Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
La loi française ne laisse pas librement un étranger créer une entreprise sur son territoire. Un certain nombre de règles doit être rempli, afin de s’assurer de la bienveillance du créateur, et de son existence juridique.
Céder votre fonds de commerce : les outils
Cela concerne les étrangers, résidant ou non sur le territoire français, souhaitant devenir :
- Commerçants ou artisans (ainsi que leurs fondés de pouvoir)
- Associés indéfinis (et éventuellement solidaires) d’une société
- Fondés de pouvoir (direction, gestion d’une société)
- Représentants légaux de certaines associations ayant une activité économique (2 ans d’existence, émission d’obligations ou change manuel)
- Administrateurs d’un GIE
- Représentants d’une personne morale de droit étranger au titre d’un établissement, d’une succursale, d’une représentation commerciale implantée en France ou d’une agence commerciale d’un Etat, collectivité ou établissement public étranger établi en France et effectuant des actes de commerce.
Quelles sont les règles applicables à l’étranger souhaitant créer une entreprise en France ? Le Blog du Dirigeant répond à la question.
1. Pour les étrangers résidant régulièrement en France
Aucune formalité spéciale ne sera à effectuer pour les catégories d’étrangers suivantes :
- Ressortissants d’une Etat membre de l’UE
- Ressortissants d’un Etat appartenant à l’Espace Economique Européen (Liechtenstein, Islande, Norvège)
- Titulaires de :
- Carte de résident
- Carte de résident « longue durée-CE »
- Carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
- Carte « compétences et talents »
2. Pour les étrangers ne résidant pas en France
Si l’étranger souhaite résider en France, il doit au préalable solliciter auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises de son pays un visa long séjour. Ce document sera délivré si le projet est économiquement viable. 2 mois après son arrivée en France, il doit solliciter une carte de séjour temporaire, qui mentionnera notamment son activité.
Si l’étranger ne souhaite pas résider en France, il n’a plus l’obligation de puis le 2 janvier 2014 de faire une déclaration préalable à la préfecture. Il peut aujourd’hui s’inscrire directement auprès du RCS ou du RM.
Le statut idéal pour un étranger souhaitant créer une société en France est la SAS ou la SASU. L’article suivant vous explique pourquoi : SASU, l’intérêt de ce statut juridique.
N’hésitez pas à compléter la lecture de cet article en lisant notre dossier complet, gratuit et téléchargeable sur Comment choisir son statut juridique ?
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349 Commentaires
Pourquoi avez vous effacé ma question? N’importe quoi.
Bonjour,
Nous ne l’avons pas supprimée, nous sommes en recherche d’information auprès de nos partenaires pour éviter les réponses imprécises ou erronées dans ce domaine qui est beaucoup plus technique qu’il n’y parait. Un peu de patience, la réponse arrive.
Bien cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
J’ai une société dans l’immobilier en Irelande. Je voudrais ouvrir une société en France aussi dans l’immobilier. Est ce mieux d’ouvrir une succursale, sachant qu’il faudra que j’emploie un gerant qui tiendra la carte professionelle dans l’immobilier pour moi? Je veux bien payer l’impot sur le profit en France mais en ce qui concerne la secu, je suis assuré en Irelande et je voudrais que cela reste comme ca.
En vous remerçiant à l’avance,
Dan
Monsieur bonjour,
Si vous ouvrez une société dans l’immobilier en France, il faudra en effet mettre un gérant qui possède la carte professionnelle nécessaire. Ensuite, il faudra que la société soit soumise à l’impôt sur les sociétés pour ses bénéfices. Enfin vous, en tant qu’associé, vous toucherez des dividendes qui ne seront pas taxés en France et donc votre régime social ne changera pas et vous demeurerez affilié en Irlande.
Cependant, nous vous conseillons tout de même de vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un avocat fiscaliste. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
Nous pourrons alors vous mettre en relation avec des partenaires coutumiers de ce genre de situations.
Bien cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Je suis un architecte de nationalité Vietnamienne et je réside au Vietnam
J’ai passé mon diplôme d’architecte en France
J’y ai passé un moment a exercer l’architecture
Je voulais conserver certains clients en freelance je voulais savoir si je peux creer ou reprendre une société SARL francaise qui rassurerais plus mes clients français que une société vietnamienne.
Je pense du reste plus pour un rachat de société existante d’une personne partant à la retraite.
Je voudrai ajouter que je ne suis plus titulaire de carte de résident francais. Je suis et je resterai à travailler à distance depuis le Vientam cela pose t il un probleme ?
Cordialement
Bonjour,
Si vous n’êtes pas titulaire de la carte de résident français, il faudra passer par le consulat français au Vietnam afin d’obtenir une carte vous permettant d’exerçant une activité en France. Néanmoins, si vous avez obtenu votre diplôme en France, vous devriez bénéficier d’un régime de faveur. Nous vous invitons tout de même à vous rapprochez du consulat pour leur poser toutes les questions car c’est chez eux qu’il faudra faire les premières démarches.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Je possede une carte d identitè italienne, (pas la nationalitee ),avec un titre de sejour illimitè CE, je suis tunisien, est ce que j ai le droit de creer une societė sur les territories française sachant que je suis resident depuis 2014 , employè en cdi
Cordielement
Monsieur bonjour,
Dans votre cas, le bénéfice du titre de séjour « longue durée CE » vous dispense d’avoir à solliciter une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
En tant que résident français muni de ce titre, vous pouvez parfaitement créer une société en France.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis résidant algérien en France depuis 7 ans (5 ans d’études et 2 ans en tant que salarié). Je dispose maintenant d’un Certificat de Résidence Algérien d’un (1) an mention « salarié » et renouvelable chaque année.
Puis-je pour créer une startup avec des associés (SAS ou SA) avec ce même titre de séjour salarié (sans faire de changement de statut) et en étant mandataire social de l’entreprise créée (sans être salarié ni avoir de contrat de travail) ?
PS : Je toucherai le chômage pendant cette phase de création.
Si oui, quel statut demander lors du renouvellement du titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre réponse et votre attention
Cordialement,
Monsieur bonjour,
Tout d’abord, sachez que vous ne pourrez pas exercer d’activité commerciale avec votre carte de séjour actuelle. En cas de détention d’une carte de séjour « salarié », un changement de statut doit être demandé.
Néanmoins, vous êtes dans une situation favorable.
Pour obtenir le titre de séjour permettant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il vous suffit dans un premier temps de solliciter un rendez-vous en préfecture à la section des commerçants étrangers.
Nous vous conseillons de les contacter afin d’avoir la liste exacte des pièces qui vous seront demandées en leur notifiant que vous souhaitez changer de statut pour passer de « salarié » à « commerçant ».
Enfin, signalez leur que vous souhaitez créer une société (dont vous serez dirigeant) car les pièces à fournir ne seront pas les mêmes que pour un exercice individuel.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
mon mari est iranien et souhaite monter un commerce pour importer des produits iraniens en France. Nous habitons en Iran mais envisageons de rentrer en France d’ici 1 an.
Cependant peut-on commencer les démarches de création dès maintenant de l’Iran? Quelles seraient ces démarches, si elles sont possibles?
Merci de votre attention
Madame bonjour,
Tout d’abord, sachez que les démarches peuvent être longues donc autant commencer dès maintenant.
Ensuite, vous pouvez déjà commencer en Iran en vous rendant au consulat français car la première démarche sera d’obtenir un visa long séjour permettant l’exercice d’une activité commerciale en France. Nous vous invitons donc à vous y rendre pour leur demander les documents nécessaires et pour avoir une idée des formalités et de la durée qu’elles peuvent prendre.
Ce n’est qu’une fois ce visa obtenu que vous pourrez vous rapprocher de la préfecture du département où vous désirez exercer pour finaliser votre installation en France.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
je souhaite monter une SAS avec un associé à 49%, étranger et résidant au Qatar.
Est-ce que les dévidentes que je dois lui verser sont soumis à l’import sur l’entreprise ?
D’avance, merci
Cdlt
Monsieur bonjour,
Si votre associé paiera ses impôts, sur les dividendes reçus, au Qatar, vous devrez quant à vous acquitter l’impôt sur les sociétés sur tous les dividendes versés, que ce soit à vous ou à votre associé.
En espérant vous avoir répondu.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
une SARLU en activité EN FRANCE avec 1 associé et je désire integre l’entreprise autant qu’associè avec augmentation de capital à hauteur de la disponibilité apportée, et apporter ainsi mes connaissance, le probleme c’est que l’entreprise est déja créée et je suis en Tunisie, je sais pas comment procéder pour devenir associé toute en étant en Tunisie, dois je avoir un visa court séjour et effectuer les démarche en France? et si j’avais la gérance, je peux avoir la résidence?
cordialement
Monsieur bonjour,
Il est très simple de devenir associé d’une société française lorsque l’on est étranger. L’associé unique de l’EURL déjà créée n’a qu’à effectuer son secrétariat juridique, à savoir toutes les formalités nécessaires à une augmentation de capital (AG, statuts, dépôt au CFE…) et vous vous n’aurez qu’à déposer les fonds.
En revanche, s’il est facile d’être associé au sens où il n’y a pas besoin d’être nationalisé ou même résident français, il est beaucoup plus difficile d’avoir un mandat social dans une société (gérance, présidence). Il faudra pour cela obtenir un visa long séjour permettant l’exercice d’une activité commerciale en France et se rapprocher de la préfecture du département dans lequel vous souhaitez exercer.
Pour ce qui est de la résidence, il faut l’obtenir pour être gérant et non pas l’inverse malheureusement.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Est ce qu’un sans-papier, en france ,peut creer une entreprise(SARL ou SAS) ,si oui ,quelles sont les conditions?
Bonjour,
Je suis désolé mais nous n’avons pas la réponse à votre question.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
J’ai plutôt une question:
Mon cousin opérateur économique au Congo Brazzaville souhaite créer une petite entreprise de central d’achat.
Il ne reste pas en France. Seule sa fille y effectue les études.
Est-cela possible?
Merci de m’indiquer éventuellement la ligne de conduite à suivre.
Cordialement
Charles
Monsieur bonjour,
Si votre cousin souhaite exercer une activité commerciale en France, il devra au préalable obtenir un visa long séjour qui est à demander auprès du consulat français.
Une fois en France, il devra obtenir une carte de séjour temporaire qu’il faut demander à la préfecture du département dans lequel il souhaite exercer.
Allez voir ici, tout est détaillé : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22494
Ensuite concernant sa fille, il faut qu’elle se rapproche de l’université dans laquelle elle souhaite aller pour connaitre les modalités ainsi que les formalités concernant les étudiants étrangers.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour Monsieur Naguede,
Votre page est bien utile au vu de la rareté de l’information sur le sujet.
En ce qui me concerne, je suis française d’origine algérienne, je suis en ce moment en pleine transition professionnelle. Je souhaiterai monter mon entreprise dans la formation et le conseil stratégique. Je souhaite proposer à mon cousin en Algérie (non français et non résident en France) d’être mon associé, il a le capital et une expertise certaine. Quelle est la démarche à suivre?
L’association se justifie aussi par le fait que nous ciblerons des sociétés françaises souhaitant s’installer en Algérie et sur d’autres marchés émergents.
Merci infiniment pour votre retour,
Madame bonjour,
Si votre cousin devient simplement associé (non gérant, non salarié), il n’y a aucune formalité particulière. Son nom devra simplement apparaitre dans les statuts, qu’il signera et paraphera en tant qu’associé et il devra verser l’argent souscrit au capital de la société.
Une déclaration pourrait vous être demandée mais seulement à des fins statistiques et si le montant de l’apport de votre cousin est très important.
La démarche à suivre ici est donc simplement de constituer la société.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, je suis grecque, 54 et je pense a creer une petite entreprise commerciale de chaussures et d’autres accessoires feminins. Est-ce complique a le faire? Ou est-ce qu’il faut m’adresser pour des renseignements detailles? Peut etre a l’ambassade francaise en grece?
Merci pour votre reponse..
Madame bonjour,
Rapprochez vous du consulat français ou de l’ambassade pour plus d’informations. Vous pouvez également vous rapprocher de la préfecture du département dans lequel vous souhaitez vous installer. Cela ne devrait pas être trop compliqué pour vous car pour les ressortissants européens, pas besoin de visa pour être commerçant en France.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjourje suis algérien j’ai un entreprise de travaux bâtiment en Algérie .et j’aimerais créé un entreprise de revêtement intérieur (second oeuvre
Finition ) .et je voudrais avoir des informations pour les démarche à suivre
Et est ce que sï obligatoire de prendre un partenaire de nationalité française
je vous remercie pour vos réponses e
Monsieur bonjour,
Il y a aujourd’hui très peu de formalités à accomplir pour créer son entreprise en France (voir aucune dans certains cas). Rapprochez vous de la préfecture du département dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Mon amie et moi qui est étranger (algerien) avons créé un s.a.s lui a 49% des part de la societe avec 3 salarié en cdi.cela fait 3 ans qu’il ce déplace en France avec un visa court sejour.
Ma question est peut-il maintenant que la société dégage de bon bénéfice s’installer en France est devenir salarié de l’entreprise.
Patrimoine personnel :(Sachant qu’il dispose de 5 appartement tous louer )
Et 1 appartement personnel qu’il utilisé lors de ces déplacement en France.
Célibataire sans enfant.
Merci
Cordialement
Bonjour,
A priori, tout étranger peut travailler en France s’il est en règle.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis tunisien, résident en France depuis janvier 2015. J’aimerai savoir si j’ai le droit et/ou quelle procédure à suivre pour créer une entreprise sachant que mon statut dans l’autorisation de travail que j’ai est « salarié ».
Dois-je avoir un statut « d’auto-entrepreneur » ? et puis-je continuer à exercer mon travail en tant que salarié et monter mon entreprise en même temps.
Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre blog, cependant au delà de l’information générale, nous ne disposons pas des compétences pour répondre de manière qualitative à vos questions. Nous vous invitons à vous informer au près des services de la préfecture la plus proche.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour Imed,
Un ami tunisien est à peu près dans la même situation que toi et se pose les mêmes questions pour sa création de société en France. As-tu eu les réponses ? Si oui, je te remercie par avance pour les infos 😉
Cha.
Bonjour, je suis étudiant étranger ici en France depuis 2012, j’ai une carte de séjour temporaire de 1 an mention étudiant (renouvelable), je souhaite créer une SAS et acheter un fond de commerce dans le domaine de la restauration et je sais que je dois changer mon statut étudiant vers un statut commerçant ou salarié, mais je ne sais pas vers quel statut exactement? Sachant que je serai un gérant assimilé salarié et j’aurai 49% de parts de la société et mon associé 51%.
Est ce que je risque de refuser le changement de mon statut étudiant par la préfecture ?? Parce que je me suis déjà engagé avec mon associé et je ne peux plus reculer
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour l’attention que vous portez à notre blog. Malheureusement je ne suis pas très au fait de la création d’entreprise faite par les étudiants étrangers en France. Il faudrait vous renseigner auprès des services de la préfecture pour avoir de plus amples informations.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour! je suis argentin, résident en côte d’ivoire et je souhaiterais ouvrir un commerce gastronomique dans la ville de nantes pour m’y installer avec ma femme (camerounaise) et nôtre enfant (2 ans, né en côte d’ivoire). je voudrais savoir quel sont les formalités à remplir si c’est possible. merci
Bonjour,
Une personne étrangère peut créer une entreprise en France. Il devra effectuer des démarches qui varient selon sa nationalité et son lieu de résidence, pour connaitre les démarche spécifique à votre situation, il faudra vous renseigner auprès de l’administration fiscale du lieu de votre activité.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, je suis étranger travaillant et résidant régulièrement en France et titulaire d’une carte de séjour salarié. Je souhaite m’associer avec un français dans le cadre d’une création d’entreprise. Ceci peut-il se faire sans que je n’ai une carte de résident de 10 ans ? Merci par avance pour votre retour.
Cordialement
RH
Bonjour,
Vous pouvez tout a fait créer une entreprise avec votre carte de séjour, cela ne pose pas de problème.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonsoir
je voulais s’avoir c’est les démarche exacte pour créer une entreprise sachent que j’ai une carte de séjour d’un an avec montions salarié
je essayé de déposé un dossier au tribunal de commerce mais ils m’ont refusé soi disant il faut une autorisation de la préfecture ou je sais pas quoi..
merci d’avance
Bonjour,
En réalité tout dépend de votre situation : soit vous résidez régulièrement en France soit non. Ensuite tout dépendra de votre carte de séjour (carte de résident, carte de résident « longue durée-CE », carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale », carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », carte « compétences et talents » etc…).
Nous ne connaissons pas précisément votre situation et votre dossier, nous ne sommes donc pas en mesure de vous apportez une réponse précise. Nous vous conseillons de vous adresser directement à la préfecture du lieu de domiciliation de votre future entreprise. Elle sera à même de vous indiquer les conditions et démarches à remplir pour pouvoir créer en France.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour! Je m’apelle Ionut je 22 ans j’habite en France de puis maintenait 5 ans. Je 2 CAP comme peintre en bâtiment, et permis B francais également. Mes je comme project d’ouvrire une entreprise de peinture en roumanie et travaille en France, en collaboration avec une entreprise française, ce que je voulait savoir c’est, es que je des taxe à payer en France ou déclarée quoi que ce soit?
Bonjour,
Pour avoir votre réponse il faut étudier la convention bilatérale entre la France et la Roumanie. La logique veux que les taxes liées à votre rémunération soient prélevées à la source par la France. C’est une sujet qu’il faut étudier pays par pays.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Je suis tunisien et résident en tunisie
Je souhaite créé une entreprise de commerce ( importations / exportations) des équipements médicaux
Quelles sont les procédures ?
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un spécialiste du droit tunisien. La création d’entreprise répond en effet à des conditions propres dans chaque pays.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour
je souhaite savoir si je suis un marocain j ai le droit d ouvrire ou de créer une société en France ? est quel sont les démarches a suivre merci .
Bonjour,
Il faut vous renseigner auprès de l’ambassade ou d’un consulat français, ils vous donneront les conditions, la démarche à suivre et les documents à remplir.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
NOUS SOMME TROIS PERSONNES RÉSIDENT EN TUNISIE ET ACTIONNAIRES DANS UNE SOCIÉTÉ » CAFÉ ET RESTAURANT ADMINISTRATION » ( 40% de parts , 40% de parts,20% de parts) QUI EST EN TUNISIE.EST IL POSSIBLE DE TRANSFÉRER CET SOCIÉTÉ EN FRANCE? POUR SOUHAITER RÉSIDER EN FRANCE . SI NON EST IL POSSIBLE ACHETÉS TOUS LES TROIS UN FOND DE COMMERCE EN FRANCE ET AVOIR LA RÉSIDENCE?
Messieurs bonjour,
Tout d’abord, sachez qu’il serait préférable de créer une société en France puis d’acheter un fond de commerce plutôt que d’opérer un transfert de siège qui serait plus contraignant et plus couteux car il s’assimilerait à une cessation d’activité et il faudrait mettre en adéquation vos statuts avec la législation française. De plus, cela ne vous permettrait pas de résider en France.
Ensuite, si vous désirez créer une société et résider en France, vous devrez au préalable obtenir un visa long séjour. Ce dernier vous sera délivré au consulat français. Nous vous invitons à vous y rendre pour avoir plus d’informations et pour exposer clairement votre projet, sa viabilité, sa compatibilité avec les règles de sécurité… mettez toutes les chances de votre côté.
Le visa long séjour est à demander 2 mois avant l’arrivée en France.
Une fois le visa obtenu et que vous êtes en France vous devrez vous rapprocher de la préfecture du département dans lequel vous souhaitez exercer car c’est elle qui délivrera la carte pour l’exercice d’une activité professionnelle.
En espérant vous avoir éclairés.
Bien cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Je souhaite bien créé une petite entreprise en France.mais comment faire?
Bonjour,
La création d’une entreprise en France nécessite de suivre un procédure particulière qui diffère selon un certains nombre de critères (votre localisation, la nature de votre projet, le fait de disposer ou pas d’une carte de séjour, …). L’expérience de nos lecteurs montre qu’il est important de vous faire accompagner par une personne compétente qui connait le droit et saura vous éviter les difficultés administratives liées à votre projet.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en contact avec un de nos partenaires qui s’occupe et dépanne les entrepreneurs étranger qui comme vous souhaitent créer une entreprise en France, pour cela il suffi de nous en faire la demande sur notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ ) en nous donnant quelques informations sur votre projet et un moyen de vous contacter (mail ou numéro de téléphone) afin que nous puissions identifier le partenaire le plus adapté à votre besoin.
Cordialement,
L’équipe créez votre entreprise LBdD