Salarié à domicile : puis-je bénéficier d’un avantage fiscal ?

Par Laurent Dufour, le 18/09/2019

Être dirigeant demeure une fonction chronophage pouvant nécessiter l’embauche d’un salarié à domicile.
Une telle embauche peut, sous conditions, donner lieu à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur revenu.

Salarié à domicile : puis-je bénéficier d’un avantage fiscal ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette opportunité.

 1 – QUEL EST LA NATURE DE L’AVANTAGE FISCAL OCTROYÉ ?

Le contribuable qui emploie un salarié à domicile bénéficie, en fonction de sa situation, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt au titre de l’IR.

A) Emploi d’un salarié à domicile : crédit d’impôt ou réduction d’impôt ?

salarié à domicilePour bénéficier d’un crédit d’impôt, le contribuable doit avoir exercé une activité professionnelle  ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pour une durée d’au moins trois mois. Lorsqu’il n’est pas dans l’une des situations visées ci-dessus, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt. Tel est par exemple le cas pour un contribuable à la retraite.

Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut être restitué pour partie lorsqu’il excède le montant de l’impôt dû.

B) Le calcul de l’avantage fiscal

La réduction ou le crédit d’impôt est en principe égal à la moitié de la rémunération versée au salarié à domicile, la base de calcul étant constituée par le total :

  • du salaire net ;
  • des cotisations salariales ;
  • des cotisations patronales.

La réduction d’impôt ne peut pas excéder 12 000 euros par an. Ce montant est majoré de 1 500 par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (cette dernière hypothèse ne s’applique qu’au contribuable pouvant bénéficier d’une réduction d’impôt).

Attention :
En toute hypothèse, l’avantage fiscal pour emploi d’un salarié à domicile ne peut pas excéder 15 000 euros par an.

Le montant doit être porté sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2042 (ligne 7DB ou 7DF). Le contribuable doit songer à conserver les justificatifs en cas de contrôle fiscal.

Remarque :
Toutes conditions étant remplies, les contribuables qui décident de rémunérer leur salarié par chèque emploi service peuvent également bénéficier du dispositif.

 2 – QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AVANTAGE FISCAL ?

L’octroi de la réduction ou du crédit d’impôt nécessite de remplir plusieurs conditions tenant au contribuable, au salarié et aux prestations rendues.

A) Les conditions tenant au contribuable

Les conditions tenant au contribuable sont très souples. En effet, il suffit juste que ce dernier ait son domicile fiscal en France.

Aucune condition tenant aux revenus ou encore à l’âge ou encore n’est exigée.

Remarque :
L’avantage fiscal peut être majoré lorsque des personnes de plus de 65 ans ou handicapées font partie du foyer fiscal du contribuable.

B) Les conditions tenant au salarié

Salarié à domicile : puis-je bénéficier d’un avantage fiscal ?Trois conditions tenant au salarié sont nécessaires pour pouvoir prétendre à l’avantage :

  • Le salarié doit être directement embauché par le contribuable ;
  • Il ne doit pas faire partie de son foyer fiscal ;
  • Il doit être embauché à plein temps ou à temps partiel.

Aucune condition tenant à la nationalité du salarié à domicile n’est exigée.

Attention :
Une personne embauchée par le contribuable uniquement dans le cadre de son activité professionnelle ne peut en principe pas donner lieu à l’avantage fiscal au titre de l’embauche d’un salarié à domicile.

C) Les conditions tenant aux services rendus

Le salarié doit accomplir son travail au sein du domicile du contribuable (excepté pour certaines missions extérieures, comme l’organisation de sorties pour les enfants…).

Les prestations éligibles demeurent diverses et variées  (services à la personne, entretien du domicile…). La liste des prestations est visée aux articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du code du travail.

Attention :
Certaines prestations, comme l’assistance aux personnes âgées ou la garde d’enfants de moins de trois ans nécessitent un agrément.

Pour une appréciation détaillée de chacune des conditions, nos lecteurs pourront se référer à la doctrine administrative  portant sur cette réduction d’impôt.

Remarque :
Les conditions citées ci-dessus concernent l’emploi direct d’un salarié à domicile. Le contribuable peut également bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt lorsqu’il fait appel aux services d’une association, d’un organisme agréé, d’une entreprise ou encore à d’un organisme à but non lucratif habilité ou conventionné. Les règles applicables diffèrent cependant de celles traitées dans cet article.

CONCLUSION

La réduction d’impôt ou le crédit d’impôt pour embauche d’un salarié à domicile peut constituer une opportunité pour le dirigeant désireux de se consacrer pleinement à la gestion de son entreprise tout en réduisant le montant de son impôt sur le revenu. Il convient néanmoins de veiller au respect des conditions nécessaires pour sécuriser sa situation sur le plan fiscal.

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