Tout savoir sur la raison sociale de l'association

Par Sophie Boen, le 05/09/2022

La raison sociale est indispensable pour l’association, en effet, son choix va avoir une portée importante puisque c’est sous ce nom que le public va reconnaître l’association.

raison sociale association

La raison sociale de l’association permet de l’identifier parmi toutes les associations existantes. En d’autres termes, la raison sociale est son nom. Retrouvez ici plus de détails sur la raison sociale de l’association !

La définition de la raison sociale d’une association

La raison sociale est le nom administratif de l’association. C’est le nom qui est connu de l’administration et des membres de l’association. La raison sociale doit être déterminée dès la création de l’association, elle est obligatoire dans la rédaction des statuts.

La raison sociale sert à désigner, caractériser et distinguer une association des autres associations. En effet, la raison sociale apparaît sur tous les documents de l’association : facture, devis, lettres…

C’est également sous ce nom que le public va connaître et l’assimiler à l’association.

 

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Le choix de la raison sociale

Le choix de la raison sociale est libre, en effet, les membres fondateurs de l’association choisissent librement le nom de celle-ci. Cependant, le nom doit être autorisé. Par conséquent, les caractères de ponctuation ou de symboles sont interdits dans la raison sociale. Il doit être licite, c’est-à-dire que la raison sociale ne doit pas être discriminante envers une catégorie de personnes.

La disponibilité

La raison sociale doit être disponible, en effet, elle ne doit pas être utilisée par une autre association ou par une entreprise.

Pour savoir si le nom est déjà utilisé par une autre association ou s’il est protégé, une base de données existe. Il convient de consulter les annonces des associations et fondations. Afin de limiter les risques de confusion, il convient également de se renseigner auprès des répertoires de société et d’entreprise. Ainsi, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire SIRENE sont à consulter.

Par extension, la raison sociale qui est utilisée par une marque ne peut être utilisée. C’est le cas pour les noms protégés suivant :

  • La marque enregistrée à l’INPI. La base de données de l’INPI permet de vérifier que la raison sociale ne fait pas référence à un nom ou un sigle déjà enregistré.
  • Une appellation d’origine
  • Le nom de famille d’un particulier sans son accord
  • La qualification ou le titre dont l’usage est réservé à des personnes physiques ou morales.

Comment choisir ?

La raison sociale sert de publicité à l’association. En effet, elle est la vitrine de l’association auprès du public. Par conséquent, la raison sociale doit être la plus explicite possible. Idéalement, il convient que la raison sociale reflète les activités qu’elles exercent aux tiers. La raison sociale ne peut être mensongère, ni erronée.

De plus, la simplicité est de mise dans le choix de la raison sociale, en effet, elle sera plus facile à retenir si le nom est simple.

Certains intitulés sont autorisés pour la raison sociale : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement, syndicat, société…

Si plusieurs associations se réunissent alors, les intitulés, « fédération », « groupe » ou « confédération » sont autorisés.  La raison sociale peut également faire référence à l’activité de l’association. De plus, le nom d’une personne physique ou de fantaisie peut également être la raison sociale.

Par exemple, les Resto du Cœur est la raison sociale, son nom décrit son activité : la distribution de repas gratuits.

Si le nom choisi ressemble à un nom porté par une autre structure, il convient alors de travailler sur l’identité de l’association : son activité, l’identité visuelle, la zone géographique… Il est nécessaire d’apporter tous les éléments possibles pour bien distinguer les deux structures.

La protection de la raison sociale

La protection de la raison sociale n’est pas nécessaire en principe. En effet, la raison sociale est automatiquement protégée par un droit d’usage. Seulement, les associations ayant une activité économique peuvent le protéger comme une marque.

L’enregistrement se fait auprès de l’INPI en ligne. Le dépôt concerne en général que les associations à but lucratif.

L’association qui enregistre sa raison sociale peut intenter une action en concurrence déloyale si une autre association utilise le même nom.

Le changement de la raison sociale

La raison sociale est un élément déterminant dans les statuts, en effet, elle permet d’identifier l’association. Par conséquent, la modification de la raison sociale emporte la modification des statuts. Le président peut prendre l’initiative de la modification de la raison sociale.

Il est donc nécessaire de procéder à la modification de ceux-ci selon la procédure. Pour commencer, l’assemblée générale de modification de statuts est une assemblée extraordinaire. Ainsi, l’assemblée générale est organisée. La modification est discutée et votée. Une fois que la modification est votée, elle doit donner lieu à un procès-verbal de changement de raison sociale. Les statuts peuvent ensuite être mis à jour.

Pour enregistrer la modification, le procès-verbal ainsi que les statuts mis à jour doivent être déposés au greffe des associations à la préfecture du siège social de l’association.

L’enregistrement peut se faire avec le formulaire CERFA n°13972*02 ou en ligne sur le site du service public.

La publication au JOAFE n’est pas obligatoire.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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