Comment transformer une association en SCOP ou en SCIC ?

Par Sophie Boen, le 05/09/2022

Depuis 2012, le nombre de transformations d’association en SCOP ou SCIC a augmenté de près de 46%.

transformer association SCOP SCIC

L’association loi 1901 peut se transformer en SCOP (société coopérative) ou en SCIC (société coopérative d’intérêt collectif). La transformation permet à l’association de se développer sans renoncer à ses valeurs.

Qu’est-ce qu’une SCOP ou une SCIC ?

La SCOP

Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont des sociétés exerçant sous la forme de SA, SAS ou SARL. Elles sont dotées de spécificités : le capital est détenu par les salariés, la gouvernance est démocratique. Les SCOP exercent dans tous les domaines d’activités : l’agriculture, le commerce, les professions libérales réglementées, l’artisanat… La logique ici est de gagner de l’argent dans une logique de solidarité.

La SCIC

La société coopérative d’intérêt collectif est une forme de société coopérative exerçant sous la forme de SA, SAS ou SARL. Elle comprend entre 3 et 100 associés. Les associés sont différents dans ce type de société, elle fonctionne sous multi sociétariat. Sa gestion des désintéressés, c’est-à-dire qu’une grande partie des bénéfices doit être réinjectée dans la société pour assurer son futur. Elle a un intérêt collectif et une utilité sociale.

 

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Pourquoi transformer l’association en SCOP ou en SCIC ?

Dans ce type de société, chaque associé à un droit de vote égalitaire, quel que soit le capital détenu. C’est l’application du principe une personne = une voix. Les associés décident ensemble de l’orientation de la société, des investissements nécessaires, de répartir les résultats, d’élire l’équipe dirigeante… Les associés décident par le biais de l’assemblée générale.

Les bénéfices de ce type d’entreprise assurent le futur de l’association, en effet, une part des bénéfices doit obligatoirement être réservée à la société. Pour la SCOP, la part à réserver est de 16% et de 57,5% dans une SCIC.

Les salariés de la SCOP ou de la SCIC ont un statut particulier. En effet, ils sont co-entrepreneurs. Par conséquent, ils ont un certain pouvoir décisionnel. Ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote.

Plusieurs objectifs peuvent pousser l’association à se transformer en SCOP ou en SCIC. En effet, la transformation peut permettre d’ancrer la structure dans l’économie de marché, avoir une véritable reconnaissance sociale et fiscale, permettre aux salariés d’avoir un réel impact dans l’entreprise, continuer à appliquer les valeurs et les principes de l’association.

Comment transformer l’association en SCOP ou en SCIC ?

Les conditions pour transformer l’association

Plusieurs conditions sont à remplir pour être autorisés à transformer l’association en SCOP ou en SCIC. Tout d’abord, les statuts de l’association doivent prévoir la possibilité de la transformer. Si les statuts ne prévoient pas cette possibilité, une assemblée générale extraordinaire doit être organisée. Le vote pour la transformation de l’association doit être unanime pour être valable.

La transformation doit se faire en gardant la même activité. Si l’association compte changer son activité par la transformation alors elle doit être dissoute et une société coopérative sera créée.

Si l’activité change, les statuts de l’association doivent être modifiés avant de procéder à la transformation. L’objet social doit refléter l’activité.

La société coopérative doit avoir un objet social qui présente un caractère d’utilité sociale pour être valable.

La procédure de transformation de l’association en SCOP ou en SCIC

La procédure se décompose en plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut réunir les personnes qui veulent prendre part à la création de la société coopérative afin de définir les règles de la nouvelle structure. Ensuite, les statuts de la société doivent être rédigés et la souscription doit être organisée. En effet, les modalités de la participation financière de chaque associé sont à organiser.

Une annonce de la création de la société coopérative est obligatoire. Celle-ci se fait ainsi au JAL (Journal d’Annonces Légales). De plus, la coopérative doit être enregistrée au Centre de formalités des entreprises afin de recevoir l’avis SIREN. Dans le cas d’une coopérative, le numéro SIREN est identique à celui de l’association. Pour finir, le numéro de SIREN sert d’état civil à la société.

Le patrimoine de l’association est une propriété collective et indivisible, c’est toujours le cas lors de la transformation en société coopérative. Le bilan de l’association s’arrête à la date de la transformation en société. C’est l’expert-comptable qui va vérifier l’actif, le passif ainsi que le patrimoine de l’association. Il va affecter le patrimoine à la SCOP ou la SCIC sous la forme d’une réserve impartageable.

Les coûts de la transformation de l’association en SCOP ou en SCIC

La transformation d’une association en société coopérative engage des frais. En effet, il faut tout d’abord payer les frais de publicité légale et d’immatriculation de la nouvelle société. De plus, si vous vous faites accompagner d’un professionnel, des frais seront également engagés.

L’accompagnement pour transformer l’association en société coopérative

La transformation de l’association en SCIC ou en SCOP est délicate. Ainsi, vous pouvez l’effectuer seul à vos risques et périls. Avoir recourt à un professionnel du droit ou une plateforme juridique est recommandé afin de s’assurer que la transformation se fasse dans les règles de l’art.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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