De nombreux entrepreneurs s’intéressent à l’association pour la possibilité qu’elle offre d’être exonérée des impôts commerciaux.
La plupart du temps, cet intérêt est motivé par l’envie de réduire les charges de la future entreprise.
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- Le principe : l'exonération d'impôts pour une association de la loi de 1901
- La possibilité d'exercer des activités lucratives accessoires exonérées d'impôts
- L’imposition des activités lucratives non prépondérantes : la sectorisation de l'association
- L’imposition des activités lucratives prépondérantes : le choix d'une entreprise classique
- Conclusion
Bien que cette intention soit compréhensible, il est important de prendre conscience que cette exonération est soumise à des contraintes fortes qu’il faut connaitre et maîtriser pour éviter les surprises. Le Blog du Dirigeant fait le point.
Le principe : l’exonération d’impôts pour une association de la loi de 1901
Pour pouvoir être exonérée des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET), une association loi de 1901 doit respecter plusieurs conditions :
- Elle doit avoir une gestion désintéressée,
- Son activité ne doit pas venir faire concurrence au secteur commercial (entreprises lucratives). S’il existe une concurrence, cette dernière doit se réaliser à des conditions différentes de celles du marché,
- Elle ne doit pas avoir de relations privilégiées avec les entreprises.
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La possibilité d’exercer des activités lucratives accessoires exonérées d’impôts
L’association peut, sous conditions, réaliser des activités lucratives en exonération d’impôts. Cette situation, a priori étonnante, est possible grâce à la franchise des activités lucratives accessoires. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération fiscale, une association loi de 1901 doit respecter plusieurs conditions :
- Le montant des activités lucratives ne doit pas dépasser 73 518€ pour 2022. L’ancien seuil valable jusqu’en 2022 étant de 72 432 €HT
- La gestion de l’association doit demeurer désintéressée,
- Le secteur non lucratif (objet de l’association) doit rester significativement prépondérant par rapport aux activités non lucratives exonérées.
Certaines activités lucratives sont exonérées d’impôts et ne doivent pas être prises en compte pour le calcul du seuil de la franchise. Il s’agit, par exemple, des recettes issues de l’organisation de six manifestations annuelles de bienfaisance définies par la loi.
L’imposition des activités lucratives non prépondérantes : la sectorisation de l’association
Lorsque les activités lucratives excèdent le seuil de la franchise sans pour autant revêtir un aspect prépondérant, ces dernières doivent être « classiquement » imposées.
Une association loi de 1901 doit alors établir une sectorisation de son activité. La sectorisation consiste à dissocier deux secteurs :
- Le secteur des activités non lucratives qui demeure exonéré,
- Le secteur des activités lucratives qui est soumis à une fiscalité d’entreprise.
Pour pouvoir sectoriser ses activités, plusieurs conditions sont nécessaires :
- Les activités lucratives doivent être dissociables des activités de l’association. Les activités doivent donc être différentes mais peuvent être complémentaires. Tel sera par exemple le cas pour une activité de restauration sociale qui propose, en complément, la vente d’ingrédients au prix du marché.
- L’activité lucrative doit demeurer significativement prépondérante. Cette prépondérance s’apprécie généralement par rapport aux recettes.
La sectorisation suppose d’affecter les biens de l’association à tel ou tel secteur d’activité. Il sera nécessaire de tenir une comptabilité pour le secteur lucratif.
Remarque :
L’association, bien que réalisant des opérations lucratives, peut profiter des exonérations légales propres à chaque impôt. Il s’agira, par exemple, de la situation dans laquelle une association loi de 1901 réalise des activités d’enseignement à titre lucratif. Dans cette hypothèse, ces activités seront exonérées de TVA (comme pour une entreprise classique) car une disposition légale exonère ce type d’activité.
Le secteur lucratif de l’association sera soumis à une fiscalité classique tandis que le secteur non lucratif continuera d’être exonéré d’impôts.
L’imposition des activités lucratives prépondérantes : le choix d’une entreprise classique
Lorsqu’une association loi de 1901 réalise des opérations lucratives prépondérantes, cette dernière est soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités. Si l’association souhaite préserver son secteur non lucratif, il sera nécessaire de créer une entreprise indépendante de l’association.
Le dirigeant devra, dans cette hypothèse, veiller à respecter la condition tenant à ne pas avoir de relations privilégiées avec l’entreprise. Pour ce faire, une association loi de 1901 devra par exemple veiller à éventuellement acheter les produits de l’entreprise au prix du marché.
Conclusion
Les conséquences fiscales de la réalisation d’activités lucratives par une association loi de 1901 répondent à une logique de gradation. Plus les opérations réalisées seront importantes, plus les conséquences fiscales le seront. Le créateur désireux de constituer une association, ou de créer une entreprise sous la forme d’association, doit donc anticiper au maximum quelle sera la consistance de ses activités.
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Par Elodie Janquert, le 05/09/2022