Introduction

Le principe d’une association loi 1901 est d’être à caractère non-lucratif, c’est-à-dire que l’objet est autre que celui de partager des bénéfices entre ses membres. Cependant, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de rémunérer le dirigeant d’une association sans perdre le caractère non-lucratif. Cela engage bien sûr à respecter des conditions bien précises.

gagner sa vie en créant une association

Le principe d’une association loi 1901 est d’être à caractère non-lucratif, c’est-à-dire que l’objet est autre que celui de partager des bénéfices entre ses membres. Cependant, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de rémunérer le dirigeant d’une association sans perdre le caractère non-lucratif. Cela engage bien sûr à respecter des conditions bien précises.

Le principe de non-rémunération

Une association loi 1901 ne doit en principe pas rémunérer son dirigeant. L’organisme doit en effet être géré et administré par des personnes à titre bénévole et qui n’ont aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. C’est ce que l’on nomme la gestion désintéressée dans le domaine fiscal.

Les bénéfices dégagés dans une association à but non-lucratif ne doivent pas être redistribués entre ses membres. Mais il faut savoir que dans certains cas, une association peut décider de rémunérer son dirigeant, un moyen de rendre la création d’association plus attrayante et d’inciter les personnes à s’investir pleinement dans leur mission. Les principales associations concernées sont les associations culturelles, éducatives et de loisirs.

Quels sont les organismes concernés par la rémunération du dirigeant ?

Les organismes qui peuvent faire le choix de rémunérer leur dirigeant sont les suivants :

  • Les associations loi 1901
  • Les associations d’Alsace-Moselle
  • Les associations et fondations qui sont reconnues d’utilité publique
  • Les fondations d’entreprise

Bon à savoir : Certains organismes attribuent des subventions à condition que les dirigeants ne fassent pas l’objet de rémunérations et assurent leur fonction de manière bénévole. C’est par exemple le cas des associations de pêche. Même si cela n’empêche pas de recevoir des indemnités représentatives de frais alloués, c’est un critère à bien prendre en compte au moment de créer une association dans le but de faire vivre son projet et de percevoir une rémunération en retour.


15% de réduction
LBDD15


4,4 sur 9425 avis

15% de réduction
LBDDIR15


4,4 sur 11 434 avis

Quelles conditions pour la rémunération du dirigeant d’association ?

Attention, un dirigeant d’association peut être rémunéré seulement si cela est prévu par les statuts de l’organisme. Cela doit également être voté par un organe délibérant de l’association, comme une assemblée générale par exemple.

Deux cas sont à distinguer concernant la rémunération d’un dirigeant d’association.

Premier cas, toute association a la possibilité de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants, sans limite de personnes. En revanche, la rémunération de chacune d’entre elles ne doit pas excéder les ¾ du Smic, soit 1 234,19 € brut par mois en 2022.

Le second cas concerne lui les associations dont la moyenne annuelle des ressources sur les trois derniers exercices est au moins égale à 200 000 €. La rémunération peut dans ce cas dépasser les  ¾ du Smic. Mais il faut savoir qu’elle se fera à compter de la quatrième année d’existence de la structure et que le nombre de dirigeants rémunérés est limité comme suit :

  • Entre 200 000 et 500 000 €, un seul dirigeant peut être rémunéré
  • Entre 500 000 et 1 000 000 €, deux dirigeants peuvent être rémunérés
  • Supérieures à 1 000 000 €, trois dirigeants peuvent être rémunérés

Les salaires d’un dirigeant d’association sont imposables sur le revenu. Ce sont exactement les mêmes conditions que pour les autres domaines dans lesquels les personnes perçoivent une rémunération. Ils sont également soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.

Pour conclure, mentionnons qu’il est impératif de respecter toutes les conditions requises pour rémunérer un dirigeant d’association. Car dans le cas contraire, l’organisme peut perdre son caractère non-lucratif et avoir pour obligation de se reconvertir en société. Ce qui implique le paiement des impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment.

Vote: 3.7/5. Total de 3 votes.
Chargement...
Sommaire
  • Le principe de non-rémunération
  • Quels sont les organismes concernés par la rémunération du dirigeant ?
  • Quelles conditions pour la rémunération du dirigeant d’association ?
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
0 commentaires
Pas encore de votes.
Chargement...
0/5