La règle de quorum en assemblée générale d’association

Par Eloïse Vairon, le 05/09/2022

La règle de quorum en assemblée générale d’association n’est une règle que l’on retrouve dans la loi du 1er juillet 1901, ni dans son décret d’application. Alors à quoi cela correspond ? Qui la fixe ? Obligatoire ou facultative ? On vous dit tout !

quorum en assemblée générale d’association

La règle de quorum en assemblée générale d’association est une condition pour que la délibération soit valide. Où se trouve cette règle ? Comment l’appliquer ? Peut-on y déroger ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article !

Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale d’association ?

Le quorum est le nombre minimal de membres dans une assemblée qui doivent être présents ou représentés pour qu’une délibération soit valide. Le quorum n’est pas un nombre imposé. Il peut correspondre au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l’association.

Ainsi, pour que les délibérations prises lors de l’assemblée générale d’une association soient valables, il faut réunir le quorum.

Il est possible d’envisager une règle de quorum pour les assemblées générales ordinaires et une autre pour les assemblées générales extraordinaires. On remarque que les décisions prises en assemblée extraordinaire sont plus importantes, c’est la raison pour laquelle le quorum est souvent plus élevé.

Remarque : Il ne faut pas confondre la règle de quorum et le nombre de voix requises pour que la délibération soit adoptée.

Pourquoi mettre en place un quorum ?

Mettre en place un quorum pour que les décisions d’une association soient valides répond à un besoin de sécurité démocratique mais pas seulement !

En effet, délibérer en présence d’un nombre minimal de membres assure un système plus démocratique dans la prise de décisions.

De plus, cela renforce l’autorité des décisions. Le quorum assure qu’un nombre minimal de membres a pu exprimer son avis, ses volontés. On évite donc les décisions arbitraires, imposées à tous selon la volonté de quelques personnes.

Cela garantit donc la représentativité au sein des assemblées générales des associations.

 

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Le quorum en assemblée générale d’association : obligatoire ?

Légalement, l’instauration d’un quorum pour les assemblées générales d’association n’est pas une obligation. En effet, ni la loi du 1er juillet 1901, ni par son décret d’application n’encadrent la détermination d’un quorum.

Remarque : Il existe une exception pour les associations agrées. Des dispositions réglementaires encadrement la règle du quorum dans le cadre d’agrément.

Ainsi, une grande liberté est accordée aux membres fondateurs de l’association. Les règles et les modalités relatives aux assemblées générales sont stipulées dans les statuts juridiques de l’association. Il faut donc instaurer la règle du quorum dans les statuts.

Le rôle des statuts juridiques dans l’élaboration de la règle du quorum

Le fonctionnement de l’association est régi par les statuts juridiques de la structure associative. Ainsi, les membres fondateurs de l’association sont libres de fixer la règle du quorum minimum pour les assemblées générales.

Les statuts juridiques peuvent prévoir que le quorum doit représenter 25% des membres de l’association. Ce qui signifie que sur 100 membres, il faut que 25 membres soient présents ou représentés pour que la délibération à l’issue de l’assemblée générale soit valable. Les 25 % se calculent sur le nombre de membres en règle avec le paiement des cotisations.

Ainsi, dès lors que les statuts juridiques définissent les règles de quorum, ce quorum est à respecter et il conditionne la validité des délibérations.

Conseil LBdD :

Ne fixez pas un quorum trop élevé, cela aura un effet de blocage dans la prise de décisions. Il faut éviter de multiplier les contraintes statutaires trop exigeantes.

Les règles de quorum en assemblée générale d’association

Au début d’une assemblée générale d’association, une fiche de présence circule pour connaître l’identité de chaque membre présent ou représenté. Cette fiche de présence est à conserver puisque c’est un moyen de prouver le respect du quorum. Le bureau de séance désigné s’assure que l’assemblée peut avoir lieu dans le respect du quorum.

Il faut impérativement respecter la règle de quorum et ce, pour toute la durée de l’assemblée. Ce qui signifie que le départ d’un membre lors de l’assemblée n’aura pas de conséquences si la règle du quorum reste respectée.

Les statuts juridiques ou un règlement intérieur peuvent prévoir les modalités de présence des membres. De ce fait, le quorum peut inclure :

  • Les membres présents physiquement à l’assemblée ;
  • Les membres présents à distance à l’assemblée par voie de visioconférence ;
  • Les membres représentés à condition d’avoir une procuration de votes valide.

Que faire si le quorum d’assemblée générale d’association n’est pas atteint ?

Lors d’une assemblée générale, l’association peut faire face à deux cas de figure :

  • La règle du quorum est respectée, l’assemblée générale peut se tenir et les délibérations adoptées sont valables.
  • Mais il peut arriver que le quorum ne soit pas atteint : quelles en sont les conséquences ?

Si la règle de quorum ne peut pas être respectée, en principe, l’assemblée générale ne peut pas avoir lieu. Ce cas de figure peut arriver.

C’est la raison pour laquelle il est préférable d’insérer une clause dans les statuts juridiques en cas de quorum non atteint. Cela permet de pallier cette situation et de prévoir, d’anticiper les conséquences d’une telle situation.

Que se passe-t-il concrètement ? La solution la plus fréquente est de prévoir une seconde assemblée générale dans les jours à venir, en s’assurant du respect du quorum. Le quorum fixé peut rester identique, être plus élevé ou faible. Évidemment, on constate dans la majorité des cas qu’un quorum plus faible évite un blocage au sein de l’association. Une option peut s’envisager : ne pas fixer de quorum.

Si vous décidez d’adopter une délibération sans que le quorum ne soit respecté, cette décision est susceptible d’être annulée. Le constat d’irrégularités d’un acte entraîne son annulation.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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