Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

Par Elodie Janquert, le 02/10/2020

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En principe, l’accroissement de la rémunération du dirigeant engendre une augmentation de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les avantages en nature conférés par l’entreprise à son dirigeant supportent à la fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Néanmoins, certains compléments de rémunération peuvent faire l’objet d’une exonération

Dirigeants, comment accroître votre rémunération mais pas vos impôts ?

Cet article a pour vocation de vous présenter les principaux d’entre eux pour ainsi vous permettre d’optimiser votre fiscalité.

Rémunération du dirigeant et tickets-restaurants

Les tickets restaurants, qui permettent de payer certains commerçants, sont pour partie pris en charge par l’entreprise, pour partie pris en charge par le bénéficiaire.

Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :

  • De ne pas excéder 5,36 euros
  • Que l’entreprise contribue à hauteur de 50 à 60%  de sa valeur

Autrefois uniquement réservée aux salariés, l’exonération est désormais ouverte à certains dirigeants. Sont ainsi concernés :

  • Le président de SA
  • Le président de SAS
  • Le gérant minoritaire ou égalitaire (SARLEURL…)
Remarque :
Les dirigeants relevant du régime social TNS demeurent exclus du dispositif. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’avantage fiscal.

Les tickets restaurants peuvent donc constituer une solution permettant de défiscaliser la rémunération du dirigeant.

Chèques-cadeaux et rémunération du dirigeant

Les chèques cadeaux sont exonérés d’impôt et de cotisations dès lors qu’ils n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 169 euros en 2019. Les événements pouvant donner lieu aux chèques cadeaux sont les suivants :

  • Naissance
  • Mariage ou PACS
  • Fête des mères et fête des pères
  • Départ en retraite
  • Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
  • Rentrée scolaire
  • Noël

La rémunération du dirigeant peut inclure un ou plusieurs chèques cadeaux en exonération d’impôt et de cotisations.

Chèques-vacances et rémunération du dirigeant

Dirigeants : comment accroître votre rémunération sans augmenter vos impôts ?Autrefois également réservés uniquement aux salariés, les chèques vacances sont désormais attribuables aux dirigeants d’entreprise dont l’effectif salarié est inférieur à 50 ainsi qu’à leur conjoint, partenaire PACSE, concubin

Le financement s’effectue partiellement par l’entreprise et partiellement par le bénéficiaire.

Les chèques vacances font l’objet d’une exonération (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut, par an et par salarié, soit 440 euros.

Chèque emploi service et rémunération du dirigeant

Pour rappel, le chèque emploi service offre la possibilité de rémunérer un employé à domicile.

L’entreprise peut prendre en charge une partie du montant du chèque emploi service au profit de ses salariés ou de son dirigeant.

Cette prise en charge demeure limitée à 1 830 euros  par an et par salarié. Elle est exonérée de charges sociales.

De plus, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière.

Cette prise en charge peut constituer un complément de rémunération du dirigeant dans le cas où tous les salariés en bénéficient.

A noter :

Les dirigeants d’entreprises (TNS ou assimilés-salariés) qui ne comptent aucun salarié peuvent également bénéficier de chèques emploi service à conditions que la dépense puisse être payée par ce moyen de rémunération.

Conclusion

Le dirigeant dispose de multiples possibilités lui permettant d’optimiser sa rémunération en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal et les cotisations sociales. Cette stratégie d’optimisation fiscale peut être élaborée avec l’aide d’un professionnel.

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Elodie Janquert

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


  • Espasa dit :

    Bonjour nous sommes 2 dirigeants non salariés d une sas et n avons que des prestataires pas de salariés pouvons nous bénéficier de chèques vacances/ titres restaurant/chèques cadeaux et pouvons nous en faire bénéficier au personnes autour entrepreneur effectuant des prestations pour notre société

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      Les textes concernant l’octroi de chèques cadeaux visent les chèques cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés. Etant non salarié, vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail. De plus, pour faire bénéficier vos prestataires de chèques cadeaux, ils doivent être vos propres salariés.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sandra Cm dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article.
    Nous sommes 3 gérantes assimilées salariées en SAS (une présidente et 2 DG). Avons nous le droit à ces exonérations ?
    Notamment les chèques cadeaux ?
    Personne ne sait réellement nous répondre. Nous souhaitons remplacer une petite partie de notre salaire (1000€ net) ce mois-ci, en chèque cadeau Noël.
    Je vous remercie

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Les textes réglementaires relatifs aux chèque cadeau visent généralement les chèques cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés. Nous pensons que bien vrai que vous soyez assimilées salariées, vous n’êtes pas réellement considérées comme des salariées au sens du Code du travail. Vous ne pouvez donc bénéficier de ces exonérations.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise.

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  • stéphane ferquel dit :

    bonjour
    je suis gérant d’une EURL , statut de TS.
    j’ai bien compris que j’avais droit aux chèques vacances.
    il me semble ma conjointe y a droit également, mais je n’en suis pas sûr.
    si oui, quel statut doit elle avoir pour être considérée comme ayant droit, autre que conjointe ? (salariée,…etc ???)
    merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour pouvoir bénéficier des chèques vacances il faut qu’elle ait un statut reconnu dans l’entreprise. Si elle est salarié cela ne pose pas de soucis, par contre je ne sais pas si un conjoint collaborateur ait le droit de bénéficier des chèques cadeaux. Il faut que je me renseigne avant de vous répondre.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Clara dit :

    Bonsoir, je ne suis pas sure d’avoir bien compris , en tant que presidente SASU non salariée et sans aucun salarié, qu’est il possible de bénéficier? Cheque cadeau, chèque vacances, ticket restaurant, chèque emploi service 1830euros? Merci de votre réponse.
    Bien cordialemen t

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Il convient d’avoir des fiches de paie dans la SAS pour bénéficier des chèques cadeau.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • pantenier dit :

    je suis président d’une SAS, en non salarié et seul. quel est le montant possible d’achat de cheques vacances dans mon cas ?

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      tous les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons d’achat offerts « par les employeurs à leurs salariés ».
      Or, même si vous bénéficiez du régime social des salariés, un président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas pour autant du statut de salarié au sens du Code du travail.
      Il ne peut donc pas, selon moi, bénéficier des avantages prévus en faveur de ce dernier… à moins qu’il cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société. Dans cette situation, il est assimilé à un salarié à part entière, et il peut donc probablement bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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