Qu’est-ce qu’une association intermédiaire ? 

Par Marie Lusset, le 29/12/2022

Une association loi 1901 est une structure conventionnée. Elle peut prendre la forme d’une association intermédiaire qui servira à l’accompagnement socioprofessionnel individualisé des personnes. Comment cela fonctionne ?

association intermédiaire

Une association intermédiaire permet l’accompagnement particulier de certaines personnes dans un domaine précis. Par exemple, l’association va aider les personnes bénéficiaires de ses actions à trouver un emploi auprès de particuliers, d’entreprises ou d’une collectivité locale. Ce projet d’accompagnement est élaboré avec des organes tels que Pôle Emploi par exemple. 

Définition : qu’est-ce qu’une association intermédiaire ?

Une association intermédiaire ou AI est une association qui permet l’insertion, l’accueil, l’information, l’orientation et l’évaluation du potentiel des personnes en les aidant à retrouver un emploi. 

Cette structure est véhiculée par une association loi 1901. Elle va donc réaliser des missions non lucratives et intervenir dans de nombreux secteurs. Son statut est simplement différent car elle contribue spécifiquement à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi dans la zone prévue dans la convention qu’elle aura signée avec l’Etat. 

De par son statut, l’association intermédiaire fait partie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). 

 

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Comment fonctionne l’association intermédiaire ?

L’AI doit faire des mises à disposition à titre onéreux. Elle va conclure des contrats de travail entre les bénéficiaires et une entreprise en plus du contrat de travail qu’elle aura elle-même signé avec le salarié. 

Le contrat est le plus souvent un CDD d’usage ou un CDI à temps partiel. 

L’association intermédiaire est donc l’employeur du salarié. 

Ce sera donc elle qui sera responsable du paiement du salaire au salarié. Ce salaire est calculé sur un nombre d’heures forfaitaires.

Les missions de l’association intermédiaire

Les missions d’une AI est d’accueillir et d’accompagner les futurs salariés et de leur proposer une solution durable pour leurs emplois. Elle va donc servir d’intermédiaire entre les offres d’emploi et demandeurs d’emploi. 

Les différentes activités sont le ménage, la manutention, le jardinage, les travaux du bâtiment et l’entretien de locaux. 

L’embauche

L‘association va ensuite embaucher les personnes bénéficiaires de ses actions. Elle va se charger du recrutement et de la mise à disposition. 

Le plus souvent, Pôle Emploi va signer une convention de coopération avec l’association intermédiaire afin de faciliter les embauches. Pôle Emploi va transmettre ses offres d’emploi et l’association va se charger de recruter des personnes pour ces emplois.  

Avant toute embauche, l’AI va organiser des parcours de formation professionnelle et informer les bénéficiaire de leurs droits. Il sera fait un diagnostic de leur situation sociale et professionnelle afin de mieux connaître leur besoin. 

Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans, être en grande difficulté, être bénéficiaire des minima sociaux, être demandeur d’emploi de longue durée ou en situation d’illettrisme ou travailleur reconnu handicapé. 

Le salarié peut être embauché sur un contrat d’usage ou même un CDD d’insertion d’une durée minimale de 4 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.

La mise a disposition des salaries 

La mise à disposition se matérialise par un prêt de main d’oeuvre à titre onéreux. Elle va ensuite conclure une convention de coopération, avec par exemple Pôle Emploi, afin de faire l’intermédiaire entre les salariés et les différents emplois. 

Le contrat doit préciser : les missions à réaliser, le lieu de réalisation des missions, la date de fin de mise à disposition et le montant de la rémunération. 

Les avantages de l’association intermédiaire

L’association intermédiaire dispose de plusieurs avantages de par son action sociale. En effet, elle bénéficie d’une exonération de cotisations patronales pour la maladie, vieillesse, décès, invalidité et maternité. 

De plus, elle est exonérée des cotisations patronales d’allocations familiales au titre des rémunérations versées, dans la limite de 750 heures rémunérées par salarié, tous les ans.

Enfin, elle est conventionnée par l’Etat.

Cette convention a une durée de 3 ans maximum, renouvelable. En vertu de l’article R5132-12 du Code du travail, elle doit comporter :

  • Les caractéristiques générales de la structure ;
  • Les principales caractéristiques des personnes embauchées et les modalités de leur accompagnement ;
  • Les modalités de collaboration avec Pôle emploi ;
  • Les modalités de collaboration avec les organismes chargés de l’insertion sociale et professionnelle ;
  • L’adéquation du projet économique et social de la structure avec l’offre d’insertion existante et l’environnement local ;
  • Le territoire où l’association exerce son activité ;
  • La présentation des moyens humains, matériels et financiers mobilisés ;
  • Les engagements d’insertion pris par la structure ;
  • Les indicateurs destinés à rendre compte des résultats et des actions ;
  • Les conditions de coopération envisagées ;
  • Le montant et la nature des aides publiques dont la structure a bénéficié antérieurement ;
  • Le nombre de postes d’insertion qui ouvrent droit à l’aide de l’État ;
  • Les modalités d’évaluation et de suivi de la convention.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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