Créer une association pour les animaux nécessite de suivre la procédure de création d’une association loi 1901, et de spécifier le but de cette dernière dans les statuts juridiques de l’association. Qu’est-ce qu’une association pour les animaux ? L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est la convention par laquelle deux ou […]
Comment nommer le secrétaire de votre association ?
Le 29/07/2024
4 min.
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Introduction
Après avoir créé une association, vous devez désormais élire le bureau. Composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, ils ont tous des rôles et des missions différents.
Le Blog du Dirigeant vous dit tout ce qu’il faut savoir pour nommer le secrétaire d’une association.
L’association
Définition
L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901
définit l’association comme le regroupement d’au moins deux personnes autour d’un objectif commun différent du partage des bénéfices. Par conséquent, l’association diffère de l’entreprise puisqu’elle ne cherche pas à faire des bénéfices.
La composition de l’association
L’organe décisionnel de l’association est représenté par le bureau. Composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, et d’un secrétaire, chaque membre du bureau ont des rôles précis. Or, ces rôles et les missions confiés à chacun doivent obligatoirement être mentionnés dans les statuts.
Enfin, l’association compte aussi des membres participant à la vie quotidienne de l’association et aux événements, sans pour autant faire partie du bureau.
L’élection du bureau
L’élection du bureau d’une association nécessite de suivre plusieurs formalités. La première suppose d’organiser une assemblée générale rassemblant tous les membres de l’association. Ensuite, les membres votent pour la personne qu’ils souhaitent, de manière anonyme, à chaque poste.
Une fois le vote terminé et la décision prise, vous devez déclarer le nouveau bureau à la préfecture et aussi à la banque pour le trésorier et le président.
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Le rôle du secrétaire d’une association
La loi du 1er juillet 1901 vous donne le droit de déterminer dans les statuts le nombre de dirigeants et leurs fonctions. Ainsi, aucune loi ne vous oblige à élire un secrétaire.
Or, le secrétaire a un rôle essentiel au sein d’une association. En effet, il s’occupe principalement des fonctions administratives de l’association. Ainsi, ses missions sont de :
- Gérer les courriers de l’association ;
- Convoquer les membres de l’association pour les réunions ;
- Adresser les modifications statutaires à la préfecture ;
- Rédiger les comptes-rendus des réunions ;
- Rédiger le procès-verbal des décisions ;
- Contacter et gérer les adhérents de l’association ;
- Gérer les registres et archives de l’association.
Nommer le secrétaire d’une association
Plusieurs situations requièrent la nomination d’un nouveau secrétaire est possible. Il s’agit de la démission du secrétaire précédent, la fin de son mandat, sa révocation ou encore son décès.
Comme tout membre du bureau de votre association, l’élection du secrétaire suppose de rassembler une assemblée générale et d’organiser un vote à la majorité. Ensuite, dans les trois mois suivant son élection, vous devez faire une déclaration à la préfecture par le biais du formulaire CERFA.
La responsabilité du secrétaire
Étant membre du bureau, ses fonctions sont mentionnées dans les statuts de votre association. Par conséquent, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée dans plusieurs cas.
La responsabilité civile
Celle-ci peut être engagée en cas de :
- Faute de gestion ;
- Faute à l’égard des tiers ;
- Cessation de paiement.
La responsabilité pénale
En cas d’infraction pénale, vous pouvez voir votre responsabilité pénale engagée mais aussi celle de l’association. Ces infractions peuvent être :
- Liées au fonctionnement de l’association ;
- La cause d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire ;
- Liée au respect du droit du travail et de la sécurité sociale ;
- Liée au respect du droit fiscal.
Ainsi, des sanctions sont prévues dans chacune des situations précitées. A vous d’être vigilant sur la façon dont vous gérer le fonctionnement de votre association.
Pour aller plus loin :
- Créer une association familiale : définition et intérêt ;
- L’essentiel à savoir sur le président d’une association ;
- Profitez d’un code promo Legalstart pour créer votre association !
Sommaire
- L’association
- Le rôle du secrétaire d'une association
- Nommer le secrétaire d'une association
- La responsabilité du secrétaire
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