Organiser une élection professionnelle, comment ça marche ?

Comme pour le cas d’élection dans une association, dès lors qu’une entreprise doit instaurer un CSE ou le renouveler, des élections sont nécessaires. Ce comité social et économique a pris la suite de diverses instances et notamment du fameux comité d’entreprise depuis 2018. Après l’instauration de cette instance dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les élections sont devenues courantes. Néanmoins, il n’est pas toujours simple de les organiser avec des questions qui taraudent bon nombre de dirigeants, aussi bien d’un point de vue administratif que pratique.

Avec une élection prévue tous les quatre ans, que faut-il savoir sur ce moment important de la vie interne d’une entreprise ? Zoom sur cette pratique obligatoire et sur quelques astuces qui pourraient aider les dirigeants à mettre en place ces élections professionnelles.

Organiser une organisation de CSE avec les avantages actuels 

Il faut vivre avec son temps et dernièrement, le développement numérique a été d’une grande aide pour toutes les sociétés, quels que soient leur secteur d’activité. De ce fait et toujours dans l’optique d’élections pour le CSE, plusieurs évolutions significatives ont permis de gagner en productivité et de faciliter la tenue d’un tel scrutin. Il faut avouer que plus le nombre de salariés venait à être grand, plus les élections tenues dans l’entreprise s’apparentaient à un sacerdoce. Entre les arrêts maladies, les déplacements professionnels et les congés, une date précise de scrutin ne peut que très rarement rassembler tous les collaborateurs de l’entreprise. Avec ces circonstances, le vote en ligne est ainsi devenu une alternative plus qu’appréciable.

La mise en place de cette solution est facilitée grâce à une accessibilité déconcertante. Avantagé par les actions de certains acteurs spécialisés dans ces services, le vote électronique peut se faire à tout moment et grâce à n’importe quel périphérique connecté à Internet. Le vote peut ainsi avoir lieu en déplacement, à la maison ou même, depuis un ordinateur du lieu de travail. Cette innovation est forcément la solution choisie par un nombre grandissant de sociétés mais attention, il reste tout de même impératif de respecter quelques formalités pour l’élection du CSE.

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Les obligations d’une élection de CSE  

Lors d’une première élection (quand l’entreprise a compté plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs) ou dans le cadre d’un renouvellement, plusieurs étapes fastidieuses doivent être scrupuleusement respectées par les dirigeants. Et généralement, tout est affaire de timing.

Preuve en est avec l’annonce préalable de la tenue des élections et la date annoncée du 1^er tour des élections. Celui-ci doit impérativement avoir lieu dans les 90 jours qui suivent cette annonce et l’employeur doit s’assurer, par différents moyens, que tous les salariés y aient accès. Il faudra par la suite et selon la même logique, prévenir les syndicats et les potentiels candidats à un siège au CSE (dont le nombre change en fonction du nombre d’employés).

Avant la tenue du premier tour, d’autres obligations administratives devront alors être respectées. La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) se fera en lien avec les organisations syndicales. Ce dernier tient à statuer du nombre de sièges au CSE et surtout, du temps alloué à ce rôle par les futurs élus. Lorsqu’aucune organisation syndicale n’est présente dans l’entreprise, le chef d’entreprise réalise lui-même le PAP mais dans tous les cas, il devra afficher ce dernier et le présenter à l’ensemble des collaborateurs de la société.

Vient alors le moment d’établir les listes électorales et de procéder au premier tour des élections du CSE.

La tenue du scrutin  

Une fois les démarches citées (et d’autres) clôturées, il sera enfin temps de procéder au scrutin. Le bureau de vote nécessite un président et deux assesseurs mais comme mentionné ci-dessus, la tenue d’un vote électronique peut incontestablement faciliter cette pratique, tout en conservant un aspect légal.

Comme pour toute élection classique, deux scénarios sont envisageables à l’issue du premier tour : tous les sièges sont pourvues ou à l’inverse, plusieurs sièges restent vacants. Dans le cas échéant, il sera nécessaire d’effectuer un second tour. Il existe néanmoins quelques subtilités dans la tenue d’un second tour pour des élections de CSE. Explications.

Second tour aux élections du CSE : tout le monde peut candidater 

En cas de second tour aux élections du CSE, un grand changement notable intervient. En effet, les candidatures deviennent libres et l’ensemble des salariés éligibles ont la possibilité de se déclarer candidat(s) entre les deux tours.

Il faut néanmoins se dépêcher et une fois de plus, le timing à respecter peut s’avérer tendu pour l’employeur puisque les deux tours ne peuvent être espacés de plus de 15 jours. Vous l’aurez compris, les dirigeants doivent se montrer méticuleux durant cette période élective mais fort heureusement, l’État met en place des directives précises pour s’assurer de la validité du scrutin.