Dirigeant, comment optimiser la fiscalité liée à votre rémunération ?

Par Clément Baudry, le 13/09/2019

« Ras-le-bol fiscal », cette expression est souvent revenue ces derniers temps et traduit la pression fiscale importante qui pèse tant sur les particuliers que les entreprises, écrasés par les impôts, taxes et autres charges fiscales.

Dirigeant, comment optimiser la fiscalité liée à votre rémunération ?

Face à ces prélèvements nombreux, beaucoup cherchent les clés pour tenter d’économiser sur l’impôt. Toutefois, trouver des solutions de défiscalisation est plus compliqué qu’il n’y paraît :

  • d’une part le droit fiscal est un droit éminemment complexe et peut être sujet à interprétations sur un nombre important de points. Si l’on ne s’y connaît pas un tant soit peu, une erreur est vite arrivée ;
  • d’autre part, l’administration fiscale se montre de plus en plus intransigeante avec les personnes qui souhaitent se soustraire à l’impôt et multiplie les contrôles et les redressements.

COMMENT OPTIMISER SA FISCALITÉ ?

Comment optimiser sa fiscalité ?Dès lors, sans prétendre à l’exhaustivité, le Blog du Dirigeant souhaite aujourd’hui vous donner quelques pistes afin de comprendre les règles de la défiscalisation, les pièges à éviter et de diminuer votre quotité d’impôt.

Toutefois, ces conseils ne remplaceront jamais l’expertise d’un professionnel en la matière : il est donc vivement conseillé de se tourner vers un professionnel du droit fiscal afin de toujours sécuriser vos montages fiscaux.

I. LA THÉORIE : LES MESURES FISCALES À CONNAÎTRE ET QUESTIONS À SE POSER

L’optimisation fiscale est aujourd’hui une préoccupation grandissante chez les personnes qui se trouvent assommées par la pression fiscale imposée ces dernières années.

Cette optimisation passe par différentes pratiques, mais les plus courantes restent les niches fiscales relatives à l’investissement.
Les investissements qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sont en effet légions. Mais il ne faut pas confondre optimisation fiscale et fraude fiscale néanmoins.

A. Connaître les règles de la fiscalité et le contexte de la défiscalisation

Comment optimiser sa fiscalité ?Quand bien même le Gouvernement et l’Europe ont eu tendance à tenter de diminuer drastiquement le nombre d’avantages fiscaux, on compte encore aujourd’hui un nombre important de mesures avantageuses sous la forme de niches fiscales.

On parle de niche fiscale pour désigner les mesures qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et qui correspondent généralement à des investissements réalisés dans des secteurs particuliers.
La France possède un nombre important de niches fiscales, l’un des plus importants même au niveau européen. Dès lors, les possibilités de défiscalisation en toute légalité sont nombreuses.

Comme évoqué précédemment, les investissements sont ce qui permet, aujourd’hui de bénéficier des plus importants dispositifs de réductions ou de crédits d’impôt.

On peut par exemple citer les investissements dans les FIP ou FCPI : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) donnent accès à des réductions d’impôts.

En souscrivant à des parts de FCPI ou de FIP, vous soutenez des sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises.

Vous investissez respectivement :

  • à hauteur de 60% du fonds dans des sociétés innovantes pour les FCPI,
  • à hauteur de 60 % dans des petites et moyennes entreprises, dont 10% au moins régionales, pour les FIP.

Qu’il s’agisse de FCPI ou de FIP, les entreprises dans lesquelles le fond investi doivent répondre à certains critères. Comme, par exemple :

  • avoir leur siège dans un état membre de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande ;
  • ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé ou organisé ;
  • être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Cet exemple permet d’illustrer qu’au-delà de la connaissance des règles fiscales, une démarche doit être entreprise afin de sécuriser l’investissement à réaliser. Bon nombre d’investissement, à l’instar de celui dans les FIP/FCPI, imposent que le siège de la maison mère de la société soit situé dans l’UE (l’administration fiscale voit d’un mauvais œil les implantations de sociétés au sein de paradis fiscaux et les investissements en ces mêmes lieux), que la société soit soumise à l’IS ou à un impôt équivalent (situation fiscale de la société bénéficiaire de l’investissement).

La théorie : les mesures fiscales à connaître et questions à se poserIl convient ainsi d’être prudent et de se renseigner sur les caractéristiques de l’entreprise visée par l’investissement.
À titre d’exemple, la réduction d’impôt dite « IR-PME » ou « ISF-PME » imposent notamment que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés, n’exerce pas une activité limitée à la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Les entreprises concernés doivent employer moins de cinquante salariés et avoir un chiffre d’affaires et un total de bilan inférieur à 10 M d’euros au cours de l’exercice. La société doit employer au moins deux salariés à la clôture du premier exercice suivant celui de la souscription (ou un seul s’il s’agit d’une activité artisanale).
Ainsi, l’investisseur doit, au préalable, se renseigner sur l’entreprise, son bénéfice, sa taille, son chiffre d’affaires, …

Ainsi, si les investissements défiscalisant sont ce qui permet d’obtenir, outre un revenu complémentaire, un avantage fiscal, l’investisseur se doit de faire preuve de prudence et doit, non seulement connaître les règles du droit et de la réglementation fiscale, mais aussi faire preuve de prudence.
Si payer moins d’impôts en France passe par une exploitation des niches fiscales, il n’en demeure pas moins que tenter de frauder l’administration fiscale peut revenir cher, très cher.

B. Les mesures de répression à connaître et  pièges à éviter

Les mesures de répression à connaître et pièges à éviterDepuis un certain nombre d’années, des outils ont été mis en place afin d’éviter tout risque de fraude ou d’abus de la part des contribuables.

On peut notamment relever la procédure de l’abus de droit fiscal : cette procédure écarte certains actes juridiques d’apparence régulière et impose le contribuable d’après la réalité de sa situation.

L’abus de droit fiscal est caractérisé dans deux cas :

  • Quand le contrat, la convention ou la structure mise en œuvre sont en fait fictifs.
  • Quand le contrat élaboré ou la structure mise en place n’ont qu’un objectif unique et exclusif : réduire le montant de l’impôt.

La sanction encourue par le contribuable est lourde : outre les classiques intérêts de retard, il devra payer une majoration de 80% des impôts dus, comme pour une fraude.

Ensuite, divers autres mécanismes ont été prévus pour éviter des fuites de capitaux sans que l’impôt ne soit dû :

L’exit tax :

Comment optimiser sa fiscalité ?Quand le contribuable a été résident fiscal français pendant au moins six des dix années précédentes.

Le transfert à l’étranger du domicile fiscal entraîne l’application de l’impôt et des prélèvements sociaux aux plus-values latentes liées à des participations directes ou indirectes, d’au moins 50% au capital d’une société.

Directes dans une ou plusieurs sociétés (y compris les OPCVM), dont la valeur cumulée dépasse 800 000 € ; aux plus-values en report d’imposition et aux créances représentatives d’un complément de prix.

Un sursis d’imposition est automatiquement accordé quand le transfert concerne un état membre de l’Union européenne ou un État ayant conclu une convention d’assistance fiscale avec la France. Pour les autres pays, le contribuable peut solliciter un sursis d’imposition en apportant certaines garanties.

La réglementation des prix de transfert :

Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ».Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière.

Ces prix de transfert peuvent ainsi cacher des transferts de bénéfices entre la France et un pays à fiscalité privilégié.

Ainsi, une société mère qui accorde à une filiale un prêt dont le taux serait majoré artificiellement permet à la société fille de déduire ces intérêts de son bénéfice fiscal (d’où une réduction de son imposition) et de transférer ces intérêts à sa mère dans un État à fiscalité privilégiée (donc une imposition bien moindre).

La limitation de la déduction des intérêts d’emprunt :

Enfin, des mécanismes du droit fiscal permettent de limiter la déduction des intérêts d’emprunt, notamment dans les cas où l’on est en présence d’une filiale sous-capitalisée.

L’ensemble de ces mesures, et bien d’autres, ont vocation à éviter la perte de milliards d’euros de recettes pour le Gouvernement mais sont aussi des armes à disposition de l’administration fiscale pour décourager les fraudeurs ou les contribuables trop aventureux.
La volonté de défiscaliser ne doit pas se faire au détriment de la prudence, sous peine de se placer dans une situation encore moins favorable qu’avant.

II. EN PRATIQUE : PEUT-ON RÉDUIRE SA FACTURE FISCALE ?

La question qui revient est donc, peut-on, en pratique, du fait des nombreux mécanismes de plafonnement, plafonnement global des niches fiscales et réglementation de minimis par exemple, payer moins d’impôts ?
Existe-il encore des réductions d’impôts qui valent la peine ?

A. Viser les dispositifs adaptés à sa situation personnelle

En effet, il est important de ne viser que les dispositifs adaptés à notre profil.

Notamment, la mesure fiscale visée doit être fonction du revenu, du montant de la réduction d’impôt visée et plus généralement de l’intérêt qu’il peut être tiré de la mesure fiscale visée.

À titre d’exemple :
Viser les dispositifs adaptés à sa situation personnelleLe crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. L’avantage fiscal est donc un crédit d’impôt de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Ce type de mesure est ainsi facilement accessible et ne constitue pas un investissement trop lourd impliquant un suivi important ni trop complexe à mettre en œuvre.

Les versements sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable. De même que ci-avant ce type d’avantage fiscal est facilement accessible et permet, dans la limite du plafond de versements annuels, de minorer son revenu imposable et de payer moins d’impôts sur le revenu.

D’autres investissements nécessitent plus de temps, plus de fonds et sont plus complexes à mettre en œuvre car ils impliquent un suivi chaque année. C’est notamment le cas pour des investissements de type « IR-PME » ou « ISF-PME ».

Enfin, au delà des investissements, de nombreuses règles fiscales permettent d’exonérer en partie ou totalement certains revenus d’impôt, que ce soit de l’IR, de l’IS ou encore de l’ISF :

  • les diverses exonérations en matière de plus-values immobilières des particuliers
  • les abattements pour durée de détention en matière de plus-value sur cession de titres
  • les biens professionnels en matière d’ISF
  • les exonérations de plus-values sur titres de participations
  • les quasi-exonérations d’impôts sur les dividendes grâce au régime mère-fille.

Il est toutefois important de bien être attentif aux règles fiscales.Il est toutefois important de bien être attentif aux règles fiscales. En effet, le droit fiscal est un droit qui évolue en permanence au gré des diverses lois de finances et autres mesures gouvernementales.
Les dispositifs fiscaux sont donc souvent modifiés et toute personne qui voudrait bénéficier d ‘un avantage fiscal doit être attentives aux conditions d’éligibilité à ces avantages sous peine de se trouver dans une situation de risque fiscal, exposant à un redressement de la part de l’administration.

B. Miser sur les déficits et l’investissement locatif

L’investissement dans la pierre reste un investissement sûr et qui permet également de réaliser un schéma de défiscalisation simple.
Lorsque vous dégagez un déficit foncier, celui-ci est automatiquement déduit de vos revenus.

Cependant, selon les cas, il peut être imputé sur le revenu foncier ou sur le revenu global :

  • Déficit dû aux charges financières liées aux intérêts d’emprunts : imputable sur le revenu foncier pendant les 10 années suivantes
  • Déficit dû aux charges non financières liées à l’exploitation et aux travaux : imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (ou de 15 300 € pour ceux qui ont investi sous le dispositif Périssol)
  • Si le déficit dépasse la limite de 10 700 € par an, le restant s’impute sur les revenus fonciers suivants.

L’investissement foncier n’est pas le seul à permettre de dégager un déficit imputable sur le revenu global.

En effet, la location meublée aussi, à titre d’exemple, permet de dégager un déficit qui serait imputable sur le revenu global : il est possible de déduire, en cas de location meublée professionnelle, l’éventuel déficit sur votre revenu global de l’année et ce sans limitation de montant, sous réserve que le déficit ne provienne pas des amortissements, non déductibles fiscalement.

Vous profitez toutefois des amortissements, à conditions qu’ils ne soient employés que pour réduire ou ramener le bénéfice à zéro. L’excédent de déficit est ensuite reporté sur vos revenus des six années suivantes. Cela peut donc vous permettre de réduire significativement la facture fiscale.

Remarque : les déficits n’existent pas qu’en matière d’impôt sur le revenu : il existe également des modalités d’imputation du déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés (IS) sur son bénéfice futur, sous certaines limites, voire même de bénéficier d’une créance remboursable sur le Trésor grâce au mécanisme du carry-back.

L’investissement locatif, enfin, ce ne sont pas seulement des déficits mais aussi la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts dès lors que l’on donne un logement en location :

Dispositif Pinel/Duflot :

réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement, dans la limite toutefois d’un plafond de 300 000 € d’investissement éligible

Dispositif Censi-Bouvard :

réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement pris dans la limite de 300 000 € ;

possibilité également de facturer de la TVA sous condition sur les loyers, permettant ainsi de déduire de la TVA facturée sur les achats

Dispositif Malraux :

réduction d’impôt de 22 ou 30% des travaux de restauration engagé dans un logement ancien en vue de le louer avec un plafond de 400 000 € pour une une période de 4 années consécutives.

Comme évoqué précédemment tout est question de savoir si ce type d’investissement est adapté ou non à votre situation et à vos moyens.

En effet, la constitution d’un déficit ou l’investissement au travers de dispositifs immobiliers avantageux est une manière parmi d’autres de réduire, en pratique, sa facture d’impôt.

Il doit être rappelé que ces schémas sont à manier avec précaution et que l’assistance et l’accompagnement d’un professionnel sont indispensables.

CONCLUSION :

Cet article n’a pas vocation à être exhaustif mais il permet de démontrer que, par les temps actuels, il reste encore possible de diminuer sa facture fiscale : des dispositifs existent et s’adressent tant aux personnes qui ont des moyens importants qu’à ceux qui en ont moins.

Des pièges existent toutefois et il est indispensable également de ne pas tomber dans la fraude.

Être accompagné par un avocat ou un expert-comptable reste donc le moyen le plus sûr de rester dans la légalité et de s’assurer d’un suivi efficace de son schéma.

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