Introduction

Plusieurs raisons peuvent pousser à dissoudre son association. Selon la cause de dissolution, les formalités de dissolution peuvent s’effectuer en ligne.

dissolution association en ligne

Fermer en ligne une association présente plusieurs intérêts développés dans cet article.

La fermeture d’une association consiste à la dissoudre, entraînant ainsi sa liquidation et la transmission de son patrimoine.

Dissoudre son association

La dissolution d’une association est le processus par lequel elle met fin à son existence légale. Cette décision peut être prise par les membres, par une décision de justice ou administrative. Elle entraîne la liquidation de l’association, incluant le règlement des dettes et la transmission de son patrimoine. Parfois, la dissolution doit être rendue publique.


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Dissolution volontaire ou amiable d’une association

La fermeture intervient suite à d’une décision de l’assemblé générale ayant votée la dissolution de l’association selon les modalités prévues par les statuts. Cela intervient lorsque les membres souhaitent mettre fin aux activités de l’association. Cela peut également être le fait d’une fusion ou scission de l’association.

Dissolution automatique ou statutaire

La dissolution statutaire intervient automatiquement lorsque la durée prévue par les statuts arrive à son terme. La dissolution de l’association peut également être le résultat de l’accomplissement d’un objectif prévu par les statuts. C’est notamment le cas lorsqu’une association est créée afin d’organiser une manifestation, une fois la manifestation passée, l’association est dissoute.
Si l’association continue son activité malgré l’échéance du terme ou la réalisation de l’objectif, elle sera dépourvue de personnalité juridique.

Dissolution judiciaire

Le juge peut ordonner la dissolution d’une association pour différents raisons (objet illicite, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs …)
La dissolution peut être demandée par toute personne ayant un intérêt personnel ou par le Procureur de la République.
Si les membres continuent de se réunir, malgré la décision du juge, les membres encourent de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Dissolution administrative d’une association

L’administration peut ordonner la dissolution d’une association par décret en conseil des ministres pour incitation à la haine, à la violence, à la discrimination, aux terrorismes, pour atteinte à l’intégrité du territoire, …
Le non-respect de cette décision entraîne de lourdes sanctions.

Les autres causes de dissolution

L’association peut également être dissoute suite à un retrait d’agrément, cela concerne les associations communales de chasse. Cela peut également concerner les associations de financement électorale, une fois le délai de 6 mois écoulé à compter du dépôt du compte de campagne du candidat.
Les associations ayant le statut de société de course de chevaux sont dissoutes dès lors qu’elles n’organisent pas sur une période de 3 ans, de course au sein de leur hippodrome.

Les formalités et démarche à suivre pour fermer son association

La dissolution d’une association exige de suivre un certain nombre d’étapes. D’abord il faut nommer les liquidateurs, clôturer les comptes, transmettre de patrimoine. Enfin, il faut procéder aux déclarations nécessaires.

  • Nomination des liquidateurs : ce sont les statuts qui prévoient les modalités de la liquidation. Ainsi ce sont les statuts qui prévoient la désignation les liquidateurs, cela peut être les dirigeants ou toutes autres personnes. Si les statuts ne prévoient rien dans ce cas, c’est à l’assemblée générale de les désigner. À défaut de désignation par les statuts ou par l’assemblée générale, dans ce cas, le Procureur de la République une fois saisi, nomme un curateur.
    Les liquidateurs et curateurs doivent dans le cadre de leur mission récupérer les sommes dues auprès des débiteurs, payer les dettes, résilier les contrats, licencier les salariés, …
  • Transmission du patrimoine : le patrimoine constitué des dettes et des apports doit être transmis à plusieurs organismes. Cela peut être une autre association, une collectivité locale, une fondation, une société, un groupement d’intérêt général ou économique, un syndicat, un établissement public, … Cette transmission doit s’effectuer en respectant les modalités prévues par les statuts à défaut selon les règles prises par l’assemblée générale.
  • Déclarer la fermeture de l’association : il faut effectuer deux déclarations (la déclaration au greffe des associations et la déclaration à l’INSEE)

La déclaration au greffe des associations : cette déclaration ainsi que la publication au journal officiel d’association et fondations des entreprises n’est pas obligatoire. Toutefois elle est vivement recommandée afin d’informer les tiers de la dissolution.

La déclaration à l’INSEE : cette déclaration est obligatoire pour toutes les associations disposant d’un numéro de SIREN, d’un numéro de SIRET, ou disposant d’un code APE.

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Sommaire
  • Dissoudre son association
  • Dissolution volontaire ou amiable d’une association
  • Dissolution automatique ou statutaire
  • Dissolution judiciaire
  • Dissolution administrative d’une association
  • Les autres causes de dissolution
  • Les formalités et démarche à suivre pour fermer son association
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