En principe, l’accroissement de la rémunération du dirigeant engendre une augmentation de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les avantages en nature conférés par l’entreprise à son dirigeant supportent à la fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Néanmoins, certains compléments de rémunération peuvent faire l’objet d’une exonération
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Cet article a pour vocation de vous présenter les principaux d’entre eux pour ainsi vous permettre d’optimiser votre fiscalité.
Rémunération du dirigeant et tickets-restaurants
Les tickets restaurants, qui permettent de payer certains commerçants, sont pour partie pris en charge par l’entreprise, pour partie pris en charge par le bénéficiaire.
Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :
- De ne pas excéder 5,36 euros
- Que l’entreprise contribue à hauteur de 50 à 60% de sa valeur
Autrefois uniquement réservée aux salariés, l’exonération est désormais ouverte à certains dirigeants. Sont ainsi concernés :
Les dirigeants relevant du régime social TNS demeurent exclus du dispositif. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’avantage fiscal.
Les tickets restaurants peuvent donc constituer une solution permettant de défiscaliser la rémunération du dirigeant.
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Chèques-cadeaux et rémunération du dirigeant
Les chèques cadeaux sont exonérés d’impôt et de cotisations dès lors qu’ils n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 169 euros en 2019. Les événements pouvant donner lieu aux chèques cadeaux sont les suivants :
- Naissance
- Mariage ou PACS
- Fête des mères et fête des pères
- Départ en retraite
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire
- Noël
La rémunération du dirigeant peut inclure un ou plusieurs chèques cadeaux en exonération d’impôt et de cotisations.
Chèques-vacances et rémunération du dirigeant
Autrefois également réservés uniquement aux salariés, les chèques vacances sont désormais attribuables aux dirigeants d’entreprise dont l’effectif salarié est inférieur à 50 ainsi qu’à leur conjoint, partenaire PACSE, concubin…
Le financement s’effectue partiellement par l’entreprise et partiellement par le bénéficiaire.
Les chèques vacances font l’objet d’une exonération (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut, par an et par salarié, soit 440 euros.
Chèque emploi service et rémunération du dirigeant
Pour rappel, le chèque emploi service offre la possibilité de rémunérer un employé à domicile.
L’entreprise peut prendre en charge une partie du montant du chèque emploi service au profit de ses salariés ou de son dirigeant.
Cette prise en charge demeure limitée à 1 830 euros par an et par salarié. Elle est exonérée de charges sociales.
De plus, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière.
Cette prise en charge peut constituer un complément de rémunération du dirigeant dans le cas où tous les salariés en bénéficient.
A noter :
Les dirigeants d’entreprises (TNS ou assimilés-salariés) qui ne comptent aucun salarié peuvent également bénéficier de chèques emploi service à conditions que la dépense puisse être payée par ce moyen de rémunération.
Conclusion
Le dirigeant dispose de multiples possibilités lui permettant d’optimiser sa rémunération en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal et les cotisations sociales. Cette stratégie d’optimisation fiscale peut être élaborée avec l’aide d’un professionnel.
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Bonjour nous sommes 2 dirigeants non salariés d une sas et n avons que des prestataires pas de salariés pouvons nous bénéficier de chèques vacances/ titres restaurant/chèques cadeaux et pouvons nous en faire bénéficier au personnes autour entrepreneur effectuant des prestations pour notre société
Bonjour,
Les textes concernant l’octroi de chèques cadeaux visent les chèques cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés. Etant non salarié, vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail. De plus, pour faire bénéficier vos prestataires de chèques cadeaux, ils doivent être vos propres salariés.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article.
Nous sommes 3 gérantes assimilées salariées en SAS (une présidente et 2 DG). Avons nous le droit à ces exonérations ?
Notamment les chèques cadeaux ?
Personne ne sait réellement nous répondre. Nous souhaitons remplacer une petite partie de notre salaire (1000€ net) ce mois-ci, en chèque cadeau Noël.
Je vous remercie
Bonjour,
Les textes réglementaires relatifs aux chèque cadeau visent généralement les chèques cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés. Nous pensons que bien vrai que vous soyez assimilées salariées, vous n’êtes pas réellement considérées comme des salariées au sens du Code du travail. Vous ne pouvez donc bénéficier de ces exonérations.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise.
bonjour
je suis gérant d’une EURL , statut de TS.
j’ai bien compris que j’avais droit aux chèques vacances.
il me semble ma conjointe y a droit également, mais je n’en suis pas sûr.
si oui, quel statut doit elle avoir pour être considérée comme ayant droit, autre que conjointe ? (salariée,…etc ???)
merci pour votre réponse
Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier des chèques vacances il faut qu’elle ait un statut reconnu dans l’entreprise. Si elle est salarié cela ne pose pas de soucis, par contre je ne sais pas si un conjoint collaborateur ait le droit de bénéficier des chèques cadeaux. Il faut que je me renseigne avant de vous répondre.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD