La société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), est aujourd’hui l’une des formes sociales les plus prisées des créateurs d’entreprises.

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Président de SAS et SASU

À cet égard, il convient de connaître les règles applicables à la SAS, mais aussi à son Président, avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Le blog du dirigeant vous propose d’analyser en détail les règles juridiques, fiscales et sociales applicables au Président de SASU / SAS.

Le Président de SASU / SAS sur le plan juridique

Pour rappel, le Président est la personne qui administre, gère et représente la société. Il dispose à cet égard des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers. Le Président de SAS est ce que l’on appelle le « représentant légal » de la société.

Compte tenu de l’étendue de ses fonctions, la responsabilité du Président peut être engagée sur les plans civil, pénal et fiscal.

Ce mandat social peut être exercé par une personne physique, mais également par une personne morale (autre société du groupe par exemple), étant précisé que cette personne peut être associée ou non et qu’il ne peut y avoir qu’un seul Président de SASU / SAS.

En toute hypothèse, le premier Président de la société doit être obligatoirement nommé dans les statuts, que ce soit pour une durée limitée ou non.

Les modalités à prévoir dans les statuts de SAS

Les statuts peuvent prévoir les modalités de rémunération du Président, sachant qu’il peut exercer ses fonctions sociales à titre gratuit. Lorsque les statuts prévoient des modalités spécifiques, il est conseiller de faire appel à un conseil juridique afin de bien maîtriser les conséquences des différentes clause et de s’assurer qu’elles sont suffisantes, applicables et pas abusives.

Pour ce qui est de sa révocation, la liberté statutaire trouve à s’appliquer. Ainsi, il peut être décidé que le Président soit :

  • révocable « ad nutum » ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de démontrer un motif à cette révocation, la décision étant discrétionnaire ;
  • révocable pour juste motif (échec quant à la réalisation d’objectifs par exemple).

Il convient de faire preuve de précision quant à la rédaction des dispositions statutaires portant sur les modalités de nomination, rémunération et révocation du Président ; tant pour sécuriser la société que son représentant légal (organe compétent pour se prononcer sur la révocation, existence ou non d’un préavis…).

Quelle que soit la solution retenue, la révocation du Président ne doit pas être abusive, sous peine de donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Attention au cumul de la fonction de Président avec un contrat de travail !

Dans le cadre d’une SASU / SAS, il est possible de cumuler le mandat social de Président avec un contrat de travail au sein de la société.

Une telle hypothèse suppose néanmoins que les fonctions salariées soient réelles et effectives et qu’elles correspondent à des tâches techniques dissociables du mandat social.

Le Président de SASU / SAS sur le plan fiscal

Du point de vue de la société, la rémunération versée au dirigeant représente une charge fiscalement déductible pour la société, dès lors que cette rémunération est normale. Pour rappel, une telle déductibilité n’est pas possible lorsque la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire une SAS / SASU relevant de l’impôt sur le revenu.

Le Président de SAS/SASU et la rémunération

Président de SAS et SASULorsque le Président de SAS – personne physique – perçoit une rémunération au titre de son mandat social, celle-ci est fiscalisée à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal dans la catégorie des traitements et salaires.

Cette rémunération bénéficie de l’abattement de droit commun de 10 % pour frais professionnels ou de la déduction des frais réels.

Lorsque le Président est une personne morale, la rémunération perçue constitue un produit imposable.

Le Président de SAS/SASU et le dividende

Bien que cette hypothèse soit « externe » au mandat social, le Président de la société peut également percevoir des dividendes en sa qualité d’actionnaire de la société.

Lorsque le Président et actionnaire est une personne physique, les dividendes constituent un produit imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal (catégorie revenus de capitaux mobiliers), après abattement fiscal de 40 %.

Lorsque le Président et actionnaire est une personne morale, les dividendes peuvent bénéficier du régime mère-fille à condition notamment que les sociétés soient soumises à l’IS, que la société bénéficiaire détienne au moins 5 % du capital de la société distributrice et que les titres soient conservés pendant une durée minimale de deux ans.

Lorsque le Président n’est pas actionnaire, il ne peut évidemment pas percevoir de dividendes.

Le dividende perçu par le Président : un gros avantage en SAS

Notez que le dividende perçu par le Président de SAS ne subit que les prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 % (contrairement au dividende perçu par le gérant de SARL qui, quant à lui, subit des cotisations sociales à hauteur de 45 % sur sa part supérieure à 10 % du capital social).

Le Président de SASU / SAS sur le plan social

Président de SAS et SASUSur le plan social, le Président de SAS/SASU personne physique relève du statut des assimilés salariés.

Il cotise au régime général de la Sécurité sociale. Le taux des cotisations sociales s’élève à environ 60 % de la rémunération versée au Président (cotisations maladie, vieillesse, contributions de solidarité…), mais celui-ci ne perçoit pas d’allocations chômage ni de congés payés au titre de son mandat social.

Pour combler ces lacunes, le Président peut souscrire une assurance personnelle.

Le Président peut également percevoir une fiche de paie, ce qui présente un avantage non négligeable pour l’accomplissement de projets personnels.

Le Président qui cumule son mandat social avec un contrat de travail

Dans l’hypothèse où le Président de SASU / SAS dispose d’un contrat de travail parallèlement à son mandat social, celui-ci peut bénéficier d’allocations chômage uniquement sur la base du contrat de travail distinct du contrat de Président.

Le cumul entre mandat social et contrat de travail peut donc constituer une opportunité de renforcer sa protection sur le plan social, mais attention, le contrat de travail et les allocations chômage ne seront validées par l’URSSAF qu’à condition de respecter un nombre conséquent de critères.

Il faudra notamment que le Président ait un lien de subordination hiérarchique sur son poste de travail et dans la société de manière générale. Cette condition étant relativement antinomique avec la fonction de Président, il convient donc de se faire conseiller par un expert si vous souhaitez réaliser ce montage social au sein de la SAS/SASU.

Conclusion

Le statut de Président de SAS peut être générateur de multiples avantages, notamment en ce qui concerne la soumission des dividendes perçus aux prélèvements sociaux et la possibilité de nommer une personne morale.

Le coût de la rémunération du Président – personne physique – de SASU / SAS est néanmoins généralement plus élevé que celui d’un dirigeant de SARL (60 % de cotisations sociales en SAS contre 45 % en SARL, environ).

Au regard de ce qui précède, le choix de la forme sociale se doit donc de faire l’objet d’une étude approfondie pour optimiser les chances de réussite du projet, ladite étude pouvant être réalisée avec l’aide des conseils d’un professionnel disposant d’une formation solide en la matière.

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