La mondialisation engendre une croissance permanente des échanges internationaux.
Les entreprises se trouvent donc de plus en plus confrontées à des difficultés en ce qui concerne le régime applicable en matière de TVA internationale.
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Les règles applicables distinguent, à cet égard, les opérations portant sur des biens et les opérations portant sur des services.
Le blog du dirigeant vous propose de procéder à un rappel sur les grands principes applicables à la TVA internationale.
Les opérations portant sur des biens
La notion de biens désigne le transfert de propriété de biens meubles corporels (par exemple, des achats d’imprimantes, de tables…). On distingue, généralement, les opérations extracommunautaires et les opérations intracommunautaires.
Les opérations extracommunautaires
Les opérations extracommunautaires désignent les ventes et les achats de marchandises avec des États non membres de l’Union Européenne.
Les règles concernant la TVA internationale sont les suivantes : L’exportation est exonérée de TVA française. Dans cette hypothèse, la facture doit comporter la mention « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI » L’entreprise française doit conserver le document administratif unique volet exportateur (DAU EX).
L’importation supporte la TVA française Dans cette hypothèse, l’entreprise qui importe supporte la TVA française. La TVA est acquittée lors des opérations de douane.
Les opérations intracommunautaires
L’opération intracommunautaire est celle qui s’effectue entre l’entreprise française et un État membre de l’Union Européenne.
L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures.
L’acquisition intracommunautaire, qui désigne l’achat par l’entreprise française d’un bien en provenance d’un pays membre de l’UE, supporte la TVA française.
La livraison intracommunautaire, qui désigne la vente par l’entreprise française d’un bien vers un pays membre de l’UE, est exonérée de TVA pour l’entreprise française.
Lorsque l’entreprise réalise plus de 460 000 euros d’acquisitions intracommunautaires, elle doit fournir à l’administration fiscale une déclaration d’échange de biens (DEB). Ce document est, en revanche, exigé dès la première livraison intracommunautaire réalisée par l’entreprise. L’absence de DEB peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc être particulièrement vigilant sur ce point.
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Les opérations portant sur des services
La notion de services recouvre tous les biens qui ne sont pas des meubles corporels (exemple : des travaux de peinture, des prestations informatiques…).
Le principe
En matière de TVA portant sur des opérations internationales de services, on distingue : La réalisation de prestations de services entre entreprises Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le preneur(celui qui reçoit le service). Le prestataire doit donc fournir une facture hors taxes.
La réalisation de prestations de services entre une entreprise et un particulier Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le prestataire. Il doit donc s’acquitter d’une facture TTC.
Les exceptions au principe
Il existe de nombreuses exceptions au principe ci-dessus relativement à la TVA internationale sur les services. Les exceptions recouvrent par exemple :
- Les services sur des immeubles (entre entreprises et entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’immeuble
- Les services intermédiaires (entre entreprise et particulier) : la TVA suit celle de l’opération principale
- Les expertises ou travaux sur des biens meubles corporels (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu d’exécution des expertises ou travaux
- Les services portant sur des évènements culturels, artistiques, sportifs, scientifiques ou éducatifs (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’évènement
- …
Il existe de nombreuses autres exceptions portant sur les prestations de transport ou encore sur les prestations immatérielles… Pour une liste complète, vous pouvez vous référer à la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 (articles 47 et suivants).
Les nombreuses exceptions portant sur la TVA internationale doivent inciter le dirigeant à bien qualifier chacune de ses opérations. En effet, une mauvaise qualification juridique de l’opération risque d’engendrer l’application de mauvaises règles qui pourraient être remises en cause par l’administration fiscale.
Bien choisir ses partenaires est déterminant pour une entreprise. Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleures solutions du marché.
Conclusion
Les principes régissant la TVA internationale applicable aux entreprises recouvrent une grande complexité. Parallèlement aux grandes règles énoncées ci-dessus cohabitent de nombreux régimes d’exception (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire, ventes à distance, TVA applicable aux non professionnels…).
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Bonjour,
Je suis une micro entreprise générant 50k€ de CA.
Je suis basé en France et je vends des services exclusivement à des clients asiatiques (Vietnam, Singapour).
Je ne bénéficie pas de la franchise en TVA à cause du dépassement de seuil de CA, cependant, mes clients étant internationaux (hors UE), dois je établir une facture HT ou TTC. Suis je redevable d’une quelconque TVA ? Ou est ce uniquement mon client asiatique ?
Merci d’avance,
Bonjour,
En matière de services, cela dépend de différents facteurs. D’une part, vos clients sont-ils des particuliers ou des entreprises ? En effet, cette précision est indispensable pour déterminer qui de vous ou de vos clients doit supporter la TVA. Ensuite, tout dépend des services que vous proposez puisqu’il existe de nombreuses exceptions en fonction des activités.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Ma question concerne une entreprise située au Maroc. L’entreprise veut acheter du matériel pour ses employés en France, comment est-ce que cela se passe au niveau de la TVA ?
Merci pour votre aide
Carole.
Bonjour,
Je ne connais pas la réglementation marocaine ni les accords commerciaux qui existent entre le France et le Maroc et ne puis vous aider.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise Le Blog du Dirigeant !
Bonjour,
Je facture des prestations de service web. Je vais dépasser le seuil des 36 500€ ce qui normalement veux dire que je dois facture la tva à mes clients. Hors tous mes clients sont des entreprise aux US ou en Suisse, donc pas en zone UE. J’aimerai savoir si je suis donc exonéré de la tva ? Y-a t-il une mention spécial à mettre sur les factures. Aussi, est-ce que je dois quand même faire une demande de numéro de TVA et déclarer 0 ?
Par avance merci pour votre retour,
Camilla
Bonjour,
Votre entreprise dépasse les seuils, elle est donc assujettie à la même réglementation sur la TVA que les autres entreprises. L’article ci-joint fait le point sur la TVA internationale.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise Leblogdudirigeant.com