Le président d'une association peut-il être rémunéré ?

Le Blog du Dirigeant vous explique tout sur la rémunération du président d’une association.

Rappel sur l’association

Définition

L’association est une organisation qui a été créée depuis la loi de juillet 1901. Elle se définit par un regroupement de personne, composé d’au moins deux personnes autour d’un objectif commun. Cependant, cet objectif diffère du partage du bénéfice entre les membres du bureau de l’association. Il peut donc s’articuler autour d’une pratique sportive, d’un loisir ou encore d’un domaine artistique.
L’association se compose d’un bureau et des membres. Le bureau représente l’administration de l’association. Il se constitue du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire. Ils ont tous un rôle et des missions bien spécifiques (découvrez les mission du président de l’association). À cela s’ajoute les membres qui s’occupent de la vie quotidienne de l’association et de l’organisation des événements.

Principe de non-lucrativité

L’association est obligatoirement une organisation à but non lucratif. Le but n’est pas de générer du profit ou de la valeur. Ainsi, les membres du bureau sont bénévoles.

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Le président d’une association peut-il se rémunérer ?

Les conditions de rémunération

Malgré ce principe de non-lucrativité, un président d’association peut percevoir une rémunération sous certaines conditions. En effet, le président ne peut se rémunérer qu’en contrepartie d’une contrainte liée à un emploi ou un poste de travail. Toutefois, ce poste ne doit pas remettre en cause son principe de non-lucrativité.
Avant toute chose, les statuts de votre association doivent mentionner le montant de la rémunération du dirigeant et les missions qui lui sont conférées. En effet, cette formalité permet d’encadrer la rémunération pour en éviter les abus.

Les deux situations où un dirigeant peut se rémunérer

Pour toutes les associations

Les dirigeants peuvent se rémunérer. Néanmoins, la rémunération ne peut excéder les ¾ du SMIC, l’équivalent de 1.234,19 euros.
Pour les associations ayant plus 200.000 euros de ressources naturelles
Lorsqu’une association génère au moins 200.000 euros de ressources annuelles et qu’elle respecte les trois conditions ci-dessous, alors le président et les administrateurs peuvent se rémunérer au-delà des ¾ du SMIC. Les conditions sont :

• Un vote à la majorité donne l’accord des 2/3 des membres ;
• Les statuts prévoient le fonctionnement de l’association et sa transparence ;
• Une annexe aux statuts mentionne le montant de la rémunération.

De plus, la législation prévoit une limitation du nombre du dirigeant pouvant profiter d’une rémunération en fonction du montant des ressources annuelles :

• Entre 200.000 euros et 500.000 euros, un seul dirigeant peut être rémunéré ;
• Entre 500.000 euros et 1.000.000 euros, deux dirigeants peuvent être rémunérés ;
• Plus d’un million d’euros, trois dirigeants peuvent l’être.

Puis, elle doit répondre à d’autres règles :

• Elle n’est possible qu’après quatre ans d’existence de l’association ;
• Elle doit être proportionnée au travail fourni et ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois. Dans le cas où une personne est présidente de plusieurs associations, toutes les rémunérations perçues servent pour calculer le plafond fixé.

Composition de la rémunération

Comment se compose la rémunération d’un président d’association ?
Elle comprend le versement des sommes d’argent et les avantages en nature. Cela concerne :

• Les rémunérations versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant ;
• Les rémunérations ponctuelles pour une mission précise ;
• Les avantages en nature ;
• Les cadeaux ;
• Le remboursement forfaitaire de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet.

Pourquoi donner une rémunération au président d’une association ?

La rémunération du président d’une association confère plusieurs avantages à l’organisation. Ces avantages sont :

• Elle permet un meilleur investissement du président qui trouve un intérêt personnel à s’investir davantage ;
• Le président peut pleinement se consacrer aux missions et aux projets de l’association, ce qui lui permet de la développer plus rapidement et d’aboutir les projets.