Recevoir le récépissé de la déclaration de votre association est l’une des dernières étapes pour créer votre association. On vous dit tout : la déclaration, l’intérêt d’un récépissé, le délai pour le recevoir…
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Recevoir le récépissé de la déclaration de votre association est l’une des dernières étapes pour créer votre association.
Quel est l’intérêt de déclarer une association ?
La déclaration d’une association permet de lui donner vie. De ce fait, elle peut conclure un contrat, agir en justice ou encore recevoir une subvention.
Ce sont les fondateurs de l’association qui ont la charge de la déclarer au greffe des associations. Elle peut se faire en ligne, sur place ou par courrier. Cette déclaration fait l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) pour informer les tiers de son existence.
La déclaration donne donc naissance à l’association qui acquiert une personnalité morale et une capacité juridique. Elle est donc autonome vis-à-vis de ses membres et de ses dirigeants.
Le contenu de la déclaration
La déclaration, c’est la carte d’identité de l’association. Ainsi, les éléments suivants doivent y figurer :
- Nom de l’association, tel qu’il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle (le cas échéant) ;
- L’objet social de l’association ;
- L’adresse du siège social ainsi que l’adresse de gestion de l’association (en cas de différence) ; Date de l’assemblée générale de création de l’association
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A quoi sert le récépissé de déclaration d’association ?
Le récépissé est un document délivré par le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Vous retrouvez sur ce document le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Ce numéro donne lieu à l’immatriculation de votre association. Ce numéro se compose de la lettre W suivie de 9 chiffres. C’est indispensable pour effectuer les démarches de l’association. Il est à conserver précieusement !
Quel est le délai pour recevoir le récépissé de déclaration d’association ?
Il faut compter en moyenne 5 à 7 jours pour recevoir le récépissé de déclaration. Ce dernier est daté et signé par le greffe des associations du préfet de département. Ce délai court à compter du dépôt du dossier complet de déclaration de création de votre association.
Toutefois, ce délai peut être rallongé en raison du nombre important de dossiers reçus. De plus, si votre dossier de déclaration est incomplet, le délai est forcément plus long. Il faut que l’administration reçoive les pièces manquantes pour valider le dossier et vous délivrer le récépissé.
Vous recevez votre récépissé par courriel ou par courrier, si l’adresse électronique n’est pas indiquée dans le dossier.
Est-il possible de ne pas recevoir le récépissé de déclaration d’une association ?
Pour que le greffe des associations accepte votre déclaration d’association, deux conditions sont à remplir :
- Déposer un dossier complet, incluant toutes les pièces demandées ;
- L’objet d’association conforme à la loi.
Ainsi, on entend par « objet non conforme à la loi », une association fondée sur :
- Une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ;
- Portant atteinte à l’intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement.
Remarque : la délivrance du récépissé ne signifie pas que l’association respecte la loi dans tous les cas. De ce fait, dans le cas contraire, l’administration peut saisir le ministère public qui peut, après enquête, demander la dissolution de l’association. Cette demande se fait au le tribunal du lieu du siège de l’association.
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Par Eloïse Vairon, le 05/09/2022