Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

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En principe, l’accroissement de la rémunération du dirigeant engendre une augmentation de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les avantages en nature conférés par l’entreprise à son dirigeant supportent à la fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Néanmoins, certains compléments de rémunération peuvent faire l’objet d’une exonération<.

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Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

Cet article a pour vocation de vous présenter les principaux d’entre eux pour ainsi vous permettre d’optimiser votre fiscalité.

Rémunération du dirigeant et tickets-restaurants

Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?Les tickets restaurants, qui permettent de payer certains commerçants, sont pour partie pris en charge par l’entreprise, pour partie pris en charge par le bénéficiaire.

Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :

  • De ne pas excéder 5,36 euros
  • Que l’entreprise contribue à hauteur de 50 à 60%  de sa valeur

Autrefois uniquement réservée aux salariés, l’exonération est désormais ouverte à certains dirigeants. Sont ainsi concernés :

  • Le président de SA
  • Le président de SAS
  • Le gérant minoritaire ou égalitaire (SARL, EURL…)
Remarque :
Les dirigeants relevant du régime social TNS demeurent exclus du dispositif. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’avantage fiscal.

Les tickets restaurants peuvent donc constituer une solution permettant de défiscaliser la rémunération du dirigeant.

Chèques-cadeaux et rémunération du dirigeant

Les chèques cadeaux sont exonérés d’impôt et de cotisations dès lors qu’ils n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 160,90 euros en 2016. Les événements pouvant donner lieu aux chèques cadeaux sont les suivants :

  • Naissance
  • Mariage ou PACS
  • Fête des mères et fête des pères
  • Départ en retraite
  • Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
  • Rentrée scolaire
  • Noël

La rémunération du dirigeant peut inclure un ou plusieurs chèques cadeaux en exonération d’impôt et de cotisations.

Chèques-vacances et rémunération du dirigeant

Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?Autrefois également réservés uniquement aux salariés, les chèques vacances sont désormais attribuables aux dirigeants d’entreprise dont l’effectif salarié est inférieur à 50 ainsi qu’à leur conjoint, partenaire PACSE, concubin

Le financement s’effectue partiellement par l’entreprise et partiellement par le bénéficiaire.

Les chèques vacances font l’objet d’une exonération (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut, par an et par salarié, soit 440 euros.

Chèque emploi service et rémunération du dirigeant

Pour rappel, le chèque emploi service offre la possibilité de rémunérer un employé à domicile.

L’entreprise peut prendre en charge une partie du montant du chèque emploi service au profit de ses salariés ou de son dirigeant.

Cette prise en charge demeure limitée à 1 830 euros  par an et par salarié. Elle est exonérée de charges sociales.

De plus, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière.

Cette prise en charge peut constituer un complément de rémunération du dirigeant dans le cas où tous les salariés en bénéficient.

A noter :

Les dirigeants d’entreprises (TNS ou assimilés-salariés) qui ne comptent aucun salarié peuvent également bénéficier de chèques emploi service à conditions que la dépense puisse être payée par ce moyen de rémunération.

Conclusion

Le dirigeant dispose de multiples possibilités lui permettant d’optimiser sa rémunération en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal et les cotisations sociales. Cette stratégie d’optimisation fiscale peut être élaborée avec l’aide d’un professionnel.

Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

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26 Commentaires

  1. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    bonjour
    je suis gérant d’une EURL , statut de TS.
    j’ai bien compris que j’avais droit aux chèques vacances.
    il me semble ma conjointe y a droit également, mais je n’en suis pas sûr.
    si oui, quel statut doit elle avoir pour être considérée comme ayant droit, autre que conjointe ? (salariée,…etc ???)
    merci pour votre réponse

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      Pour pouvoir bénéficier des chèques vacances il faut qu’elle ait un statut reconnu dans l’entreprise. Si elle est salarié cela ne pose pas de soucis, par contre je ne sais pas si un conjoint collaborateur ait le droit de bénéficier des chèques cadeaux. Il faut que je me renseigne avant de vous répondre.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  2. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Bonsoir, je ne suis pas sure d’avoir bien compris , en tant que presidente SASU non salariée et sans aucun salarié, qu’est il possible de bénéficier? Cheque cadeau, chèque vacances, ticket restaurant, chèque emploi service 1830euros? Merci de votre réponse.
    Bien cordialemen t

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      Il convient d’avoir des fiches de paie dans la SAS pour bénéficier des chèques cadeau.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  3. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    je suis président d’une SAS, en non salarié et seul. quel est le montant possible d’achat de cheques vacances dans mon cas ?

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,
      tous les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons d’achat offerts « par les employeurs à leurs salariés ».
      Or, même si vous bénéficiez du régime social des salariés, un président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas pour autant du statut de salarié au sens du Code du travail.
      Il ne peut donc pas, selon moi, bénéficier des avantages prévus en faveur de ce dernier… à moins qu’il cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société. Dans cette situation, il est assimilé à un salarié à part entière, et il peut donc probablement bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés.
      En espérant avoir répondu à votre question.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  4. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    bonjour,

    je suis dirigeant (associé) salarié d’une SAS. je perçois un salaire + des IK. puis-je prétendre à d’autres avantages, autres que les tickets resto ? notre comptable nous dit que non… nous souhaitons augmenter nos revenus mensuels, mais sans toucher au salaire, ni aux IK pour ne pas augmenter les impôts prof… nous avons déjà des dividendes aussi.

    merci de votre retour

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      C’est une question délicate. Le président de SAS est assimilé salarié, il fait donc parti du collège des salariés. Logiquement si il accorde un avantage social à ce collège (il faut pour cela qu’il y ai au moins un salarié dans ce collège, votre conjoint à temps partiel par exemple) vous pouvez en profiter. Je sais que certains dirigeants de cabinets comptables le font notamment pour les chèques emploi service …

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Je vous remercie pour vos réponses et pour votre temps.
    Je vais contacter directement l’URSSAF et je vous tiendrai au courant de leur retour.

    Merci

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour Christophe,

      Nous remercions de l’intérêt que vous portez pour notre blog.
      N’hésitez pas à nous contacter via le lien suivant si vous souhaitez plus d’informations : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Je m’aperçois, que je n’ai pas été très clair.
    Pour résumer la situation. Je suis président d’une SASU. J’ai une employée à temps partiel.

    J’ai offert à noël des chèques cadeaux à elle et ses enfants dans les conditions que vous avez expliqué et en suivant les recommandations de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html#) qui précisent que l’employeur peut offrir des chèques cadeau en l’absence de CE.

    La fille de mon employée, effectue un voyage éducatif avec son école.
    Dans la section CE de l’URSSAF, la page concernant « La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive » (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/la-participation-aux-vacances-le.html), il est précisé au début:
    « Toutefois, l’Urssaf fait prévaloir, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages, et considère ainsi que certaines participations ou réductions tarifaires accordées par le comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, par l’employeur) peuvent être exonérées de cotisations dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération. »
    Lorsque je lis ce paragraphe, j’ai l’impression que comme les chèque cadeaux de noël, ma société, en l’absence de CE, peut participer au frais d’un voyage scolaire.
    Est ce une mauvaise interprétation de ma part ?

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      Effectivement, il nous semble que c’est une erreur d’interprétation de votre part, néanmoins, nous vous conseillons de vous adresser à un expert-comptable qui pourra vous répondre précisément à ce sujet.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  7. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Merci pour votre réactivité

    Cela concerne mon enfant qui part en voyage scolaire de 10 jours avec sa classe pour découvrir une région de France et son histoire. Les frais comprennent le déplacement, l’hébergement et les coût des visites. En est il de même pour un séjour linguistique mais en dehors des activités scolaire ?

    Le lien de l’URSSAF que je vous ai donné se trouve dans la section Comité d’Entreprise. Il s’agit de la même section que celle concernant les chèques cadeaux (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html). Dans cette page, il est aussi précisé que l’employeur en l’absence de CE peut offrir des chèques cadeaux à ses employés et aux enfants de ceux-ci dans les conditions que vous avez décrit.
    Dans les pages, il est, à chaque fois, précisé que cela concerne le CE ou à défaut l’employeur. En lisant ces deux pages, je comprends que le CE peut participer à ces frais ou à défaut l’employeur. Faut il dans ce cas créer un CE ?

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour Christophe,

      – Il faut une cinquantaine de salariés dans votre société pour la création d’un CE

      – Vous risquez un redressement fiscal de l’Urssaf si vous faites passer les frais de voyage de votre fils comme étant des frais liés à l’activité de votre entreprise, en plus de ne pas avoir d’exonération de vos cotisations sociales.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  8. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Bonjour

    Dans la même idée, peut on “substituer” l’entreprise au CE concernant les œuvres sociales ?
    Je suis président d’une SASU et j’emploie mon épouse à temps partiel (avec un contrat de travail). Il n’y a bien évidemment aucun CE.
    Les CE peuvent rembourser tout ou partie des frais d’un voyage éducatif sur présentation d’une facture. En l’absence de CE dans mon entreprise puis je faire supporter par mon entreprise les frais d’un tel voyage ?
    Le site de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/la-participation-aux-vacances-le.html) parle de “comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, par l’employeur)”. Il semblerait que la réponse soit oui mais cela reste assez confus.

    Merci par avance

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour Christophe,

      Qu’entendez-vous par voyage éducatif ? Les CE ou votre « substitution » ne peuvent pas rembourser les frais d’un tel voyage si ce voyage n’est pas en rapport avec l’activité même de votre SASU.

      Cordialement

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  9. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Bonjour,

    merci pour votre réactivité.
    Pour être sûr d’avoir bien compris, le montant des chèques cadeaux non soumis à CS est limité à 5% du plafond *au total* sur l’année (et non par événement)?

    Cdt,

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Monsieur bonjour,

      L’exonération n’est possible qu’à hauteur de 160,90 euros (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) par an et non par évènement.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  10. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Bonjour,
    N’y a-t-il pas des conditions sur l’attribution de chèques cadeaux ? Genre, avoir au moins 1 salarié et en lui faire profiter sans discrimination ?
    Il me semble qu’un gérant TNS sans employé n’y a pas droit par conséquent.

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      Concernant les chèques cadeaux, nous ne savons pas où en est la législation.
      Nous savons que ce n’est toujours pas possible pour les tickets restaurants (sauf les dirigeants assimilés-salariés).
      En effet, pour ce qui est des chèques vacances, les dirigeants TNS peuvent désormais en bénéficier, même s’ils n’ont aucun salarié. En revanche, lorsqu’ils ont des salariés, tout le monde doit en bénéficier de la même façon.
      Idem pour les chèques emploi service universel (CESU).
      Par conséquent, le dirigeant TNS peut peut-être profiter des chèques cadeaux (s’agissant de sommes moindres que pour les chèques vacances et CESU) mais ce n’est pas certain.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  11. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    bonjour,

    concernant le cheque cadeau, certaines occasions sont elles cumulables pour le dirigeant TNS? (ex: noel+ fete pere/mere+rentree scolaire)?

    concernant le cheque vacances mon EC m’a confirmé que seule la CSG/CRDS est due à hauteur de 440€ pour le dirigeant. vous semblez dire le contraire? le site de l’ancv confirme le montant deductible de 440€ non soumis à charges sociales.

    merci

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      Les chèques cadeaux peuvent être donnés aux dirigeants (même TNS) dans les mêmes conditions qu’aux salariés et ne sont pas soumises à cotisations sociales en dessous d’un certain seuil (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par an).

      Sinon pour les chèques vacances, l’exonération se fait bien, hors prélèvements sociaux, dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par salarié (soit 440 euros).
      Nous corrigeons l’erreur dans l’article de ce pas.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  12. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Bonjour, Merci pour cet article, est-ce que l’exclusion des TNS est juste pour les tickets restaurant ou également pour les autres éléments de l’article ?

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour,

      L’exclusion des TNS concerne uniquement les tickets restaurants. La réglementation concernant les chèques vacances ( http://www.ancv.com/sites/default/files/2016_pe_cv_presentation_juridique.pdf ) et les CESU ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189977&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160115 ) ayant évolués dernièrement. Pour ce qui est des chèques cadeaux, il semble que la législation ait aussi évoluée à l’avantage du TNS, nous n’avons cependant pas encore trouver les textes réglementaires, un léger doute subsiste donc.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  13. Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

    Merci pour ces infos lauent. Mais sont elles toutes accesibles au gerant TNS ?
    Merci et continues c top toutes ces infos

    Réponse
    • Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

      Bonjour Gaetan,
      Le statut de gérant TNS est effectivement un peu particulier, cependant la réglementation a un peu évoluée en donnant la possibilité aux gérants TNS d’avoir accès :
      – aux chèques vacances (plafond 440 euros par an et par salarié, non exonéré de CSG et CRDS), cf l’article du site suivant http://www.ancv.com/sites/default/files/2016_pe_cv_presentation_juridique.pdf
      – aux chèques cadeaux (plafond = 5% du plafonds mensuel de la sécu soit 160,90 € en 2016. Attention, c’est un plafond annuel par bénéficiaire et pas par événement)
      – aux chèques emploi service (plafond de 1 830 euros / an et par personne). Nous écrivons un article à paraître prochainement qui intéressera certainement les dirigeants qui recherchent de moyen d’optimiser leur rémunération.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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