L’association est une organisation composée d’au moins deux personnes autour d’un objectif commun. Par principe, cette organisation est à but non lucratif. Autrement dit, l’objectif commun des membres de l’association diffère de la recherche du profit.
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La création d’une association suppose de suivre plusieurs étapes dont la rédaction d’un règlement intérieur. Le Blog du Dirigeant vous explique tout sur la rédaction du règlement intérieur de votre association loi 1901!
Le règlement intérieur d’une association
Définition
Le règlement intérieur est un document dont l’objectif est de compléter les statuts de l’association. Il énonce les règles de fonctionnement de l’association et toutes les obligations en matière de sécurité et de discipline pour chacun des membres.
Attention, dans le cas où ce document contredit les statuts, alors les statuts prévalent sur le règlement.
Intérêt
Le but est de préciser les mentions qui ne sont pas présentes dans les statuts. De plus, les dispositions prévues au sein de ce document s’imposent à tous les membres de l’association. C’est pourquoi, chacune des règles sont expliquées et détaillées afin de favoriser leur compréhension.
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Qui peut rédiger le règlement intérieur d’une association ?
En général, le président de l’association se charge de sa rédaction. Il le communique ensuite aux autres membres. Néanmoins, les statuts peuvent aussi être rédigés par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.
Il est nécessairement adopté par l’organe décisionnel défini par les statuts.
Quand rédiger ce document ?
Deux solutions sont possibles. Vous pouvez rédiger un règlement intérieur :
- Dès la création de votre association, lors de la rédaction des statuts ;
- Ultérieurement à la création d’une association.
La rédaction du règlement intérieur d’une association : une obligation légale ?
En règle générale, le règlement intérieur n’est pas obligatoire dans une association. Néanmoins, la législation oblige dans certaines organisations, la rédaction de ce dernier. Il s’agit notamment des :
- Associations communales ou intercommunales de chasse dotées d’un agrément
- Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Fédérations sportives agréées « jeunesse et sport »
- Associations sportives qui souhaitent obtenir un agrément
A noter qu’une association sportive affiliée à une fédération se doit aussi de respecter le règlement intérieur de celle-ci.
Le contenu du document organisant une association
Ils peuvent donc contenir les règles inhérentes à :
- La tenue des assemblées générales ;
- L’adhésion des nouveaux membres ;
- La démission des membres ;
- Les sanctions en cas de non-respect des modalités prévues ;
- Etc.
Veillez à personnaliser le contenu du document en fonction de l’objet de votre association. Ainsi, s’il s’agit d’une association sportive, pensez à ces autres mentions :
- L’annulation des cours ;
- L’utilisation et la mise à disposition du matériel ;
- L’organisation d’événements et de tournois.
- Etc.
Pour terminer cet article, la rédaction de ce document n’exige aucune formalité particulière. Il doit seulement être transmis à l’ensemble des membres de l’association ou affiché dans un endroit accessible.
Pour aller plus loin :
- Retrouvez un article complet sur le transfert de siège social d’une association ;
- Apprenez à gérer la trésorerie de votre association ;
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Par Adèle Lebas, le 05/09/2022