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Le procès-verbal (PV) de dissolution en association (modèle)
Lors de la dissolution d’une association, il est nécessaire de rédiger un PV de dissolution. Explications !

A quel moment faut-il rédiger le PV de dissolution d’une association ?
La rédaction du procès-verbal (PV) de dissolution d’une association intervient après l’organisation d’une assemblée générale.Ainsi, pour rédiger un PV de dissolution d’une association, il faut avant tout que le bureau et les membres de l’association se réunissent pour prendre la décision de dissoudre l’association.Pour connaître les modalités de dissolution d’une association, deux options existent :
- Les statuts juridiques de l’association régissent les modalités. Dans ce cas, il vous suffit de respecter les règles indiquées dans les statuts et d’organiser la réunion de dissolution en fonction de ces derniers.
- À défaut de règles écrites au sein des statuts juridiques, l’ensemble des membres de l’association ainsi que le bureau se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour prendre la décision de dissoudre l’association.
Ensuite, il faut retranscrire la décision de dissolution dans un document appelé procès-verbal (PV). Ce document permet de constater la délibération des membres de l’association, la date et lieu de la réunion, les nom et prénoms des membres ayant participé.
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La rédaction du PV de dissolution d’une association
Voici un modèle de PV de dissolution d’une association ! N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’un modèle. Tout modèle doit ensuite être personnalisé, correspondre à l’état actuel de l’association et de la décision prise.
Le PV de dissolution d’une association : indispensable pour déclarer la dissolution de l’association
En effet, pour finaliser la dissolution de l’association concernée, il faut joindre à la déclaration plusieurs documents indispensables.Parmi ces documents, on retrouve :
- La déclaration de dissolution de l’association – formulaire CERFA N°13972*02 dûment rempli et signé par l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire désigné.
- Le cas échéant, il faut également joindre le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
- Une copie du PV de dissolution de l’association par l’organe délibérant compétent ;
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) indiquant l’adresse de gestion de l’association.
Assurez-vous que toutes les pièces soient présentes ! Tout dossier incomplet ou incorrect retarde le traitement de la demande, implique un renvoi du dossier à l’expéditeur : c’est une perte de temps.
Le dépôt du dossier de déclaration de la dissolution d’une association
Ainsi, toute dissolution, qu’elle soit volontaire, statutaire ou judiciaire, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration de dissolution.Le dossier de déclaration ne peut être complet qu’en y joignant le PV relatif à la décision prise par l’organe délibérant de dissoudre l’association concernée. Le PV de dissolution de l’association fait donc partie des pièces du dossier à fournir.Le dossier de déclaration est à déposer auprès de l’administration compétente, c’est-à-dire à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Lorsque le dossier est complet, l’association reçoit un récépissé de déclaration dans un délai moyen de 5 jours.En interne, l’administration transmet la demande de dissolution de l’association à la Direction des Journaux Officiels. Les informations concernant la dissolution font l’objet d’une publication gratuite au Journal Officiel des Associations dans un délai d’un mois.
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