Introduction

La réforme des retraites portée par le gouvernement d’Elisabeth Borne vient modifier les modalités de la retraite au 1er septembre 2023.  Au-delà de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, cette réforme vient également modifier le fonctionnement du cumul emploi-retraite, venant modifier les droits des personnes bénéficiant de ce régime.  Explications ! 

cumul emploi retraite 2023

Réforme retraite : le cumul emploi retraite 2023

Par la modification du fonctionnement du cumul emploi-retraite, le gouvernement vise à inciter les personnes retraitées à continuer de travailler, par l’ouverture de nouveaux droits pour ces derniers lorsqu’ils ont choisi de cumuler leur retraite avec l’exercice d’un emploi. Les modalités de calcul de ces nouveaux droits entreront en vigueur dès le 1er septembre 2023, par le biais de décrets d’applications. Les décrets d’application viendront également préciser les modalités et conditions restantes à définir.

Le cumul emploi retraite permet de reprendre le travail rémunéré après la liquidation de la retraite. Par principe, si le retraité à une pension de retraite à taux plein, les restrictions à ce mécanisme sont minces, toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, les revenus totaux sont plafonnés.

Cumul emploi retraite 2023 : avant la réforme

Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, les modalités du cumul emploi retraite étaient régies par une loi de 2014, qui avait pour effet que les personnes cumulant emploi et retraite ne voyaient pas leurs droits recalculés suite à l’exercice de cet emploi pendant leur retraite. Les personnes concernées continuaient de fait à payer des cotisations retraites, comme tout actif, mais cotisaient “à blanc” les droits n’étant pas augmentés.

Plus précisément, avant la loi de 2014, si une personne liquidait sa retraite et reprenait une activité dans un autre régime que celui dans lequel il avait liquidé ses droits, il continuait à valider de nouveaux droits. En revanche, s’il reprenait une activité dans le même régime, il ne pouvait pas continuer à valider de nouveaux droits. La loi de 2014 est venue modifier ce fonctionnement, et supprimait toute acquisition de nouveaux droits en cas de reprise d’activité.

De fait, il existait une différence entre les personnes parties avant ou après 2015 à la retraite :

  • Pour les personnes parties à la retraite avant 2015 : il était possible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite en reprenant une nouvelle activité, si les cotisations vieillesses de la nouvelle activité étaient versées à un régime autre que celui qui versait la pension.
  • Pour les personnes parties à la retraite à partir de 2015 : la reprise de l’activité ne pouvaient apporter de nouveaux droits (à l’exception de la retraite progressive)

Cette règle s’appliquait toutefois avec quelques exceptions, à savoir les pensions des militaires par exemple.

Cumul intégral ou cumul plafonné : des restrictions différentes  

Le cumul intégral 

Afin de bénéficier du cumul intégral, il faut avoir rempli la condition de partir à l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum (taux plein) ou l’âge légal et la durée d’assurance nécessaire.

Dans ces conditions, la reprise d’une activité, quelle qu’elle soit pouvait être immédiate, et les revenus n’étaient soumis à aucune restriction de montant.

Le cumul plafonné 

Lorsque les conditions du cumul intégral ne sont pas réunies, il est toujours possible de cumuler un emploi à la perception de la retraite, mais sous certaines conditions : le total de revenu mensuel perçu (revenu + retraite) ne doit pas dépasser le moyenne mensuelle des revenus d’activités perçus lors des 3 derniers mois civils, ou de 1,6 fois le SMIC.

Le plafond retenu est celui le plus en faveur de la personne concernée.

Si les plafonds sont dépassés, le montant de la retraite est réduit en fonction du montant du dépassement.

Dans le cadre du cumul plafonné, il existe également une restriction au sujet de l’employeur : s’il est possible de reprendre directement une activité chez un nouvel employeur, en cas de reprise d’activité chez le même employeur, il faudra alors attendre 6 mois pour la reprise.

Pour les indépendants, il est possible de cumuler le revenu d’indépendant et la retraite si ce cumul ne dépasse pas un certain montant.

Cumul emploi retraite 2023 : quels changements avec la nouvelle loi ?

Cumul emploi retraite intégral en 2023

Désormais avec l’application de la réforme, si les droits crées n’ont pas d’incidence sur les fonds versés au retraité pendant la première liquidation (période pendant laquelle le retraité va cumuler un emploi et la retraite), ils donneront lieu au calcul d’une nouvelle pension, venant ainsi compléter la première, lorsque le retraité aura cessé toute activité.

Attention toutefois, le retraité ne pourra bénéficier de ce nouveau régime que s’il bénéficie d’un cumul intégral, c’est-à-dire ayant liquidé sa retraite de base, plus sa retraite complémentaire, et qu’il est parti en bénéficiant du taux plein c’est-à-dire respecter la durée d’assurance ou l’âge nécessaire.

Cette réforme vient également supprimer le délai de 6 mois auparavant nécessaire entre la liquidation de la retraite et la reprise d’une activité.

En revanche, la réforme de 2023 maintient les conditions de plafonnement des sommes reçues avec le cumul emploi retraite. Les plafonnements sont les suivants :

  • 160% du SMIC
  • Somme équivalent à la moyenne touchée pendant les 3 derniers mois d’activité

La réforme assouplit le fonctionnement du cumul emploi retraite total pour créer des nouveaux droits à la retraite. En effet, à partir de 1er septembre 2023, les droits crées du fait du cumul, donne lieu à la liquidation d’une seconde et nouvelle pension de retraite à taux plein, et ne remettant pas en cause la première pension de retraite déjà servie.

En bref, la seconde pension de retraite sera automatiquement à taux plein, soumis à un plafond qui reste à définir par le biais d’un décret d’application à venir. Cette seconde pension ne pourra bénéficier d’aucun supplément, ni aucun accessoire.

Enfin, cela fait obstacle à l’acquisition de nouveaux droits dans un régime de base. Cela signifie que la reprise d’une activité ne pourra donner lieu à liquidation d’une troisième pension de retraite.

Cumul emploi retraite plafonné en 2023

Concernant le cumul emploi retraite plafonné, ce dernier ne permettra pas l’acquisition de nouveaux droits à la retraite. Toutefois, il sera possible de suspendre par décret les conditions de plafond, de ressources ou de délai de 6 mois, pour une durée de 1 an, renouvelable 6 mois en cas d’urgence.

 

Cet article sera mis à jour et précisés lorsque les décrets d’applications de la réforme seront publiés.

Différence cumul emploi retraite et retraite progressive

Différents mécanismes ont été mis en place au fil des années pour permettre aux personnes concernées d’effectuer une transition sereine entre la vie active et la retraite.

Parmi ces dispositifs, la retraite progressive ne doit pas être confondue avec le cumul emploi retraite.

La retraite progressive est un mécanisme qui permet de cumuler une activité professionnelle à temps partiel, avec une fraction de sa pension retraite. La retraite progressive permet ainsi de continuer à cotiser pour sa retraite pour augmenter le montant futur des allocations retraites.

Les changements en 2023 pour la retraite progressive

La réforme vient également élargir ce dispositif, autrefois réservé aux salariés du régime général, aux exploitants agricoles et aux agents non titulaires de la fonction publique.

La réforme autorise désormais ce dispositif aux non-salariés non agricoles comme les indépendants et professions libérales mais également aux fonctionnaires et personnes bénéficiant des régimes spéciaux.

Quel fonctionnement pour la retraite progressive ? 

Pour les personnes ayant opté pour ce mécanisme, la pension de retraite progressive est égale à une proportion de la pension totale équivalente à celle de la réduction de l’activité ou au temps partiel. Par exemple, pour une personne qui continue à exercer un emploi à 80%, la pension retraite sera à hauteur de 20%.

Au moment de la cessation complète de l’activité, les pensions sont calculées sur la base de la réglementation en vigueur, avec un nouveau calcul intégrant les droits acquis pendant la période de retraite progressive.

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Sommaire
  • Réforme retraite : le cumul emploi retraite 2023
  • Cumul emploi retraite 2023 : avant la réforme
  • Cumul intégral ou cumul plafonné : des restrictions différentes  
  • Cumul emploi retraite 2023 : quels changements avec la nouvelle loi ?
  • Différence cumul emploi retraite et retraite progressive
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