Introduction

La mondialisation engendre une croissance permanente des échanges internationaux.
Les entreprises se trouvent donc de plus en plus confrontées à des difficultés en ce qui concerne le régime applicable en matière de TVA internationale.

TVA internationale

Les règles applicables distinguent, à cet égard, les opérations portant sur des biens et les opérations portant sur des services

.
Le blog du dirigeant vous propose de procéder à un rappel sur les grands principes applicables à la TVA internationale.

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Les opérations portant sur des biens

La TVA internationale

La notion de biens désigne le transfert de propriété de biens meubles corporels (par exemple, des achats d’imprimantes, de tables…). On distingue, généralement, les opérations extracommunautaires et les opérations intracommunautaires.

Les opérations extracommunautaires

Les opérations extracommunautaires désignent les ventes et les achats de marchandises avec des États non membres de l’Union Européenne.

Précisions terminologiques : ces opérations sont désignées par les notions d’importation  (entrée dans le pays) et d’exportation (sortie du pays).

Les règles concernant la TVA internationale sont les suivantes : L’exportation est exonérée de TVA française.  Dans cette hypothèse, la facture doit comporter la mention « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI » L’entreprise française doit conserver le document administratif unique volet exportateur (DAU EX).

Exemple : une entreprise française vend des armoires à une entreprise mexicaine, elle ne supporte pas la TVA.

L’importation supporte la TVA française 

Dans cette hypothèse, l’entreprise qui importe supporte la TVA française. La TVA est acquittée lors des opérations de douane.

Exemple : une entreprise française achète des cartes graphiques à une entreprise australienne, l’entreprise française doit s’acquitter de la TVA française.

Les opérations intracommunautaires

L’opération intracommunautaire est celle qui s’effectue entre l’entreprise française et un État membre de l’Union Européenne.

Précisions terminologiques : ces opérations sont désignées par les notions d’acquisition intracommunautaire (entrée d’un bien sur le territoire Français) et de livraison intracommunautaire (sortie du bien vers un pays de l’UE).
Remarque  :
L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures.

L’acquisition intracommunautaire

, qui désigne l’achat par l’entreprise française d’un bien en provenance d’un pays membre de l’UE,  supporte la TVA française.

Exemple  : une entreprise française achète des fournitures de bureau à la Belgique, l’entreprise française supporte la TVA française.

La livraison intracommunautaire, qui désigne la vente par l’entreprise française d’un bien vers un pays membre de l’UE, est exonérée de TVA pour l’entreprise française.

Exemple : une entreprise française vend des vêtements à une entreprise Polonaise, elle sera exonérée de TVA.
Conseil LBdD:
Lorsque l’entreprise réalise plus de 460 000 euros d’acquisitions intracommunautaires, elle doit fournir à l’administration fiscale une déclaration d’échange de biens (DEB). Ce document est, en revanche, exigé dès la première livraison intracommunautaire  réalisée par l’entreprise. L’absence de DEB peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc être particulièrement vigilant sur ce point.

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Les opérations portant sur des services

la TVA

La notion de services recouvre tous les biens qui ne sont pas des meubles corporels (exemple : des travaux de peinture, des prestations informatiques…).

Le principe

En matière de TVA portant sur des opérations internationales de services, on distingue : La réalisation de prestations de services entre entreprises Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le preneur(celui qui reçoit le service). Le prestataire doit donc fournir une facture hors taxes.

Exemple : une entreprise allemande demande à une entreprise française de réaliser des opérations de comptabilité. Dans cette hypothèse, l’entreprise allemande supportera la TVA allemande.

La réalisation de prestations de services entre une entreprise et un particulier

 Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le prestataire. Il doit donc s’acquitter d’une facture TTC.

Exemple : une entreprise française réalise des services pour un client non professionnel établi en Belgique. Dans cette hypothèse, le client belge supportera la TVA française.

Les exceptions au principe

Il existe de nombreuses exceptions au principe ci-dessus  relativement à la TVA internationale sur les services. Les exceptions recouvrent par exemple :

  • Les services sur des immeubles (entre entreprises et entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’immeuble
  • Les services intermédiaires (entre entreprise et particulier) : la TVA suit celle de l’opération principale
  • Les expertises ou travaux sur des biens meubles corporels  (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu d’exécution des expertises ou travaux
  • Les services portant sur des évènements culturels, artistiques, sportifs, scientifiques ou éducatifs (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’évènement

Il existe de nombreuses autres exceptions portant sur les prestations de transport ou encore sur les prestations immatérielles… Pour une liste complète, vous pouvez vous référer à la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 (articles 47 et suivants).

Conseil LBdD:
Les nombreuses exceptions portant sur la TVA internationale doivent inciter le dirigeant à bien qualifier chacune de ses opérations. En effet, une mauvaise qualification juridique de l’opération risque d’engendrer l’application de mauvaises règles qui pourraient être remises en cause par l’administration fiscale.

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Conclusion

Les principes régissant la TVA internationale applicable aux entreprises recouvrent une grande complexité. Parallèlement aux grandes règles énoncées ci-dessus cohabitent de nombreux régimes d’exception (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire, ventes à distance, TVA applicable aux non professionnels…).

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Sommaire
  • Les opérations portant sur des biens
  • Les opérations portant sur des services
  • Conclusion
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Commentaires
2 commentaires
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  1. Jean pierre Lacroix
    30 août 2023, 14:06
    Question A quoi correspondent les codes BA, BNC, BIC etc merci
    • Marie Lusset
      5 septembre 2023, 11:23
      Bonjour, BA : bénéfices agricoles BNC : Bénéfices non commerciaux BIC : Bénéficies industriels et commerciaux Pour plus d'infos vous pouvez consulter : https://www.leblogdudirigeant.com/bic-bnc-comment-savoir/ https://www.leblogdudirigeant.com/bic-bnc-difference-consequences/ En espérant vous avoir été utile, Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD