La TVA internationale

Les règles applicables distinguent, à cet égard, les opérations portant sur des biens et les opérations portant sur des services

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Le blog du dirigeant vous propose de procéder à un rappel sur les grands principes applicables à la TVA internationale.

Les opérations portant sur des biens

La notion de biens désigne le transfert de propriété de biens meubles corporels (par exemple, des achats d’imprimantes, de tables…). On distingue, généralement, les opérations extracommunautaires et les opérations intracommunautaires.

Les opérations extracommunautaires

Les opérations extracommunautaires désignent les ventes et les achats de marchandises avec des États non membres de l’Union Européenne.

Les règles concernant la TVA internationale sont les suivantes : L’exportation est exonérée de TVA française.  Dans cette hypothèse, la facture doit comporter la mention « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI » L’entreprise française doit conserver le document administratif unique volet exportateur (DAU EX).

L’importation supporte la TVA française 

Dans cette hypothèse, l’entreprise qui importe supporte la TVA française. La TVA est acquittée lors des opérations de douane.

Les opérations intracommunautaires

L’opération intracommunautaire est celle qui s’effectue entre l’entreprise française et un État membre de l’Union Européenne.

L’acquisition intracommunautaire

, qui désigne l’achat par l’entreprise française d’un bien en provenance d’un pays membre de l’UE,  supporte la TVA française.

La livraison intracommunautaire, qui désigne la vente par l’entreprise française d’un bien vers un pays membre de l’UE, est exonérée de TVA pour l’entreprise française.

Les opérations portant sur des services

La notion de services recouvre tous les biens qui ne sont pas des meubles corporels (exemple : des travaux de peinture, des prestations informatiques…).

Le principe

En matière de TVA portant sur des opérations internationales de services, on distingue : La réalisation de prestations de services entre entreprises Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le preneur(celui qui reçoit le service). Le prestataire doit donc fournir une facture hors taxes.

La réalisation de prestations de services entre une entreprise et un particulier

 Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le prestataire. Il doit donc s’acquitter d’une facture TTC.

Les exceptions au principe

Il existe de nombreuses exceptions au principe ci-dessus  relativement à la TVA internationale sur les services. Les exceptions recouvrent par exemple :

• Les services sur des immeubles (entre entreprises et entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’immeuble
• Les services intermédiaires (entre entreprise et particulier) : la TVA suit celle de l’opération principale
• Les expertises ou travaux sur des biens meubles corporels  (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu d’exécution des expertises ou travaux
• Les services portant sur des évènements culturels, artistiques, sportifs, scientifiques ou éducatifs (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’évènement
• …

Il existe de nombreuses autres exceptions portant sur les prestations de transport ou encore sur les prestations immatérielles… Pour une liste complète, vous pouvez vous référer à la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 (articles 47 et suivants).

Conclusion

Les principes régissant la TVA internationale applicable aux entreprises recouvrent une grande complexité. Parallèlement aux grandes règles énoncées ci-dessus cohabitent de nombreux régimes d’exception (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire, ventes à distance, TVA applicable aux non professionnels…).