Pour les associations exerçant des activités commerciales pouvant consister dans la vente de produits ou la réalisation de prestation de services, il est possible d”établir un devis permettant à l’acheteur de disposer d’une estimation des coûts à prévoir.
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Qu’est-ce qu’un devis ?
Un devis est un document écrit fourni par un professionnel, une entreprise ou ici une association à un client potentiel.
Il est généralement utilisé pour fournir une estimation des coûts et des détails des services ou des produits qui seront fournis dans le cadre d’une transaction commerciale.
Voici quelques éléments clés qui sont généralement inclus dans un devis d’association ;
- Identification des parties : Le devis doit inclure les coordonnées de l’association qui fournit le devis, ainsi que celles du client potentiel.
- Description des biens ou services : Le devis doit décrire en détail les produits ou les services qui seront fournis. Cela peut inclure des spécifications techniques, des quantités, des délais, etc.
- Prix et coûts : Le devis doit spécifier le coût total ou le prix unitaire de chaque élément mentionné. Il peut également inclure des taxes, des frais supplémentaires, des remises ou d’autres informations financières pertinentes.
- Conditions de paiement : Les modalités de paiement, telles que les délais de paiement et les méthodes de paiement acceptées, doivent être précisées dans le devis.
- Durée de validité : Un devis aura généralement une durée de validité limitée, ce qui signifie que les prix et les conditions spécifiés ne seront valables que pendant une certaine période. Au-delà de cette période, le devis peut devenir caduc.
- Modalités et conditions générales : Le devis peut inclure des conditions générales qui régissent la transaction, telles que des clauses de garantie, des politiques de retour, des conditions de livraison, etc.
- Signature : Le devis peut nécessiter la signature du client pour acceptation. Une fois signé, le devis peut être considéré comme un accord contractuel entre les parties, sous réserve des termes et conditions spécifiés.
Les devis en association sont utiles pour clarifier les attentes des deux parties avant qu’une transaction ne soit finalisée, ce qui contribue à éviter les malentendus et les conflits potentiels.
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Association et devis : quelles obligations ?
Une association souhaitant augmenter ou générer des revenus est en droit de vendre des produits ou des prestations de services.
Si l’association est autorisée à pratiquer une activité commerciale, il faut que cela reste exceptionnel, au risque que l’association soit par la suite soumise aux impôts commerciaux.
De plus, la pratique d’activité commerciale doit être prévue et mentionnée expressément dans les statuts de l’association.
Dans le cadre d’une association, l’établissement d’une facture est obligatoire dans 4 hypothèses :
- Si l’acheteur est une personne physique soumise à la TVA
- Si un acompte a été versé
- Si l’acheteur est une personne morale
- Si l’acheteur demande l’établissement d’une facture.
Le devis n’est pas un document obligatoire, mais peut être réalisé à la demande de l’acheteur.
Modèle de devis en association
| Modèle Devis Association | ||||||||||||
| (Dénomination de l’association) (Adresse du siège social) (Code postal, Ville) (Numéro SIRET) (Coordonnées : téléphone, email)
Devis n° X (Numéro du devis) Date de devis : ___________ Date d’échéance de la devis : ___________ Date de livraison : ___________ (Société/Nom du client) (Adresse du siège social) (Code postal, Ville) Désignation des produits de vente / de la prestation donnée)
Devis en ______ (monnaie) __________ TVA applicable / non applicable. __________ (Modalités de règlement)
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : ______ (Montant à indiquer) |
En savoir plus :
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Par Marie Lusset, le 18/09/2023