Modifier les statuts d’une association en ligne

Par Adèle Lebas, le 22/06/2022

La rédaction des statuts est essentielle à la création d’une association. Néanmoins, il est tout à fait possible de les modifier. Cela demande de suivre plusieurs formalités.

Comment modifier les statuts d’une association en ligne ?

Le Blog du Dirigeant vous explique comment modifier les statuts de votre association en ligne !

Définition de l’association

L’article 1 de la loi 1901 définit l’association comme une réunion de deux personnes minimums autour d’un objectif commun différent de la volonté à faire du profit. Ainsi, l’objet de l’association peut être dédié aux activités sportives, culturelles, humanitaires, etc.

L’association est composée d’un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier, ainsi qu’un secrétaire. Ils ont tous un rôle et des missions très importantes. Ensuite, les adhérents participent à la vie quotidienne de l’association et à l’organisation des évènements.

 

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La rédaction des statuts d’une association

La définition des statuts

Les statuts représentent l’acte de naissance d’une association. Ils sont composés de toutes les règles encadrant la gestion et le fonctionnement de l’association. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Les mentions obligatoires

Les statuts d’une association comportent des mentions obligatoires. Ces mentions concernent :

  • Le titre de l’association, l’objet social, ainsi que le siège social ;
  • La durée de vie de l’association ;
  • Les conditions d’adhésion, puis, de radiation des membres ;
  • Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association ;
  • La répartition des pouvoirs et des missions aux membres administrateurs ;
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association.

Comment modifier les statuts d’une association en ligne ?

La modification des statuts suppose de suivre des étapes et de réaliser des formalités. Par conséquent, vous devez être rigoureux et organisé !

Les formalités à suivre

  • La première étape consiste à organiser un vote en assemblée générale. En effet,c e vote permet d’avoir l’accord de chaque membre pour modifier les statuts ;
  • Ensuite, une fois la décision prise, vous devez effectuer la publication dans le journal d’annonces légales du département dans lequel se trouve votre siège social ; Vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de la modification pour cette étape. Plusieurs informations doivent être transmises comme : la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’objet social, l’adresse du siège social, le lieu et le numéro d’immatriculation, le procès-verbal de l’AG daté et signé, ainsi que  les modifications des statuts réalisées.
  • Enfin, la dernière étape consiste à faire une déclaration au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou au Greffe du Tribunal de commerce. Vous avez un délai d’un mois pour effectuer la déclaration.

Les pièces jointes de la demande de modification des statuts

Le dossier doit être complété par plusieurs pièces jointes comme :

  • Deux exemplaires des statuts mis à jour, puis signés par deux dirigeants ;
  • Un mandat portant la signature d’un dirigeant dans le cas où la modification est réalisée par une personne mandatée.

Une fois la demande réalisée, vous recevez un récépissé que vous devez obligatoirement conserver.

Quand modifier les statuts d’une association en ligne ?

Plusieurs situations peuvent justifier une modification des statuts :

  • Le changement d’un membre du bureau ;
  • Le changement de la dénomination, de l’objet ou du siège social ;
  • Une modification portant sur les règles de fonctionnement de l’association.

Pourquoi modifier les statuts d’une association en ligne ?

Des plateformes juridiques en ligne vous proposent d’effectuer toutes les formalités liées au fonctionnement de votre association à votre place ! En plus de réaliser des économies financières, ces plateformes vous permettent de gagner un temps précieux. Néanmoins, vous devez prendre le temps de choisir la plateforme juridique, ainsi que l’offre, la mieux adaptée à vos besoins. Retrouvez notre tableau comparatif afin de trouver la meilleure offre possible.

Pour aller plus loin :

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