La taxation du dividende

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

La fiscalité du dividende a bien changé. Depuis le 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux est passé de 17,2 %.

La taxation du dividende

Mais ce n’est pas tout ! Outre la disparition d’un abattement ainsi que de la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, le régime social auquel est affilié le dirigeant influe désormais sur le régime social du dividende perçu !

Le Blog du Dirigeant fait le point sur la taxation du dividende en 2014.

C’EST QUOI UN DIVIDENDE ?

La taxation du dividende en 2014Petit rappel des faits. Le dividende est la rémunération du capital. Il récompense les actionnaires (dans le cas d’une SAS) ou les associés (dans le cas d’une SARL) pour leur investissement au capital de la société.

Gérant ou président ? Associé ou actionnaire ? Tout est question de vocabulaire ! Pour plus de simplicité, nous utiliserons le terme « associé » et « gérant » tout au long de l’article.

Vous, chef d’entreprise, avez sûrement investi au démarrage de votre activité. Vous êtes donc associé de votre société (titre pour lequel vous percevez un dividende). Si les statuts le soulignent, vous êtes également gérant de votre société (titre pour lequel vous percevez une rémunération).

En résumé :

  • Le dividende est perçu pour votre qualité d’associé, investisseur au capital de la société
  • La rémunération est perçue pour votre qualité de gérant.

À chaque clôture de compte, après paiement de l’impôt sur les sociétés, les associés décident de déposer le solde bénéficiaire de l’entreprise en réserve ou de le distribuer sous forme de dividendes.Cette décision est prise en assemblée générale, mais elle peut être anticipée dans les statuts de la société.

Attention, le dividende ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

DIVIDENDE, RÉMUNÉRATION : QUELLE TAXATION ?

Pour comprendre nos subtilités fiscales, il convient de différencier rémunération et dividende.

1 – La rémunération

Les charges sociales :

La taxation du dividendeLa rémunération perçue pour votre qualité de gérant d’une SARL est soumise à cotisations sociales, versées par la société. Elles représentent environ 45 % de votre rémunération si vous relevez du régime social des indépendants (RSI) ou 60 % si vous relevez du régime général de la sécurité sociale.

L’impôt sur le revenu :

La rémunération versée pour votre qualité de gérant intègre votre foyer fiscal et s’ajoute à tous vos autres revenus, pour un total soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

2 – Le dividende

Les charges sociales :

Si les associés décident de distribuer le bénéfice de la société sous forme de dividendes, ceux-ci subiront un prélèvement à la source de 15,5 % au titre de la CSG et de la CRDS.

Ici, le taux n’inclut pas les cotisations au titre de la retraite, la santé ou la protection de la famille… Contrairement aux charges sociales prélevées sur la rémunération du gérant !

C’est ici que l’affaire se corse. La loi de finances 2013 a instauré une nouvelle règle visant à uniformiser la fiscalité du travail et celle du capital. Aujourd’hui, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société.

En résumé :

Taxation du montant du dividende inférieur à 10 % du capital = 17,2 %

+

Taxation du montant du dividende supérieur à 10 % du capital = 45 % environ

Uniquement dans le cas où l’associé est également gérant affilié au RSI.

Dans le cas où le dirigeant n’est pas affilié au RSI, mais relève du régime général de la sécurité sociale comme le président de SAS, le dividende perçu pour sa qualité d’associé sera taxé en totalité à hauteur de 17,2%.

Bon à savoir :

Un gérant majoritaire de SARL est affilié au RSI. Un président de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale. SARL et SAS ne sont pas logés à la même enseigne !

L’impôt sur le revenu :

La taxation du dividendeLe dividende versé pour votre qualité d’associé intègre votre foyer fiscal (revenus de capitaux mobiliers) et s’ajoute à tous vos autres revenus, pour un total soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Un acompte de 21 % du dividende est à verser à l’administration fiscale. Celui-ci sera bien sûr déductible de l’impôt sur le revenu à verser l’année suivante (ou remboursé sous forme de crédit d’impôt si la somme cotisée est supérieure au montant à verser).

Pour calculer l’impôt sur le revenu, le dividende bénéficie d’un abattement de 40 % (sous certaines conditions). De plus, le montant versé pour le paiement de la CSG est déductible à hauteur de 6,8 % du revenu imposable de l’année du paiement (sous certaines conditions).

Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte si :

  • Vous en avez fait la demande à votre établissement payeur (votre banque) avant le 1er mars 2014 pour les revenus de 2014 ou avant le 30 novembre pour les années à venir
  • Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année avant le paiement (N-2) est inférieur à 50 000 euros pour un célibataire ou 70 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit en 2012 pour les revenus 2014 ou en 2013 pour les revenus 2015).

La taxation du dividende n’a plus de secrets pour vous ! Bien sûr, c’est à votre expert-comptable de vous aiguiller dans vos décisions fiscales. Faut-il augmenter son capital social pour diminuer les prélèvements sociaux du dividende ? Est-il plus judicieux de se rémunérer plutôt que de percevoir le sacro-saint Graal en fin d’année comptable ? À vos simulations !

RSI ou régime général de la sécurité sociale ? De quel organisme relevez-vous ? Tout dépend de votre statut juridique, mais aussi du montant de vos parts dans le capital de votre société !

Source : loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

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