Une association prend la forme d’un organisme à but non lucratif dont le but principal est le partage de valeurs communes ou encore la défense des intérêts de ses membres. Toutefois, vous avez déjà assisté à des concerts caritatifs, des ventes de gâteaux ou encore des tombolas ? Comment cela est-il possible ? Une association peut-elle exercer une activité de vente ?

L'activité de vente d'une association

Pour répondre à votre question rapidement : oui, une association peut exercer une activité de vente. Devient-elle une association à but lucratif ? On vous explique ce que cela implique dans notre article.

Une activité peut-elle exercer une activité de vente ?

Une association prend la forme d’un organisme à but non lucratif dont le but principal est le partage de valeurs communes ou encore la défense des intérêts de ses membres. Ainsi, une association n’exerce pas une activité dans le but de créer et de rechercher un profit.

Toutefois, une association peut exercer une activité de vente : vente de gâteaux, tombolas, buvette… Une association à but lucratif peut donc tout à fait exercer une activité de vente à condition de respecter les obligations qui en découlent.

L’objectif d’une association est la mise en commun de manière permanente d’activités et/ou de connaissances. Cet objectif est décrit dans les statuts juridiques. Ainsi, pour exercer une activité de vente, les statuts de l’association doivent impérativement mentionner cette option.

Vous n’avez pas insérer l’éventualité d’exercer une activité commerciale ? Pas de panique ! Il vous suffit de suivre la procédure relative à la modification des statuts juridiques d’une association. Cet ajout se matérialise par l’insertion d’une clause. Une fois cette modification effective, l’association est en droit d’exercer une activité commerciale.

 

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Quelle(s) activité(s) de vente une association peut-elle réaliser ?

Tout d’abord, il faut bien garder en mémoire qu’une association qui exerce une activité économique ne devient pas une association à but lucratif.

L’activité économique peut se traduire par la vente et/ou l’organisation :

  • Des stands alimentaires proposant à la vente des gâteaux, du vin chaud, des paniers repas…
  • Les ventes par démarchage : vente de cookies en porte à porte ;
  • Tenir une buvette en proposant des boissons pour se restaurer ;
  • Mettre en place des jeux de loterie, avec des lots donnés à gagner ;
  • Organiser des galas de bienfaisance, de charité ;

Cependant, l’encadrement de ces activités est strict :

L’activité de vente de l’association

L’encadrement

Les ventes par démarchage Respect du droit des consommateurs
L’utilisation des locaux de ventes Pas plus de deux mois par année civile
Les jeux de loterie, d’argent Uniquement des mises à faible valeur
La vente de boissons alcoolisées Uniquement des boissons de classe 2, après autorisation du maire de la commune du lieu de la manifestation

L’activité de vente habituelle d’une association

A partir du moment où l’activité de vente de l’association a un caractère habituel, le régime fiscal n’est plus le même. En effet, les recettes qui représentent une part principale des ressources de l’association, il faut déclarer les recettes dès le 1er euro.

Ainsi, l’association qui exerce une activité de vente habituelle est redevable des impôts dits commerciaux dont la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore les contributions économiques territoriales (CET).

Comme énoncé précédemment, les statuts juridiques doivent prévoir que l’association puisse exercer une activité de vente. L’objet de l’association est à respecter ainsi que les règles relatives au droit de la concurrence et au droit de la consommation française et européen.

Au niveau de la gestion et de l’organisation, l’association doit remplir des obligations :

  • Établir et émettre des factures ;
  • Tenir une comptabilité similaire à celle imposée aux sociétés.
  • Selon les seuils, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut être nécessaire.

L’activité de vente occasionnelle d’une association

Le caractère occasionnel de l’activité de vente d’une association permet de bénéficier de l’exonération d’impôts dits commerciaux, qui regroupent la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale.

On parle ici des recettes dites marginales, celles qui ne représentent pas une part principale et importante des ressources de l’association. Le seuil à ne pas dépasser est de 72 432 €. En cas de ressources supérieures à ce montant, l’association doit veiller à déclarer les recettes imposables.

Les conditions d’exonération

Pour qu’une association soit exonérée des impôts dits commerciaux, il faut :

  • Démontrer que la gestion est désintéressée. Cela signifie qu’il ne faut pas établir un intérêt direct et personnel entre l’activité de vente et les membres de l’association. De plus, la distribution directe ou indirecte des gains entre les membres est strictement interdite.
  • Ne pas concurrencer les activités du secteur privé.  On compare les activités de vente réalisées par l’association et celles habituellement réalisées par les entreprises pour un même type de vente.
  • De pas organiser plus de 6 manifestations par an au profit exclusif de l’association.

Quelles sont les activités concernées ?

On applique cette exonération aux manifestations qui appellent à la générosité du public et à la bienfaisance. On retrouve très souvent les organisations sociales, éducatives, culturelles sportives ou encore philanthropiques.

Cette exonération concerne des manifestations de nature différente telles que :

  • Les manifestations liées à la danse, au chant : galas, spectacles folkloriques ou de variétés…
  • La promotion de la cinématographie et de la scène : les cinémas en plein air, les pièces de théâtres…
  • Les manifestations faisant appel au don : les ventes solidaires ou de charité…
  • L’accès à la culture : les expositions, vernissages…
  • Les évènements sportifs : tournoi de basket, de football, de badminton…
  • Ou encore l’organisation de fêtes des écoles, de jeux de tombolas ou de loteries…

Toutefois, il faut remplir la condition de ne pas organiser plus de 6 manifestations par an.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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