Le bulletin d'adhésion à une association

Par Eloïse Vairon, le 18/12/2022

Afin d’adhérer à une association, il est possible de passe par le remplissage d’un bulletin d’adhésion à une association. Retrouvez la définition du bulletin d’adhésion ainsi que notre modèle ! 

bulletin adhésion association

Qu’est-ce qu’un bulletin d’adhésion en association ?

Le bulletin d’adhésion permet de formaliser l’adhésion pour devenir membre à une association. En général, c’est un document sur une feuille A4 dûment rempli et signé par toute personne souhaitant adhérer à une association. Un adhérent à une association peut également être une entreprise ou une société.

La loi n’impose pas une adhésion à une association par écrit. Toutefois, l’écrit de l’adhésion permet d’apporter la preuve de la qualité de membre à une association.

La rédaction du bulletin d’adhésion se divise en deux parties :

  • Une partie où est apposée la signature de l’adhérent. L’association doit la conserver afin de tenir à jour la liste des adhérents ;
  • Une partie où est apposée la signature du président de l’association ou son représentant. Il faut remettre cette seconde au membre adhérent, cela permet de justifier le règlement de la cotisation à l’association.

Le bulletin d’adhésion à une association permet donc d’officialiser l’adhésion d’un membre à l’association. Ce bulletin n’a donc pas de valeur fiscale. Le reçu fiscal remis par une association a, quant à lui, une valeur fiscale et un but différent que celui recherché par le bulletin d’adhésion.

Quelle est la différence entre adhésion et cotisation en association ?

L’adhésion à une association permet de devenir membre d’une association. Le versement d’une cotisation n’est pas une obligation légale. Les statuts juridiques et/ou le règlement intérieur régissent le versement d’une cotisation à l’association.

 

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Les informations légales figurant sur le bulletin d’adhésion d’une association

Sur un bulletin d’adhésion d’association, il faut impérativement que certaines mentions soient obligatoires :

  • L’identité de l’adhérent : son nom, prénom et date de naissance ; ainsi que son adresse, code postal et ville de résidence et une adresse mail, un numéro de téléphone ;
  • L’identité de l’association concernée : la dénomination de l’association, son siège social ;
  • La cotisation faite à l’association (le cas échéant) : son montant, ses modalités de règlement, la durée de validité ;
  • Les modalités relatives à l’adhésion de l’association ;
  • La mention pour la protection des données personnelles de l’adhérent ;
  • Le lieu et la date de la signature du bulletin d’adhésion ;
  • Les signatures de l’adhérent et du président de l’association.

Le bulletin d’adhésion d’une entreprise dans une association

Une personne morale, entreprise ou société, peut également adhérer à une association. Pour ce faire, elle doit remplir un bulletin d’adhésion différent des bulletins remplis par les personnes physiques.

Voici les informations devant impérativement figurer sur le bulletin d’adhésion d’une association pour une personne morale :

  • La forme juridique ainsi que la raison sociale de la société ;
  • L’adresse électronique, le site internet
  • Le numéro de téléphone de la société ainsi que le numéro SIREN.

La société adhérente à l’association doit prendre connaissance de l’objet de l’association, des statuts juridiques ainsi que du règlement intérieur, le cas échéant.

Un modèle de bulletin d’adhésion d’association

Voici un modèle de bulletin d’adhésion d’association :

Bulletin d’adhésion à ___________ (la dénomination sociale de l’association)

 

Informations personnelles sur l’adhérent – personne physique :

Nom ______ Prénom ______ Date de naissance ______

Adresse postale ______ Code postal ______ Ville ______

Numéro de téléphone ______ adresse électronique ______

 

Informations personnelles sur l’adhérent – personne morale :

Raison sociale ______ Forme juridique ______ N° SIREN ______

Adresse postale ______ Code postal ______ Ville ______

Numéro de téléphone ______ adresse électronique ______

 

Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui règlemente le droit de communication dans le fichier des membres de l’association des données personnelles me concernant.

 

Ainsi, l’association s’engage à ne pas utiliser les informations collectées sur l’adhérent à des fins commerciales.

 

A COMPLETER PAR L’ADHERENT

 

Je soussigné(e) ____________ avoir adhéré à l’association ______ (la dénomination sociale de l’association).

 

Je soussigné(e) reconnaître l’objet social de l’association, je respecterai le règlement intérieur de l’association.

 

J’ai pris pleinement connaissance des droits et des obligations des membres de l’association. Par ailleurs, j’accepte de verser le montant relatif à la cotisation due pour l’année en cours. Le montant de la cotisation est de ______ euros (en lettres et en chiffres), payable par chèque, espèce, virement bancaire (barrer les mentions inutiles).

 

Liste des justificatifs à fournir :

–       La photo d’identité,

–       Une copie de la carte d’identité,

–       Un certificat médical (le cas échéant)

–       Une enveloppe timbrée au nom de l’adhérent

–       …

Fait à ____________, le __/__/__

 

Signature de l’adhérent

_________________

 

A COMPLETER PAR L’ASSOCIATION

 

Je soussigné(e) ____________ (la dénomination sociale de l’association) déclarer avoir procédé à l’enregistrement du bulletin d’adhésion d’association :

Nom ______ (de l’adhérent) Prénom ______ (de l’adhérent)

 

Je soussigné(e) ____________ (la dénomination sociale de l’association) avoir perçu la cotisation par chèque, espèce, virement bancaire (barrer les mentions inutiles).

 

L’adhésion du membre est effective. Ce reçu est une preuve de la qualité de membre adhérent à l’association ______­­__ (la dénomination sociale de l’association) et donne droit à la participation de plein droit aux assemblées générales de l’association.

 

Fait à ____________, le __/__/__

 

Signature de l’adhérent

_________________

 

Remarque : Il ne faut pas oublier de personnaliser le bulletin d’adhésion selon vos besoins associatifs !

Insérer la mention RGPD au bulletin d’adhésion d’une association

Voici un exemple de formulation de la mention RGPD qui doit figurer sur le bulletin d’adhésion de l’association :

« Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui règlemente le droit de communication dans le fichier des membres de l’association des données personnelles me concernant. Ainsi, l’association s’engage à ne pas utiliser les informations collectées sur l’adhérent à des fins commerciales. »

 Cette mention permet de protéger les données personnelles collectées par l’association.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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