Introduction

La TVA, également appelée taxe sur la valeur ajoutée, repose sur le mécanisme des déductions de taxes. En outre, les assujettis facturant de la TVA peuvent bénéficier d’un droit à déduction. Au sein de cet article, nous étudierons le fonctionnement de la TVA déductible, le droit à déduction et les différents taux de TVA.

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La définition et les taux de TVA 

Définition de la TVA 

La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. En effet, les consommateurs payent la TVA au moment de l’achat ; tandis que les entreprises vont la collecter au moment de la facture. 

La TVA va s’appliquer au montant hors taxe (HT) de la facture. Sur un produit ou sur un service, la TVA est proportionnelle au prix de vente hors taxes. 

Pour que la TVA soit applicable, il faut que : 

  • L’opération relève d’une opération économique ;
  • L’opération soit réalisée à titre onéreux ; 
  • L’opération soit réalisée par un assujetti agissant en tant que tel ; 

À défaut, l’opération se trouvera hors champ d’application de la TVA. Il convient de préciser que certaines opérations, relevant du champ d’application de la TVA, se trouvent exonérées. L’exonération de TVA permet à certaines entreprises de ne pas facturer de la TVA à leurs clients pour les opérations qu’elles réalisent.  

Exemple (s) d’opérations exonérées : 

  • Les opérations médicales ou paramédicales 
  • Les opérations d’assurance ou de réassurance 

Autre précision, afin d’être soumises à la TVA, certaines opérations exonérées peuvent exercer une option. Tel est le cas de certaines professions libérales, des établissement bancaires ou encore des micro-entreprises.  

Les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne 

Les taux de TVA en France 

Depuis 2014, sont applicables, en France, les taux de TVA suivants : 

  • Le taux normal de 20 % : Ce taux est applicable pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services pour lesquelles aucun autre taux spécifique n’est expressément prévu. 
  • Le taux réduit de 10 % : Ce taux s’applique notamment sur les produits agricoles non transformés, aux travaux d’amélioration du logement qui n’est pas soumis au taux réduit de 5,5%, aux foires et aux salons, aux transports de voyageurs. Il s’applique également au bois de chauffage, au traitement des déchets et à la restauration… 
  • Le taux réduit de 5,5 % : Ce taux est applicable aux produits de premières nécessités, aux équipements et aux services pour personnes handicapées, à la fourniture des repas dans les cantines scolaires. Il s’applique, notamment, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, aux logements sociaux ainsi qu’aux abonnements de gaz et d’électricité…
  • Le taux particulier de 2,1 % : Ce taux est notamment applicable aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance télévision ainsi qu’à certains spectacles… 

Les taux de TVA dans l’union européenne (UE)

S’agissant des pays de l’Union européenne, plusieurs taux peuvent s’appliquer. En effet, le taux de TVA va dépendre du produit ou du service qui sera concerné par la transaction. Également, peuvent s’appliquer, des taux spéciaux en fonction des taux TVA appliqués dans les pays de l’Union européenne avant leur adhésion à celle-ci. 

Chaque pays membre de l’UE va fixer ses propres taux. En ce sens, que chacun d’eux va appliquer : 

  • Un taux normal à la livraison de la plupart des produits et services. Ce dernier ne pourra être inférieur à 15 %. 
  • Un ou plusieurs taux réduit(s) peuvent également s’appliquer au moment de la livraison des biens et des services. Il s’agira, majoritairement, des services fournis par voie électronique. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 5 %. 
  • Des taux spéciaux : Il y a plusieurs types de taux spéciaux : les taux zéro, les taux intermédiaires et les taux super-réduits. 

Les taux zéro : Lorsque ce taux trouve à s’appliquer, le consommateur ne payera aucune TVA, mais l’entreprise pourra tout de même déduire celle-ci si elle l’a payé sur des achats directement liés à la vente. 

Les taux intermédiaires : Ces taux peuvent s’appliquer à condition de ne pas être inférieurs à 12 %. Ils s’appliquent, notamment, à certaines livraisons de biens et services. 

– Les taux super-réduits : Il s’appliquent à la vente d’un nombre limité de produits et de services dans certains pays membres de l’Union européenne. 

La TVA déductible : Définition et fonctionnement 

Définition 

Nous l’avons vu ci-dessus, la TVA est un impôt indirect sur la consommation. En effet, elle est payée par les consommateurs et collectée par les entreprises pour le compte de l’État. 

Cette taxe repose sur un mécanisme de collecte et de déduction par les entreprises. En ce sens que ces dernières peuvent déduire la TVA qu’elles ont facturé. 

En outre, la TVA déductible représente la somme que l’entreprise doit payer lors de l’achat de biens et de services utiles pour son activité. Il peut notamment s’agir du matériel, des ressources telles que le carburant ou bien des matières premières nécessaires à l’accomplissement de son activité. 

En somme, la TVA déductible correspond au montant payé par l’entreprise au moment de ses achats. 

Fonctionnement de la TVA déductible 

La TVA déductible est récupérable. En ce sens, qu’elle va être facturée auprès des fournisseurs. Elle pourra, ensuite, être déduite de la somme que l’entreprise doit verser à l’État. La TVA est déductible à condition de figurer sur un justificatif d’achat (exemple : une facture). 

Lorsque l’entreprise achète un bien ou une prestation de services, elle va payer le prix toutes taxes comprises (TTC). En outre, le prix toutes taxes comprises correspond donc au prix hors taxes (HT) auquel on ajoute la TVA. 

Illustration : 

Une entreprise achète plusieurs ordinateurs auprès d’un fournisseur pour la somme de 15 000 € HT. Elle va payer le montant des ordinateurs, à savoir 15 000 € + la TVA au taux normal de 20 %. Le montant payé par l’entreprise est de 18 000 € TTC. 

Quand la TVA est-elle déductible ? La TVA ne peut être déduite qu’au titre du mois au cours duquel est intervenu soit l’acquisition du bien, soit le paiement pour la prestation de services. En outre, la TVA ne sera déductible que lorsqu’elle sera devenue exigible auprès du fournisseur. 

La différence entre la TVA déductible, la TVA collectée et la TVA à payer 

La TVA collectée, quant à elle, correspond au montant que le client va payer au moment de ses achats. En outre, l’entreprise a un rôle d’intermédiaire dans la transaction. La TVA collectée devra être reversée au Trésor public par l’entreprise. 

C’est donc le vendeur d’un bien ou le prestataire de service qui va reverser la TVA collectée. 

Quel est le calcul de la TVA collectée ? La TVA collectée correspond à la soustraction entre le prix de vente TTC et le prix de vente HT. 

Quant à la TVA déductible, cette dernière correspond à la soustraction entre le prix d’achat TTC et le prix d’achat HT. 

Quant à la TVA à payer, celle-ci correspond à la soustraction entre la TVA collectée et la TVA déductible. En outre, il s’agit de la somme qui sera remise à l’État. 

Le droit à déduction 

Fonctionnement 

L’entreprise peut bénéficier d’un droit à déduction de la TVA.  En ce sens, elle peut demander la restitution de la TVA qu’elle aura payé au moment de ses achats. Par conséquent, le chiffre d’affaires de l’entreprise ne sera pas impacté par la TVA. En effet, l’entreprise collecte la TVA auprès des consommateurs pour la reverser, ensuite, au Trésor public. 

Pour bénéficier du droit à déduction, l’entreprise doit être soumise à la TVA et l’appliquer. Également, elle devra disposer d’un document justificatif qui peut être une facture, un acte notarié ou encore une déclaration d’entreprise. 

Pour bénéficier de ce droit, les achats effectués par l’entreprise doivent servir à son exploitation. Également, ils doivent concerner des biens ou des services soumis à la TVA. 

Enfin, la TVA peut être déduite à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. 

Un coefficient de déduction permet de déterminer la TVA déductible. Il va tenir compte du degré d’utilisation des opérations ouvrant droit à déduction et des éventuelles restrictions de ce droit. 

Les produits exclus du droit à déduction 

La TVA n’est pas déductible sur : 

  • Les véhicules de transport de personnes inscrites à l’actif de l’entreprise. Il y a, cependant, des exceptions à cette exclusion. La TVA est déductible pour les auto-écoles, les entreprises de transport de voyageurs et les loueurs de véhicules. 
  • Les biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale dès que la valeur unitaire dépasse le montant de 73 € TTC, par bénéficiaire et par an. 
  • Les dépenses de logement au profit de dirigeants sociaux et de salariés ne sont pas déductibles. Toutefois, les dépenses relatives à la fourniture d’un logement à titre onéreux et supportées par un assujetti peuvent être déductibles. Ainsi, que les dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit de logement sur des chantiers ou locaux de personnel de sécurité ou de gardiennage. 

Également, la déduction de la TVA sur les produits pétroliers s’applique exceptionnellement pour les véhicules n’ouvrant pas droit à déduction. Cependant, il ne s’agit pas d’une déduction complète. En effet, elle est limitée à 80 %. 

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Sommaire
  • La définition et les taux de TVA 
  • La TVA déductible : Définition et fonctionnement 
  • La différence entre la TVA déductible, la TVA collectée et la TVA à payer 
  • Le droit à déduction 
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