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La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilières

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La TVA sur les loyers est fonction du type de location immobilière réalisée. Ainsi, le loyer peut être assujetti ou exonéré de TVA. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes hypothèses.

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La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilières

1 – La TVA sur les loyers dans le cadre d’une location meublée

Ce type de location est en principe soumis à TVA. Une exception permet cependant d’exonérer le loyer.

A) Le principe : la soumission du loyer à la TVA

La location meublée est celle qui comporte les aménagements nécessaires sans lesquels l’exploitation commerciale de l’immeuble ne serait pas possible. La location meublée peut concerner un local (local professionnel permettant l’exercice de l’activité) ou un terrain  (terrain de camping aménagé par exemple). Ce type de location a une nature commerciale et est donc en principe soumise à la TVA.

B) L’exception : la location meublée à usage d’habitation exonérée de TVA

La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilièresPar exception au principe, les locations meublées qui concernent des immeubles à usage d’habitation sont exonérées de TVA.

Cette exception ne concerne pas certaines locations meublées à usage d’habitation qui restent soumises à la TVA. Tel est notamment le cas pour les prestations d’hébergement fournies par les hôtels, les résidences de tourisme classées, les villages résidentiels de tourisme

2 – La TVA sur les loyers dans le cadre d’une location nue

La location nue est en principe exonérée de TVA. Deux exceptions au principe viennent cependant soumettre ce type de location à la TVA. La TVA peut également être due sur option.

A) Le principe : l’exonération de TVA

La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilières

La location nue s’entend comme la location d’un immeuble qui ne comprend aucun équipement permettant d’exercer une activité ou d’habiter les lieux. Contrairement à la location meublée, la location nue possède en principe un caractère civil. En conséquence, ce type de location est en principe exonéré.

Remarque :<
Même si le bailleur est une société ayant une forme commerciale (par exemple, une SARL ou une SAS), la location conserve un caractère civil et reste donc en principe exonérée de TVA.

B) Les exceptions au principe

La location nue d’un immeuble est soumise à TVA dans deux hypothèses (location nue réputée commerciale et location d’une place de stationnement).

La location nue réputée commerciale

La TVA sur les loyers est due par le locataire dans l’hypothèse d’une location réputée commerciale. Cette situation se rencontre dans trois hypothèses :

  1. Lorsque le bailleur participe aux résultats de son locataire : telle est le cas dans l’hypothèse où le propriétaire participe aux profits et subit les risques de l’exploitation.
  2. Lorsque la location permet au bailleur de poursuivre sous une autre forme l’exploitation de son fonds de commerce (par exemple, dans l’hypothèse de l’apport par le bailleur d’un fonds de commerce à une entité suivie de la location de l’immeuble).
  3. Lorsque le bailleur entend accroître ses débouchés par la location  (cas des ensembles commerciaux intégrés comme les galeries marchandes. Le bailleur, établi dans la même galerie que son locataire, va pouvoir profiter indirectement de la clientèle de ce dernier).

La location de places de stationnement

La TVA sur les loyers est due pour la location de places de parking ou encore de garages et ce peu importe le type de véhicule abrité  (voiture, avions…).

Attention :
Ce type de location est exonéré dès lors que la location constitue l’accessoire d’une location principale exonérée (hypothèse d’une place de parking louée dans le cadre de la location d’un immeuble à usage d’habitation).

C) La TVA sur option

Les loyers peuvent être soumis à la TVA, sur option, pour les locations nues à usage professionnel. Cette option peut être intéressante pour déduire la TVA acquittée sur les investissements (travaux…).

Attention :
Lorsque le locataire est un non assujetti, le bail commercial doit mentionner l’option du bailleur.

Conclusion

Le bailleur doit toujours veiller à bien qualifier la location qu’il entend consentir. Une erreur dans la qualification peut engendrer des conséquences importantes en cas de contrôle fiscal. Il convient dès lors de veiller à sécuriser sa situation relativement à la TVA sur les loyers.

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1 Commentaire

  1. La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilières

    Excellent article Ce site est bien fait !

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