Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les grandes règles applicables pour mieux cerner le fonctionnement de la TVA. Fonctionnement de la TVA : quelles sont les opérations imposables à la TVA ? Les opérations imposables à la TVA Il est indispensable de bien appréhender les opérations imposables pour cerner le […]
Comment réduire ses impôts par des dons ?
Le 17/09/2019
5 min.
0
Introduction
Cumuler bienfaisance et optimisation fiscale ! Telle est la possibilité offerte par la réalisation de certains dons qui peuvent vous permettre de réduire vos impôts. Le blog du dirigeant vous propose de revenir sur ce dispositif.
La boîte à outils du dirigeant
LES DONS EFFECTUÉS PAR DES ENTREPRISES
Les entreprises qui effectuent des dons peuvent bénéficier, conformément à l’article 238 bis du code général des impôts, d’une réduction d’impôt.
Les différents dons ouvrant droit à réduction d’impôt
La forme des dons
La réduction d’impôt comprend aussi bien les dons en numéraire (dons de sommes d’argent) que les dons en nature (remise de biens, de stocks…).
Attention :
Lorsque l’entreprise réalise des dons, cette dernière ne doit pas omettre de se faire remettre une attestation permettant de les justifier auprès de l’administration fiscale.
Lorsque l’entreprise réalise des dons, cette dernière ne doit pas omettre de se faire remettre une attestation permettant de les justifier auprès de l’administration fiscale.
Les organismes bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, les dons doivent être effectués au profit d’œuvres et d’organismes spécifiques :
> Œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, scientifique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel… > Fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou musées de France > Etablissements d’enseignement supérieur > Organismes publics ou privés agrées…
Remarque :
Pour une liste complète, le lecteur pourra se référer à l’article 238 bis du code général des impôts.
Pour une liste complète, le lecteur pourra se référer à l’article 238 bis du code général des impôts.
Le montant de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt concerne aussi bien les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés que les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux sont donc concernées par ce dispositif.
Conseil Lbdd :
Le dirigeant qui effectue un versement doit toujours s’interroger sur l’existence ou non d’une contrepartie. Par exemple, si l’organisme bénéficiaire du don s’engage à afficher le nom de l’entreprise, le versement pourrait être qualifié de dépense de sponsoring avec un régime fiscal différent de celui du don. Le don suppose une absence de contrepartie.
Le dirigeant qui effectue un versement doit toujours s’interroger sur l’existence ou non d’une contrepartie. Par exemple, si l’organisme bénéficiaire du don s’engage à afficher le nom de l’entreprise, le versement pourrait être qualifié de dépense de sponsoring avec un régime fiscal différent de celui du don. Le don suppose une absence de contrepartie.
La réduction d’impôt est égale à 60% du montant des versements dans la limite de 5 / 1000e du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Illustration :
Une entreprise réalise 200 000 euros de chiffre d’affaires et effectue 10 000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt. Dans cette hypothèse, le montant de la réduction d’impôt sera de 1 000 euros (correspondant à la limite de 5 / 1000e du chiffre d’affaires) et non pas de 6 000 euros.
Une entreprise réalise 200 000 euros de chiffre d’affaires et effectue 10 000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt. Dans cette hypothèse, le montant de la réduction d’impôt sera de 1 000 euros (correspondant à la limite de 5 / 1000e du chiffre d’affaires) et non pas de 6 000 euros.
LES DONS EFFECTUÉS PAR DES PARTICULIERS
Les dons effectués par les particuliers peuvent donner lieu à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu ou au titre de l’ISF.
Dons et réduction d’impôt sur le revenu
L’article 200 du code général des impôts permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons consentis à certains organismes.
De manière générale, les organismes bénéficiaires sont des organismes d’intérêt général, les fondations et associations d’utilité publique, les établissements d’enseignement supérieur, les fondations d’entreprise les partis politiques… (Liste complète disponible à l’article 200 du code général des impôts).
Deux types de réductions d’impôt sur le revenu sont possibles :
- Réduction d’impôt de 75% du montant du versement dans la limite de 526 euros soit une réduction d’impôt maximale de 397 euros (revenus de 2015) pour les dons effectués au profit d’organismes distribuant gratuitement des repas, favorisant le logement ou fournissant gratuitement des soins à titre principal. Lorsque l’entreprise dépasse le seuil fixé, l’excédent ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Réduction d’impôt de 66% du montant du versement dans la limite de 20% du revenu imposable.
Illustration :
Un contribuable possède un revenu imposable de 30 000 euros. Il effectue un don de 1 000 euros à un organisme distribuant gratuitement des repas aux personnes démunies. Cette personne bénéficiera d’une réduction d’impôt de 397 euros (75% du versement dans la limite de 529 euros) et de 311 euros (66% du versement excédent 529 euros) soit au total 708 euros.
Un contribuable possède un revenu imposable de 30 000 euros. Il effectue un don de 1 000 euros à un organisme distribuant gratuitement des repas aux personnes démunies. Cette personne bénéficiera d’une réduction d’impôt de 397 euros (75% du versement dans la limite de 529 euros) et de 311 euros (66% du versement excédent 529 euros) soit au total 708 euros.
Dons et réduction d’ISF
L’article 885-0 V bis A du code général des impôts offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF.
Cette réduction d’impôt concerne les dons en numéraire effectués au profit :
- De fondations d’utilité publique
- D’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur
- Des associations reconnues d’utilité publique
- D’entreprises d’insertion
- …
Réduction d’ISF au titre d’un don
Le montant de la réduction d’impôt est de 75% des versements effectués dans la limite de 50 000 euros.
Illustration :
Un contribuable réalise un don de 20 000 euros à une entreprise d’insertion. Ce don pourra donner lieu à une réduction d’impôt à hauteur de 15 000 euros.
Un contribuable réalise un don de 20 000 euros à une entreprise d’insertion. Ce don pourra donner lieu à une réduction d’impôt à hauteur de 15 000 euros.
Conseil Lbdd :
Si le contribuable ne peut pas cumuler réduction d’impôt au titre de l’ISF et de l’IR, il peut en revanche affecter une partie du versement à la réduction d’IR et l’autre partie à la réduction d’ISF.
Par exemple, si le contribuable réalise un don de 10 000 euros, il peut choisir d’affecter 6 000 euros à la réduction d’IR et 4 000 euros à la réduction d’ISF. Il ne peut pas, en revanche, solliciter une réduction d’IR et une réduction d’ISF pour les 10 000 euros.
Si le contribuable ne peut pas cumuler réduction d’impôt au titre de l’ISF et de l’IR, il peut en revanche affecter une partie du versement à la réduction d’IR et l’autre partie à la réduction d’ISF.
Par exemple, si le contribuable réalise un don de 10 000 euros, il peut choisir d’affecter 6 000 euros à la réduction d’IR et 4 000 euros à la réduction d’ISF. Il ne peut pas, en revanche, solliciter une réduction d’IR et une réduction d’ISF pour les 10 000 euros.
CONCLUSION
Les dons constituent un outil d’optimisation fiscale intéressant tant pour les entreprises que pour les particuliers qui souhaitent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Sommaire
- LES DONS EFFECTUÉS PAR DES ENTREPRISES
- LES DONS EFFECTUÉS PAR DES PARTICULIERS
- CONCLUSION
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
- Création d'entreprise : IS ou IR ?
- Création de société : les déclarations fiscales
- Déclaration sociale des indépendants (DSI)
- Défiscalisation des entreprises innovantes
- Dirigeant : optimiser votre rémunération
- Exonération d’impôts locaux en ZFU
- Fiscalité dirigeants et associés
- L’exonération d’impôt en ZFU
- La fiscalité de l'entreprise
- La suppression du CICE
- La taxe sur les salaires
- Le changement de régime fiscal
- Le CICE : définition
- Le crédit d’impôt apprentissage
- Le versement de dividendes
- Les régimes fiscaux
- Les territoires entrepreneurs
- Réduction d'impôt mécénat
- Rémunération du dirigeant
- Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité ?
- Véhicule : achat perso ou société ?
- Véhicule de société : le véhicule de tourisme
- Véhicule de société : location avec option d’achat
- ZFU : fiscalisation à l'IS ou à l'IR ?
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- Janquert E.
- 30 Août 2019
- 7min
- Dufour L.
- 30 Août 2019
- 4min
En effet, si la collecte de la TVA permet à de nombreuses entreprises de bénéficier d’un peu de trésorerie momentanément, elle peut aussi masquer des difficultés de gestion et déséquilibrer les finances de l’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de payer les acomptes de TVA qui peuvent être importants. Pour éviter de perturber les petites entreprises l’administration […]
- Dufour L.
- 30 Août 2019
- 4min
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette possibilité. 1 – La restitution du CICE : une restitution en principe différée Pour rappel, le CICE donne lieu à un avantage fiscal égal à 6 % des rémunérations brutes versées soumises à cotisations sociales. Concernant ses modalités d’utilisation, le CICE a par […]
- Dufour L.
- 25 Jan 2024
- 5min
Nous nous sommes donc posé la question sur Le blog du dirigeant.com : « Y a t-il un meilleur moment, ou, un âge idéal pour faire sa propre expérience de création d’entreprise ? Y a-t-il une période idéale pour devenir dirigeant et créer son entreprise ? C’est le souhait de tout porteur de projet, trouver la période idéale pour se lancer dans […]
Commentaires
0 commentaires 5/5
