Comment calculer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Dans cet article, le blog du dirigeant vous rappelle les critères d’obtention du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), quelles sont les dépenses éligibles et comment calculer le CIR.

Les entreprises concernées par le crédit d’impôt recherche (CIR)

Pour pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, vous devez respecter quelques conditions :

• être une entreprise soumise au régime du réel d’imposition  (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
• engager des dépenses relatives à la recherche et développement

Concrètement, si vous êtes auto-entrepreneur ou plus généralement une micro-entreprise, vous ne serez pas éligible au CIR ! Par contre, les autres entreprises individuelles (régime du réel simplifié ou du réel normal) peuvent en bénéficier. Idem concernant les sociétés.

Les dépenses pleinement éligibles au CIR

Pour avoir droit au CIR, les entreprises concernées doivent être engagées dans un processus de recherche et développement. Le concept est vaste et vous êtes peut-être concerné sans le savoir ! Êtes-vous en train de concevoir un outil informatique ? Le prototype d’un nouveau produit ? Ces activités par exemple entrent dans le cadre de la recherche et développement.

Ce sont les dépenses engagées en ce sens qui serviront de base de calcul du Crédit d’Impôt Recherche.

On parle de « l’assiette de calcul » du CIR.

L’assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche  comprend d’abord :

• les investissements en matériels destinés à réaliser la recherche et développement (ordinateur, machine, logiciel…)
• les dotations aux amortissements relatifs à ces investissements
• les frais engagés pour le dépôt des brevets ou protection des dessins et modèles
• les frais de sous-traitance engagés pour réaliser la recherche et développement ou le prototypage d’un produit
• les salaires versés aux chercheurs et techniciens embauchés au titre de l’activité de recherche et développement, ainsi que les cotisations sociales obligatoires les concernant, c’est-à-dire les charges sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales, cotisations au régime d’assurance chômage, retraite complémentaire légale et régime de prévoyance complémentaire
• les dépenses de fonctionnement (petit matériel, frais administratifs) sont quant à elles évaluées de manière forfaitaire

D’autres dépenses sont éligibles à l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche, sous certaines conditions ou en dessous d’une certaine limite.

Certaines dépenses éligibles au CIR sont plafonnées

Les dépenses liées à la mise en place et la réalisation d’une veille technologique sont plafonnées à 60 000 euros par an, tout comme les dépenses d’assurance des brevets (et des certificats d’obtention végétale).

Certaines dépenses éligibles au CIR sont à déduire

Les dépenses de prestations de conseil engagées par l’entreprise dans l’objectif de développer une activité de recherche et développement sont déduites de l’assiette du CIR. Le montant déductible est égal à :

• la totalité de la dépense si l’entreprise a rémunéré le consultant en lui octroyant un pourcentage du CIR qu’elle perçoit (ce mécanisme est proposé par certains cabinets de conseil)
• dans les autres cas, la déduction doit être égale au montant le plus élevé entre 15 000 euros et 5 % du total des dépenses éligibles au CIR (comprenant les subventions et les avances perçues)

Idem, les subventions publiques et avances remboursables perçues dans le cadre de l’activité de recherche et développement et qui ouvrent droit au CIR doivent être déduites du calcul de l’assiette du CIR l’année de leur encaissement.

Concernant les avances remboursables, celles-ci pourront être réintégrées à l’assiette de calcul du CIR l’année où elles seront remboursées.

L’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche

En conclusion, le CIR est calculé sur la base suivante :

Le taux du crédit d’impôt recherche

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente :

• 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses
• 5 % sur la partie supérieure à 100 millions d’euros

Le Crédit d’Impôt Recherche n’est pas réservé aux grandes entreprises innovantes ou à celles qui investissent des sommes considérables ! Si vous pensez être dans une démarche de recherche et développement (création d’un outil informatique, prototypage, innovation au sens large…), n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable pour valider votre situation et savoir si vous pourrez bénéficier du CIR. Vous pouvez également demander un rescrit auprès de l’administration fiscale.