Introduction

Contrairement à ce que l’on peut penser, la déclaration d’une association n’est pas obligatoire ! Tout dépend de ce que vous désirez défendre, comment vous souhaitez fonctionner et agir au sein de l’association.

Revenons en détail sur l’intérêt de la déclaration d’une association et comment déclarer une association ?

Comment déclarer une association ?

Les raisons pour lesquelles il est préférable de déclarer une association sont multiples. Retrouvez les dans notre article !

Pourquoi déclarer une association ?

Déclarer une association permet de le reconnaitre juridiquement comme une entité de droit :

  • D’acquérir une personnalité morale : être une structure autonome à l’égard de ses membres et de ses dirigeants ;
  • D’avoir une capacité juridique : avoir des droits et des obligations et les exercer elle-même.

La déclaration permet donc :

  • Pouvoir conclure un contrat ;
  • Agir en justice ;
  • Recevoir des subventions, employer des salariés (sous conditions) ;
  • Engager l’association vis-à-vis des tiers.

Les étapes pour déclarer une association

Pour déclarer une association, il faut suivre les étapes suivantes. La demande est faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Remarque : En cas de création d’une association syndicale de propriétaires, la procédure de déclaration s’effectue différemment.

L’assemblée constituante de l’association

Pour déclarer une association, il faut la créer. La création débute par le déroulement de l’assemblée constituante de ladite association. L’objet de cette réunion est donc la création de la future association. Cette première étape est indispensable pour déclarer l’association.

Cette assemblée permet notamment de :

  • Désigner les membres du bureau de l’association, ainsi que les dirigeants de l’organisme ;
  • Déterminer les règles liés au fonctionnement de l’association : les règles de majorité des votes, du quorum ;
  • Fixer l’organisation interne de l’association.

La décision prise par l’assemblée constituante est à retranscrire dans un procès-verbal, signé par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire.

A la suite de cette assemblée, on passe à la rédaction des statuts. Autrement, on officialise l’acte de naissance de l’association.

La rédaction des statuts juridiques de l’association

Les statuts juridiques sont rédigés par les fondateurs de l’association, c’est-à-dire par au moins deux personnes. Aucune forme particulière n’est imposée. Toutefois, les statuts juridiques de l’association sont à rédiger en français.

On doit y retrouver de nombreux éléments, notamment :

  • Le titre de l’association ;
  • L’objet social ;
  • La durée de création ;
  • Le siège social ;
  • Les conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
  • Les règles d’organisation, de fonctionnement de l’association ;
  • Celles relatives à la détermination des pouvoirs attribués aux membres de l’administration.
  • Les conditions pour modifier les statuts juridiques ;
  • Les modalités de dissolution de l’association.

 Faire la demande de déclaration de l’association

Plusieurs options permettent de déclarer l’association :

  • Sur place : au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.
  • Par courrier : au greffe des associations du département du siège social de l’association. Il faut en plus joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion.
  • En ligne : en utilisant le téléservice e-création.

La réception du récépissé d’association

Il faut compter 5 jours après la remise du dossier complet de déclaration de création pour que le greffe des associations délivre le récépissé. Cette délivrance peut être retardée en cas de dossier incomplet.

Sur ce document, le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA) y figure. Ce numéro est à conserver pour effectuer toutes les démarches au nom de l’association.

L’inscription au registre national des associations

Lors de la déclaration de la création, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations.

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, appelé parfois par l’administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

La publication de la création

La dernière étape consiste à publier l’existence juridique au journal des associations. C’est la dernière étape pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique. Cette formalité est à titre gratuit.

Le contenu de la déclaration

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom de l’association, tel qu’il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle (le cas échéant) ;
  • L’objet social ;
  • L’adresse du siège social (et l’adresse de gestion de l’association si elle est différente) ;
  • La date de l’assemblée constituante.

Il faut accompagner la déclaration de plusieurs documents, notamment :

  • La copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, avec la signature d’au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire ;
  • Un exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ;
  • La liste des dirigeants mentionnant leurs nom, profession, domicile et nationalité ;
  • La liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations).

Remarque : lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat ayant la signature d’un dirigeant. 

Pour aller plus loin : 

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Sommaire
  • Pourquoi déclarer une association ?
  • Les étapes pour déclarer une association
  • Le contenu de la déclaration
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