La facture est un document commercial, comptable et juridique qui accompagne toute vente de biens ou de services dans le cadre d’une activité professionnelle.
Gestion et Comptabilité : Nos outils
Une facture doit respecter certaines conditions quant à son contenu, sa forme, son émission ou sa conservation afin de se conformer au cadre légal.
Découvrez nos outils pour gérer votre entreprise !
La facture : un document obligatoire ?
La facture est un document obligatoire pour toute vente réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle (même pour les micro-entreprises). Elle peut être établie par l’entreprise elle-même, on parle alors d’auto-facturation, ou par un sous-traitant qui réalisera les factures au nom et pour le compte de l’entreprise.
Il y sera détaillé la quantité, la nature et les conditions d’achat ou de vente d’un produit ou d’un service ainsi que les mentions légales obligatoires. Un acheteur peut demander au vendeur une facture dès la vente, si celui-ci ne lui en a pas fourni.
Bien choisir ses partenaires est déterminant pour une entreprise. Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleures solutions du marché.
Comment faire une facture ?
Pour respecter la législation en vigueur, il est impératif que la facture soit rédigée en français et que les montants soit en euro. Si vous établissez une facture dans une langue étrangère, il vous faudra la faire traduire par un traducteur assermenté en cas de contrôle de l’administration fiscale.
La facture doit être disponible en deux exemplaires, un pour le client et l’autre pour le vendeur. Il est également impératif de renseigner les mentions légales obligatoires sur chaque exemplaire.
Une facture peut être établie au format papier ou électronique (en respectant la réglementation en vigueur). Et leur gestion peut se faire sur facturier papier, sur tableur ou grâce à des logiciels de facturation.
Nous vous recommandons vivement d’utiliser un logiciel de facturation pour gérer vos factures et votre comptabilité. Leurs fonctionnalités vous permettront d’améliorer sensiblement la gestion de votre entreprise ainsi que votre trésorerie, mais également de vous conformer à la réglementation.
Quand faire une facture ?
La date d’émission d’une facture va dépendre du type de vente réalisée :
- Pour une prestation de services, le prestataire doit émettre la facture une fois les services terminés ;
- Pour une vente de biens ou marchandises, le vendeur doit émettre la facture le jour où l’accord a été trouvé entre les deux partis (date de commande).
Cependant, il existe des exceptions à ces règles :
- Si la livraison a lieu dans un délai de moins d’un mois après la commande, il est admis de délivrer la facture au moment de la livraison.
- En cas de livraisons régulières, il est également admis de délivrer un bon pour chaque livraison et d’émettre une facture récapitulative périodique.
- En cas d’éléments manquants, il est admis que l’émission de la facture peut être différée. Cependant, il faudra tout de même délivrer au client un document (bon de livraison par exemple) et y faire référence lors de la rédaction de la facture.
Les différents types de facture
Il existe différent types de facture ayant toute des conditions d’utilisation différentes.
La facture ordinaire
C’est le document définitif obligatoire qui accompagne toute fin de prestation ou livraison de biens. Elle détaille la nature des produits ou services vendus, le prix et les conditions de vente.
La facture Pro Forma
C’est une facture provisoire comparable à un devis. Un client peut en faire la demande afin d’avoir un aperçu du coût et des conditions de vente d’un futur achat. La facture Pro Forma n’a aucune valeur comptable ou juridique, elle a un rôle purement informatif. Elle présente l’avantage de pouvoir être modifiée afin que les partis trouvent un accord par la suite. Contrairement à une facture ordinaire, elle n’est pas définitive.
La facture d’acompte
C’est un document comptable obligatoire qui permet de constater qu’un acompte vous a bien été versé. Les mentions légales seront les mêmes que pour une facture standard, hormis pour le prix et la quantité de la transaction totale s’ils ne sont pas encore connus.
La facture d’avancement
C’est un type de facture principalement utilisé dans le secteur de l’artisanat, du BTP ou des services à long terme. Elle permet d’échelonner les paiements en fonction de l’avancée des travaux (ou services). Elle permet de se faire payer plus rapidement et de calculer le chiffre d’affaires ou résultat proportionnellement à l’avancée des travaux.
La facture de régularisation
Elle est principalement utilisée par les fournisseurs d’énergies. Elle vise à régulariser la différence entre la consommation réelle d’un client et le montant mensuel de son abonnement. Si sa consommation réelle est supérieure au montant payé par le client alors il vous devra la différence. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser votre client du montant à régulariser.
Par Amaury Laurendeau, le 02/01/2023