Une loi de 2013 a sévèrement alourdie la fiscalité sur une partie des dividendes. Les conséquences sont importantes pour bon nombres de dirigeants notamment les dirigeants d’EURL et SARL

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L'imposition des dividendes

Imposition 2013 : le gouvernement vient de faire voter un ensemble de mesures concernant les dividendes distribués aux gérants majoritaires des EURL et SARL à compter du 1er janvier 2013 :

  • Une modification de l’imposition des dividendes et intérêts de comptes courants versés,
  • Une taxation de l’abattement forfaitaire de 10%.

1. L’imposition des dividendes des sociétés soumises à l’IS

Depuis 2012, les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5% prélevés à la source), à partir du 1er janvier 2013, les dividendes et les intérêts de compte courants versés par les EURL et SARL à leurs gérants majoritaires paieront le RSI sur la fraction excédent 10% du capital social.

Pour être précis, l’imposition 2013 prévoit que la partie de la somme des dividendes plus des intérêts de comptes courants supérieure à 10% du total formé par le capital social, plus les primes d’émissions, plus les comptes courants (s’ils sont ouverts au nom d’un membre du foyer fiscal du dirigeant) qui sera réintégrée dans les revenus servant de base pour le calcul des charges sociales RSI.

Les conséquences :

Cette mesure permet de soumettre à cotisation du RSI les dividendes alloués aux gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS ce qui représente une imposition supplémentaire moyenne de 40%. Limiter les charges sociales sur les salaires en privilégiant le versement de dividendes ne présentera plus le même intérêt que par le passé.

2. L’intégration des frais professionnels dans l’assiette sociale du revenu des TNS

Dans l’imposition 2013, le gouvernement a aussi prévu de réintégrer dans l’assiette sociale du revenu des dirigeants TNS :

  • Le montant de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels (si vous avez choisi cette option)
  • Les frais, droits et intérêts d’emprunt pour l’acquisition de titres de votre société (si vous avez choisi l’option de la déduction des frais au réel).

Afin de lisser la hausse des prélèvements, le gouvernent a prévu de tenir compte des augmentations dans les provisions de charges appelées en 2013 et 2014. Les modalités d’application de cette mesure seront connues début 2013.

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5 Commentaires

  1. L'imposition des dividendes

    Il est temps de partir à l’étranger !!!

    Meme le journal L’humanité l’a conseillé aux jeunes. Un comble non?

    Réponse
    • L'imposition des dividendes

      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130114trib000742416/le-bouleversement-du-cadre-fiscal-et-social-des-dividendes-pour-2013.html

      Réponse
  2. L'imposition des dividendes

    Pour les gérants égalitaire, cela sera la même chose ?

    Réponse
    • L'imposition des dividendes

      Bonjour Pas Pouule,

      Pour le moment le gouvernement a l’intention de s’attaquer aux gérants majoritaires de SARL. Une forme de statut retenue par la plupart des chefs de PME qui sont déjà pénalisés par rapport aux auto-entrepreneurs et dirigeant de grandes entreprises.

      Nous vous tiendrons informée de nouvelles mesures dans notre rubrique actualités.
      A bientôt, l’Équipe Le blog du dirigeant.com

      Réponse
      • L'imposition des dividendes

        Merci de votre réponse, mais je constate que l’état m’a d’autre idée que les taxes,
        pour les petits, je pense qu’il sera temps de faire quelque chose si vous ne voulez
        pas que l’on meurt
        Cordialement

        Réponse

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