Devenir indépendant : comment procéder ?

Être indépendant : définition

Pour devenir indépendant, il faut d’abord savoir de quoi l’on parle : le travailleur indépendant n’a pas de définition juridique à proprement parlé puisqu’il ne constitue pas un statut à part entière.

L’adjectif indépendant se construit en opposition au travailleur salarié. Alors que le salarié est subordonné à un supérieur hiérarchique, et lié à son entreprise par un contrat de travail, l’indépendant exerce à son compte et fixe lui-même ses conditions de travail.

Pourquoi devenir indépendant ?

Devenir indépendant présente de nombreux avantages et motivations qui poussent de plus en plus de personnes à choisir cette voie. Tout d’abord, cela offre une liberté et une autonomie incomparables. En tant qu’indépendant, vous avez le contrôle total sur vos décisions professionnelles, vos horaires de travail et la façon dont vous gérez votre entreprise. Vous êtes votre propre patron, ce qui signifie que vous pouvez créer votre propre vision et suivre vos propres objectifs. 

De plus, être indépendant permet de développer ses compétences et d’explorer ses passions. Vous pouvez choisir de travailler sur des projets qui vous passionnent réellement et de développer vos talents dans des domaines qui vous intéressent. Cela offre une grande satisfaction professionnelle et personnelle. 

En outre, l’indépendance offre la possibilité de gérer ses revenus de manière plus flexible. Vous pouvez fixer vos tarifs, négocier vos contrats et décider de la croissance de votre entreprise. Vous êtes directement récompensé pour votre travail et vos efforts. Enfin, être indépendant permet également de concilier vie professionnelle et vie personnelle de manière plus équilibrée. Vous pouvez organiser votre emploi du temps en fonction de vos besoins personnels et familiaux, ce qui favorise une meilleure qualité de vie. 

Toutefois, il est important de noter que devenir indépendant comporte également des défis et des responsabilités. Il est crucial d’être prêt à assumer ces aspects, tels que la gestion des finances, la recherche de clients et la gestion des périodes d’incertitude. Avec une bonne préparation et une solide planification, devenir indépendant peut être une expérience extrêmement gratifiante et enrichissante.

De plus, le fait de devenir indépendant suppose d’être en capacité de prendre ses propres décisions, de ne plus avoir de hiérarchie à laquelle se référer, ce qui peut être déstabilisant lorsqu’on sort d’un cadre salarial classique.

Quel statut juridique choisir pour devenir indépendant ?

Comme expliqué précédemment, il n’existe pas de statut juridique unique qui recouvre tous les travailleur indépendants. Ainsi, si vous envisagez de devenir indépendant, vous devrez optez pour l’une des formes juridiques existantes suivantes :

L’entreprise individuelle pour devenir indépendant

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise simplifiée particulièrement adaptée pour les entrepreneurs individuels. En effet, si vous souhaitez devenir indépendant, il est très facile de la créer. Les démarches administratives et les obligations comptables sont réduites.

La suppression du statut d’EIRL

L’entreprise individuelle était aupaavtn répartie en deux statuts : le statut de l’entreprise individuelle, et le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce dernier permettait une meilleure protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, grâce à la possibilité de déclarer une partie du patrimoine affecté à son activité professionnelle, qui de fait protégeait le patrimoine non affecté.

Depuis une loi du 14 février 2022, et dans un objectif de simplification du statut de l’entreprise individuelle le législateur a unifié les deux statuts en rendant par principe protégé le patrimoine de l’entrepreneur en entreprise individuelle. Cette loi améliore également la protection sociale de l’entrepreneur individuel, et facilite la transmission de l’entreprise.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’EIRL en 2022.

La micro entreprise

Quant à la micro-entreprise, celle-ci correspond à un régime simplifié de l’EI. Cependant, il faut noter que ce statut est applicable à la condition d’un certain certain montant de chiffre d’affaire à ne pas dépasser. Les seuils de chiffre d’affaires sont définis par période de trois ans.

Plafonds au 1^er janvier 2023 :

• 77 700 euros pour les prestations de services et les professions libérales
• 188 700 pour les activités d’achat-revente et d’hébergement

La micro-entreprise bénéficie de régime sociaux et fiscaux simplifiés en comparaison des autres formes juridiques. Les différentes charges de l’entreprise sont calculées par l’application d’un pourcentage sur le chiffre d’affaire réalisé par l’entrepreneur. Les déclarations sont à effectuer mensuellement ou trimestriellement en fonction de l’option choisie par l’entrepreneur à la création de l’entreprise.

Enfin, toujours dans un objectif de simplification, l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur est versé en même temps que les charges liées à l’entreprise, par le biais du versement libératoire.

La société unipersonnelle

Vous pouvez également choisir de créer une société afin de mener votre activité en tant qu’indépendant. Lorsqu’une société n’est composée que d’un seul associé, on parle de société unipersonnelle.

Ces formes juridiques se distinguent des entreprises dans la mesure où leur création implique la création d’une personne morale distincte de la personne du créateur. La création d’une personne morale implique de ce fait, la constitution d’un capital social, la rédaction de statuts juridiques…

Plusieurs options s’offrent à vous quant à la forme juridique de la société :

• La SARL (ou EURL pour entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée lorsqu’il n’y a qu’un seul associé) : L’EURL est assujetti à l’impôt sur les sociétés par défaut et à l’impôt sur le revenu en option durant les 5 premières années d’activités. En tant que dirigeant d’une EURL, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
• La SAS (ou SASU dans sa version unipersonnelle) : Les mêmes règles que pour l’EURL s’appliquent à la SASU en matière de régime fiscal. Le président d’une SASU est considéré comme un salarié assimilé et dépend du régime général de la Sécurité Sociale

Le portage salarial

Le portage salarial est un type de relation contractuelle impliquant 3 parties. Dans un premier temps, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Dans un second temps, l’entreprise de portage salarial établit un contrat commercial avec l’entreprise cliente.

Le travailleur indépendant devient donc salarié. Cependant, il reste autonome dans la réalisation de ses missions et dans le choix de ses clients. 

L’avantage est que la couverture sociale est similaire à celle de n’importe quel salarié. De plus, la société de portage se charge de la majorité des tâches administratives et comptables. En contrepartie, celle-ci prélève une commission sur votre chiffre d’affaires.

Le portage salarial bien que moins connu que le statut de micro-entreprise, est un statut très favorable pour se lancer dans un projet et tester son activité sans avoir à se soucier des différentes formalités inhérentes à la création d’une entreprise.

Devenir indépendant et salarié en même temps

Sous certaines conditions, il est envisageable de devenir indépendant tout en restant salarié.

Avant tout, il est crucial que votre activité indépendante ne soit pas en conflit avec votre devoir de loyauté envers votre employeur. De plus, si votre contrat de travail comprend une clause de non-concurrence, il est primordial de la respecter scrupuleusement. 

Par ailleurs, votre contrat de travail peut stipuler l’obligation d’informer votre employeur préalablement à toute activité indépendante. Dans certains cas, il peut même être nécessaire d’obtenir explicitement l’accord de votre employeur pour mener à bien ce projet en parallèle de votre emploi salarié. 

Il est donc essentiel de prendre le temps de lire attentivement votre contrat de travail avant d’entamer les démarches pour devenir travailleur indépendant. Ainsi, vous serez bien informé des éventuelles restrictions ou obligations à respecter afin de concilier au mieux votre activité salariée et votre projet d’indépendant.

Les aides pour devenir indépendant 

Si vous êtes actuellement à la recherche d’un emploi, il existe des possibilités d’aide au retour à l’emploi qui vous permettent de devenir travailleur indépendant, sous certaines conditions. Selon le statut juridique que vous choisissez ainsi que les revenus que vous percevez en tant qu’indépendant, vos allocations chômage peuvent être ajustées.

Il existe différentes aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier, tel que le dispositif NACRE, qui propose un accompagnement personnalisé, un prêt d’honneur, qui vous permet d’obtenir un financement sans garantie, un contrat d’appui à la création d’entreprise (contrat CAPE) qui offre un soutien administratif et technique, ainsi que des bourses et des concours destinés à encourager l’entrepreneuriat.

Il est également possible, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier du RSA et de la prime d’activité tout en vous lançant comme travailleur indépendant. Cependant, il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères spécifiques et les démarches à suivre pour profiter de ces avantages.

En résumé, si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez devenir indépendant, il existe des dispositifs d’aide et de soutien financier qui peuvent faciliter votre transition et vous encourager dans votre parcours entrepreneurial.