Introduction

Vous avez un projet et souhaitez créer une association loi 1901 pour le concrétiser ? Notez que l’association déclarée, non-déclarée, reconnue d’intérêt public et agréée son les quatre formes d’association vers lesquelles vous pouvez vous tourner.

qu'est ce qu'une association déclarée ?

Leur statut juridique leur permet de profiter de certains avantages. Intéressons-nous aujourd’hui à l’association déclarée. De quoi s’agit-il ? Pourquoi choisir ce statut ? C’est le moment de vous éclairer pour vous aider à faire le bon choix.

Qu’est-ce qu’une association déclarée ?

L’association déclarée est une association encadrée par la loi du 1er juillet 1901. Organisme à but non-lucratif, c’est-à-dire avec un objectif autre que celui de partager des bénéfices entre ses membres, elle fait l’objet d’une déclaration en préfecture ou en sous-préfecture.

On parle d’association déclarée lorsque ses membres-fondateurs ont effectué les démarches suivantes pour qu’elle puisse obtenir le statut de personnalité morale :

  • Le choix du nom de l’association et de son siège social
  • La rédaction et le dépôt des statuts de l’association
  • La nomination des responsables
  • La déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture rattachée au siège social

Une fois que l’association est déclarée en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription au RNA (Répertoire National des Associations). Puis, l’association fait l’objet d’une publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise), ce qui lui permet d’être reconnue sur le plan juridique.

Bon à savoir :  aujourd’hui, la déclaration d’une association auprès de la préfecture peut se faire totalement en ligne, pour plus d’efficacité et de rapidité.

Beaucoup de personnes font le choix de l’association déclarée car cette forme offre divers avantages.


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Quels sont les avantages d’une association déclarée ?

Mener un projet en choisissant la forme d’association déclarée permet à ses membres-fondateurs de bénéficier de certains avantages. À savoir :

  • Faire des demandes de subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales et de recevoir des dons manuels
  • Percevoir des cotisations de la part des membres de l’association
  • Engager des salariés
  • Exercer des activités lucratives pouvant faire l’objet d’un paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Bénéficier d’un droit exclusif sur son nom
  • Avoir recours à une action en justice lorsqu’elle estime être victime d’un préjudice. Elle peut aussi d’ailleurs être elle-même poursuivie en justice

À noter aussi que cette forme d’association loi 1901 lui offre la possibilité de disposer d’un local où se réunir et exercer ses activités, comme de gérer des biens immobiliers lui permettant de réaliser ses objectifs.

Plus tard, si l’association déclarée souhaite bénéficier de plus de notoriété et recevoir des legs et des donations, elle peut faire la démarche pour être reconnue d’intérêt public. Elle pourra donc émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.

En conclusion

Déclarer une association n’est pas obligatoire, mais comme nous avons pu le voir, cela lui confère des avantages non négligeables. Tout dépend en réalité des objectifs que les membres-fondateurs souhaitent atteindre et les moyens dont ils souhaitent bénéficier pour y parvenir.

Chaque forme d’association loi 1901 est à étudier scrupuleusement afin de faire le bon choix.

Il ne faut pas oublier non plus qu’une association déclarée est dans l’obligation de signaler les modifications qui concernent les statuts, le siège social ou la composition de ses instances dirigeantes au greffe des associations. Dans le cas contraire, elle peut faire l’objet d’une sanction.

En savoir plus :

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’une association déclarée ?
  • Quels sont les avantages d’une association déclarée ?
  • En conclusion
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