Il peut s’agir simplement de la volonté d’un très jeune porteur de projet, ou la construction d’une logique de transmission d’entreprise (le chef d’entreprise va associer son enfant à sa société, pour une future transmission). Un mineur peut-il créer une entreprise ? Le Blog du Dirigeant répond à la question. 1. UN MINEUR PEUT CRÉER UNE ENTREPRISE […]
Le mécanisme de la déduction de la TVA
La déduction de la TVA demeure une question centrale pour toute entreprise.
Ce mécanisme vise à permettre à l’entreprise de déduire la TVA supportée au titre de ses dépenses.

Cette déduction ne saurait être automatique. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur le mécanisme de la déduction de TVA.
Qu’est-ce que la déduction de la TVA ?

Une entreprise redevable de la TVA facture cet impôt lorsqu’elle vend un bien ou un service à ses clients. Elle récupère donc de la TVA pour le compte du Trésor Public et lui reverse ensuite ; on parle de « collecte de TVA ».Parallèlement à la collecte, l’entreprise engage des dépenses et supporte donc elle-même de la TVA. L’entreprise va néanmoins pouvoir déduire, sous conditions, la TVA qu’elle aura supportée. On parle de « déduction de la TVA ».

Pour être déductible, la TVA doit :
- Etre justifiée (factures).
- Avoir été supportée dans l’intérêt de l’entreprise.
- Etre exigible chez le cocontractant (exigibilité au moment de la livraison pour une vente de biens et au moment du paiement du prix pour une prestation de services).
Il convient de préciser les modalités de calcul du coefficient de déduction.
Découvrez nos offres pour la comptabilité de votre entreprise
Comment calculer le coefficient de déduction de la TVA ?
L’entreprise doit appliquer la formule suivante pour chaque bien pour pouvoir déduire la TVA qu’elle a elle-même supporté :
Le coefficient d’assujettissement
Le coefficient d’assujettissement correspond à la proportion d’utilisation du bien pour la réalisation d’opérations imposables.Autrement formulé, ce coefficient vise à mesurer la part d’utilisation du bien pour les opérations dans le champ d’application de la TVA.
Le coefficient de taxation

Ce coefficient correspond à la proportion d’utilisation du bien dans les opérations ouvrant droit à déduction.En effet, des opérations peuvent se trouver dans le champ d’application de la TVA (coefficient d’assujettissement égal à 1) mais être exonérée de TVA par la loi (par exemple, les activités d’enseignement, les activités médicales…).
Le coefficient d’admission
Ce coefficient est fixé par la loi. L’Etat entend, par ce coefficient, restreindre partiellement ou totalement le droit à déduction de la TVA pour certains biens (coefficient de 0, par exemple, pour les véhicules de transport de personnes).

Le coefficient de déduction
- Installation de son entreprise individuelle dans 60% du local,
- Installation de son domicile personnel dans 40% du local,
- L’immeuble sera utilisé à 80% pour faire du conseil et à 20% pour faire de l’enseignement.
Quelles sont les modalités de déduction de la TVA ?
La TVA déductible s’impute, en principe, sur la TVA collectée. Lors du dépôt de ses déclarations CA12 ou CA3 (régime réel normal ou réel simplifié), le dirigeant mentionne la TVA collectée et la TVA déductible et verse le solde au Trésor Public.Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut obtenir un remboursement de TVA (en principe annuel) en le sollicitant sur le formulaire n°3519.
Conclusion
La déduction de la TVA est donc un mécanisme complexe puisqu’il dépend en grande partie des activités exercées et de l’utilisation qui est faite du bien. Une appréciation au cas par cas est donc nécessaire pour sécuriser sa situation au regard de cet impôt.
- arguin18 novembre 2015, 16:32Bonjour, J'ai créé ma SASU en juin 2015 avec clôture du premier exercice le 31.12.2016. J'ai choisi le régime réel simplifié. Quand devrais-je faire mes premières déclarations de TVA ? Merci, Cordialement
- Laurent Dufour19 novembre 2015, 12:31Bonjour, Si vous avez opté pour le régime réel simplifié vous devez verser deux acomptes semestriels de TVA. Le premier acompte de 55 % est versé en Juillet, le deuxième acompte de 40 % est versé en Décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration de TVA de l’année précédente. En effet, en juillet et en décembre de l’année N vous ne connaissez pas encore la déclaration de TVA pour cette année. C’est pourquoi une régularisation de TVA à lieu le 30 avril de l’année suivante (N+1). A cette date vous connaissez votre déclaration de TVA pour l’année N vous pouvez alors déterminer la TVA que vous auriez réellement due payer. Deux solutions sont alors envisageables, soit vous avez payé trop de TVA par l’intermédiaire de vos acomptes et vous bénéficierez alors d’un remboursement de TVA. Soit vous n’avez pas payé assez de TVA vous devez verser un complément. Dans votre cas, vous auriez dû verser votre premier acompte de TVA en Juillet 2015, (la TVA fonctionne par année civile). Vous devriez normalement versez un deuxième acompte en Décembre 2015 et enfin le solde de TVA dû sera payé en Avril 2016. Cependant, cela est théorique dans la pratique vous n’avez pas à déclarer un acompte en Juillet 2015 étant donné qu’il sera nul. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable qui à du se charger de cette déclaration. Enfin, si la base de calcul de votre TVA est inférieure à 1 000 € vous êtes dispensé du versement d’acomptes. Par contre si votre TVA due au titre de l’année précédente excède 15 000 € vous devez déclarer votre TVA mensuellement. De même si votre chiffre d’affaires dépasse 236 000 € et que vous effectuez une activité de prestation de service vous serez soumis au régime réel normal. Le seuil passe 783 000 € si vous effectuez une activité de ventes de marchandises. Bien cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD