La TVA est soumise à différents régimes, en fonction principalement de votre activité et de votre chiffre d’affaires hors taxes.
Il existe la franchise en base de TVA, et les régimes réels normaux ou simplifiés.
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Suivez le guide, Le Blog du Dirigeant vous explique les régimes réels de TVA.
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1. Le régime réel simplifié de TVA
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le régime réel simplifié de TVA concernent les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes reste compris entre :
- 82 800 euros et 789 000 euros pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
- 33 200 euros et 238 000 euros pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
Comment fonctionne le régime réel simplifié de TVA ?
Jusqu’au 31 décembre 2014, le paiement de la TVA sous le régime du réel simplifié s’effectuait d’abord sous la forme de 4 acomptes annuels (avril, juillet, octobre, décembre). Leur montant était calculé sur la base de la TVA due l’année précédente.
Si le paiement de cette TVA était inférieur à 1000 euros, aucun acompte n’était du sur l’année, et l’entreprise pouvait payer sa TVA en un seul versement, au moment de la déclaration annuelle.
La TVA sur immobilisation n’était pas prise en compte pour déterminer la base de calcul de la TVA, puisque : la TVA due = TVA collectée – TVA payée sur les achats de biens et services nécessaires à votre activité.
Remarque :
Depuis le 1er janvier 2015, il n’y aura plus que deux acomptes de TVA à verser :
- Le premier représentera 55% du montant de TVA payé l’année précédente, et sera à payer en juillet
- Le second sera de 40% du montant de TVA de l’année précédente et sera à payer en décembre.
En outre, si la taxe exigible l’année précédente est supérieure à 15 000 euros, la déclaration devra être mensuelle.
L’entreprise doit remplir chaque année une déclaration récapitulative (déclaration CA 12), afin de déterminer et payer le solde de TVA qu’il reste à payer, après déduction des 95% d’acomptes versés, et fixer la base de calcul pour les acomptes de TVA à venir. Cette déclaration annuelle doit être déposée dans les 3 mois de la clôture de l’exercice, sauf s’il correspond à l’année civile, auquel cas elle doit être déposée au plus tard le 3 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice.
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2. Le régime réel normal de TVA
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le régime réel normal de TVA concernent les entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à :
- 783 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
- 236 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
Les entreprises en franchise de base de TVA ou en régime réel simplifié qui ne réalisent pas le chiffre d’affaires requis peuvent opter quand même pour le régime réel normal.
Comment fonctionne le régime réel normal de TVA ?
Le régime réel normal de TVA repose sur le principe d’une déclaration mensuelle de TVA (déclaration CA 3), afin de calculer la TVA due pour le mois précédent. Par exception, lorsque votre entreprise ne doit pas plus de 4 000 euros de TVA par an, il est possible d’opter pour une déclaration trimestrielle. Il faut pour cela formuler une demande auprès du trésor public, avant la fin du premier trimestre.
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Thomas Lailler -
Thomas Lailler est avocat spécialisé en droit des sociétés. Il exerce son métier d'avocat en Droit bancaire / Droit commercial / Sûretés et voies d’exécution / Procédures collective. Il est chargé de travaux dirigés à l'université de Droit de Lille.
