est conseillée dès lors qu’un certain nombre de membre est atteint. Son rôle principal est d’assurer l’administration et la gestion courante de l’association.
Le déroulement de l’élection
Le conseil d’administration a donc la capacité d’élire les membres du bureau. L’élection se fait selon les dispositions prévues par les statuts. Par conséquent, la rédaction des statuts est essentielle.
L’élection du nouveau bureau d’une association : les obligations à l’élection d’un nouveau bureau
L’élection d’un nouveau bureau nécessite de respecter plusieurs formalités administratives.
Les obligations de l’ancien bureau
Les anciens membres du bureau ont pour obligation de cesser l’exercice de leurs missions. De plus, ils doivent donner tous les documents administratifs nécessaires au nouveau bureau.
Les obligations du nouveau bureau
Les nouveaux membres doivent s’informer sur la gestion et la représentation de l’association en prenant connaissance des statuts. Par ailleurs, ils peuvent réclamer un audit financier pour s’assurer de la bonne gestion comptable de l’ancien bureau.
Les formalités administratives à l’élection d’un nouveau bureau
Les formalités légales
Pour effectuer un changement de bureau, vous devez remplir le formulaire CERFA 13971. Ce formulaire déclare les nouveaux membres de l’association chargés de l’administration. Un délai de trois mois suivant l’AG est accordé pour effectuer la déclaration. Des documents doivent être joints à la déclaration comme : une copie du procès-verbal qui mentionne : les noms et prénoms, la profession, nationalités et adresses des nouveaux membres du bureau.
La modification des statuts
L’élection d’un nouveau bureau suppose une modification des statuts. En effet, ceux-ci mentionnent la dénomination sociale et l’objet social de l’association, ainsi que l’identité des membres du bureau. Sauf en cas de clause contraire, la modification des statuts est votée en assemblée générale à la majorité des voix. Ensuite, elle doit être déclarée dans un délai de trois mois à partir du jour de leur adoption, auprès du Greffe des association, de la préfecture ou de la sous-préfecture.
La déclaration auprès de la banque
Il est nécessaire de procéder au transfert des pouvoirs bancaires des anciens membres du bureau vers les nouveaux membres. Cette formalité permet au nouveau dirigeant d’utiliser les moyens de paiement prévu par l’association afin d’assurer les dépenses inhérentes à sa gestion. Par ailleurs, pensez à changer l’adresse postale de réception des relevés bancaires.
Pour aller plus loin :
- La création et le fonctionnement d’une association : constitution et règles de fonctionnement ;
- La dissolution d’une société : méthode et fonctionnement
Sommaire
- La composition du bureau d’une association
- L'importance de la rédaction des statuts
- L'élection du nouveau bureau d'une association :qui s’occupe de l’élection des membres ?
- L'élection du nouveau bureau d'une association : les obligations à l’élection d’un nouveau bureau
- Les formalités administratives à l’élection d’un nouveau bureau
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