Prélèvement à la source : quelles conséquences ?

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Avec un an de retard, le prélèvement à la source entrera en vigueur à compter de janvier 2019. Cette réforme majeure de la fiscalité engendre d’ores et déjà des conséquences pour l’année 2018.

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Prélèvement à la source : quelles conséquences ?

Comment les contribuables vont-ils être imposés ? L’année blanche permettra-t-elle à certains contribuables de réduire leur imposition ? Qu’en est-il des crédits d’impôts ?

Les questions sont nombreuses, le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales d’entre-elles.

Rappel : le prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ?

Prélèvement à la source : quelles conséquences ?Actuellement, la plupart des revenus perçus au titre d’une année n sont recouvrés en n+1.

Le prélèvement à la source vise à supprimer ce décalage dans le temps entre la perception des revenus et leur recouvrement en prévoyant un prélèvement automatique de l’impôt au moment de la perception des revenus.

Celui-ci portera donc sur la majorité des revenus, à savoir notamment les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement.

Les personnes disposant de revenus fonciers et les travailleurs indépendants seront également impactées par la réforme puisque l’impôt sur le revenu sera prélevé par voie d’acomptes mensuels et trimestriels calculés par l’administration.

Le prélèvement à la source : une année blanche pour 2018

Prélèvement à la source : quelles conséquences ?Afin d’éviter un double paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au cours de l’année 2018 (paiement de l’impôt sur les revenus de 2018 et les revenus de 2019), l’imposition des revenus habituels perçus par le contribuable sera neutralisée par l’octroi d’un crédit d’impôt.

Autrement dit, les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés en 2019 !

A cet égard, il peut être tentant pour un contribuable de maximiser ses revenus au titre de l’année 2018 et ce en vue d’éviter toute imposition. Par exemple, un contribuable pourrait être tenté d’avancer en 2018 un important revenu qu’il devait notamment percevoir en 2019…

Pour éviter les excès, le législateur a mis en place certains garde fous pour éviter que les contribuables ne maximisent leurs revenus en 2018.

Nous vous proposons de revenir ci-après sur les principaux d’entre eux.

Pour les salaires

Prélèvement à la source : quelles conséquences ?Pour les salaires, le législateur a prévu que les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt en 2019, ce qui conduira à leur imposition.

Quels sont les « revenus exceptionnels » perçus en 2018 susceptibles d’être imposés en 2019 ?

Pourront être considérés comme des revenus exceptionnels les revenus suivants :

  • les indemnités de licenciement qui excèdent un certain montant ;
  • les indemnités versées aux mandataires sociaux pour la cessation de leurs fonctions;
  • les primes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail ;
  • les indemnités liées au changement de lieu de travail ou de résidence;
  • les prestations de retraite versées en capital ;
  • les allocations portant sur la réinsertion, la conversion ou la reprise d’activité;
  • les sommes provenant de la participation non affectées à un plan d’épargne entreprise;
Illustration :
Si un contribuable perçoit en 2018 un salaire habituel de 60 000 euros et une prime exceptionnelle de 20 000 euros alors qu’il n’en avait jamais perçue auparavant, les salaires ouvriront droit au crédit d’impôt permettant de ne être imposés en 2019 tandis que la prime devrait quant à elle être fiscalisée.

Pour les rémunérations versées aux dirigeants

Par rapport aux salaires précédemment évoqués, le législateur a mis en place une autre logique en ce qui concerne les rémunérations versées aux dirigeants.

Ainsi, ces dernières ne seront pas fiscalisées dans la limite de la rémunération annuelle la plus élevée perçue au cours des trois années précédentes.

Illustration :
Un dirigeant a perçu les rémunérations suivantes : 80 000 euros en 2015, 110 000 euros en 2016 et 75 000 euros en 2017. En pareille hypothèse, la rémunération qu’il percevra en 2018 ne sera exonérée d’impôt sur le revenu que dans la limite de 110 000 euros. Ainsi, si le dirigeant perçoit une rémunération de 135 000 euros, la somme « excédentaire » de 25 000 euros subira l’impôt en 2019.
Remarque :
Cette règle possède un champ d’application étendu puisque seront également concernés les contribuables imposés dans le revenu catégoriel des BIC, des BNC et des bénéfices agricoles.

Pour les revenus fonciers

Pour ce qui est des revenus fonciers, l’année blanche ne s’appliquera qu’aux seules recettes perçues en 2018.

Qu’en est-il pour les crédits d’impôt ?

Prélèvement à la source : quelles conséquences ?Le passage au prélèvement à la source n’engendre pas de remise en cause des crédits d’impôt et réduction d’impôt.

Ainsi, les crédits et réductions d’impôt de l’année 2018 seront pris en compte lors du versement du solde de l’impôt à l’été 2019.

Remarque :
Des règles spécifiques trouveront à s’appliquer pour les services à domicile et garde d’enfant de moins de six ans. En effet, un acompte égal à 30 % du crédit d’impôt sera, sous conditions, directement versé par l’Etat au plus tard à la fin du mois de mars 2019.

Conclusion

Compte tenu des nombreuses limites instaurées, la période de transition vers le régime du prélèvement à la source ne sera réellement avantageuse qu’en ce qui concerne les revenus habituels du contribuable.

A cet égard, il est à craindre une relative insécurité pour ce qui est de la fiscalisation des revenus « non habituels » qui pourront être perçus en 2018. En pareille situation, le contribuable pourra avoir intérêt à prendre attache auprès d’un conseil en vue de sécuriser sa situation fiscale.

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