Le procès-verbal (PV) de dissolution en association (modèle)

Identification de l’Association (dénomination complète de l’association, suivie de son sigle éventuel) __________________________Association déclarée à la préfecture de ___________, le___________,N° de dossier ________________________Siège social _________________________ Procès-verbal de l’Assemblée extraordinaire générale du ___________,Le___________ (date) à _______ heures_______, Les membres de l’association dénommée __________________________ dont le siège social est à __________________ (ne pas confondre avec l’adresse de gestion) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social (si autre lieu, l’indiquer), sur convocation du ___________  (préciser : Président, Bureau, Conseil d’administration ou autre) par _________________ (préciser : lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec avis de réception, par annonce dans le bulletin ou le journal) conformément aux dispositions _________________ (préciser : des statuts juridique de l’association, du règlement intérieur). Chaque membre présent, au en entrant en séance, à titre personnel ou qualité de mandataire par procuration, a signé une feuille de présence. M/Mme ____________ préside la séance en sa qualité de Président de l’association ;M/Mme ____________ est secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l’association ;M/Mme ____________ est trésorier en sa qualité de Président de l’association. Le président constate que les membres présents et représentes sont au nombre de __________. Par conséquent, la règle du quorum _______ (à préciser) est respectée et l’Assemblée peut valablement délibérer. Le président rappelle que l’ordre du jour de l’assemblée porte sur :–       1° La dissolution de l’association,–       2° La liquidation des biens de l’association,–       3°La nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations. Le président expose les motifs de la proposition de dissolution et appelle tout membre de l’assemblée désirant s’exprimer à le faire. La discussion étant close, le président soumet les résolutions (délibérations) suivantes aux votes du bureau et des membres de l’association. La résolution portant sur la dissolution de l’association :L’assemblée générale extraordinaire prend la décision de dissoudre l’association, à compter du __________, et d’ouvrir la phase de liquidation. Cette résolution est adoptée par ________ (nombre de voix en faveur de la dissolution) voix contre, _______ (nombre de voix contre la dissolution) voix pour, et ________­ (nombre d’abstention) abstentions. La résolution portant sur l’attribution des biens de l’association :Après avoir entendu l’inventaire des biens de l’association, l’assemblée générale prend la décision d’attribuer les biens selon les modalités suivantes : (à détailler)________________________________________________________________________________________________________  Cette résolution est adoptée par ________ (nombre de voix en faveur de la dissolution) voix contre, _______ (nombre de voix contre la dissolution) voix pour, et ________­ (nombre d’abstention) abstentions. La résolution portant sur la désignation d’un liquidateur :L’assemblée générale extraordinaire prend la décision de nommer Monsieur, Madame ____________ en qualité de liquidateur. L’assemblée générale extraordinaire confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour :–       Terminer les opérations en cours ;–       Procéder au recouvrement des créances ;–       Procéder au règlement des dettes éventuelles,–       Attribuer le boni (liquidités restantes) de liquidation éventuel selon les modalités définies dans la résolution précédente. L’assemblée générale extraordinaire confère également au liquidateur le pouvoir d’accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution. L’assemblée générale extraordinaire donne lieu au présent procès-verbal dûment signé par le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire de séance ainsi que par tous les membres présents à l’assemblée. Le Président                         Le Vice-Président               Le Trésorier                    Le Secrétaire(Signature originale)         (Signature originale)          (Signature originale)    (Signature originale) Les membres du bureau : Prénom, Nom, Signature originale