La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique très prisé des créateurs d’entreprise, car il est souple et laisse une grande de marge de manœuvre aux associés pour organiser leur business.
Cette souplesse caractéristique se retrouve notamment à la tête de la SAS, avec son président.
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La loi impose seulement de nommer un président à la tête d’une SAS, pour représenter la société aux yeux des tiers. Comment nommer le président d’une SAS ? Comment le rémunérer ? Quels sont les pouvoirs du président d’une SAS ? Le BdD fait le point pour vous.
Comment nommer le président d’une SAS ?
Le président d’une SAS peut être une personne physique comme une personne morale.
Il est généralement désigné dans les statuts de la SAS, qui peuvent préciser la durée de son mandat, une limite d’âge au-delà de laquelle le mandat prendra fin…
A défaut de préciser la durée de son mandat, le président d’une SAS est nommé pour une durée indéterminée.
Les statuts vont également organiser la succession de l’exécutif, et préciser les modalités de nomination des futurs présidents de la SAS. La liberté contractuelle étant grande en SAS, les modalités de nomination peuvent être variées : décision des associés, d’un conseil spécial, d’un comité de nomination ou de sélection, à l’unanimité ou non…
Le président d’une SAS peut aussi être irrévocable une fois nommé, ou révocable à tout moment, dans le respect de ce que les statuts ont prévu.
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Comment rémunérer le président d’une SAS ?
La rémunération du président d’une SAS est librement déterminée par les statuts. Un comité des rémunérations peut être créé, et attribuer des rémunérations aussi diverses et variées qu’un président de conseil d’administration d’une société anonyme (SA) et dont le montant est lui aussi librement déterminé : salaire fixe, rémunération variable en fonction des performances de la société, actions gratuites, « golden hello », pension de retraite …
En termes de régime social, le président d’une SAS est soumis au régime général de la Sécurité sociale (régime social des salariés). Si cotiser au régime général apporte une meilleure protection sociales au président de SAS cela implique aussi des cotisations sociales plus élevées que pour un dirigeant qui cotise au RSI.
Même si le président d’une SAS cotise au régime général de la Sécurité sociale, il ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi, comme tous les mandataires sociaux !
Sur le plan fiscal, les rémunérations du président d’une SAS sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des traitements et salaires.
Quels sont les pouvoirs du président d’une SAS ?
Le président d’une SAS représente la société aux yeux des tiers, il est responsable aux mêmes conditions et obligations que s’il était dirigeant en son nom propre (responsabilité civile et pénale), avec si besoin la coresponsabilité de la société elle-même.
Le président d’une SAS n’est contrôlé que par le commissaire aux comptes et les associés, qui sont par exemple amenés à donner leur opinion sur la gestion de la société lors de l’approbation des comptes annuels.
Rappel :
La désignation d’un commissaire aux comptes sera obligatoire si la SAS dépasse deux de ces trois seuils :
- total du chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 2 millions d’euros
- total du bilan supérieur à 1 million d’euros
- nombre moyen de salariés supérieur à 20.
Le commissaire aux comptes, outre ses fonctions générales de contrôle, doit surveiller les conventions que le président conclut directement ou par personne interposée avec la SAS. Il n’y a ici ni autorisation préalable, ni risque de nullité des conventions signées, mais seulement un risque de responsabilité pour le président en cas de violation de la loi. Les statuts peuvent toujours prévoir des procédures spéciales.
Ainsi le président d’une SAS peut conclure avec la société qu’il dirige un contrat de travail, à condition qu’il soit effectif, rémunéré pour des fonctions autres que celles de mandataire social, et qu’un véritable lien de subordination existe. Un tel contrat peut avoir pour avantage de faire bénéficier de l’assurance chômage au président, en cas de perte d’emploi. Néanmoins, les conditions de cumul sont strictes, et il est recommandé de solliciter l’avis préalable de Pôle emploi sur votre situation, avant de prendre une décision.
Il est toujours interdit au président d’une SAS, personne physique, de conclure avec la société des conventions d’emprunt, de découvert, de cautionnement ou d’aval.
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Bonjour, je suis présidente d’une SASU sans en être l’associé unique. Il m’arrive de régler de petites dépenses, comme j’ai pu le faire au moment de la création (repris dans l’état des actes). Ces avances, que je ne compte me faire rembourser que lorsque la société aura pris son envol, sont-elles légales et peuvent-elles être comptabilisées ?
Bonjour,
Oui, vous faites une fiche de frais que vous passez en comptabilité sans forcément vous la payer. Le fait de ne pas vous payer créera une dette de l’entreprise envers vous que vous pourrez solder lorsque vous aurez les liquidités suffisantes.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce blog et les réponses apportées !
Bien qu’ayant parcouru les différents commentaires je ne crois pas avoir trouvé de réponse à mon cas:
Nous sommes 4 personnes et voulons nous associer à parts égales pour créer une entreprise de BTP en SAS.
Trois personnes seraient salariés et le la quatrième personne serait président non salarié (dans un premier temps tout du moins).
Est-ce possible ?
Les réponses sur les différents blogs sont flous notamment par rapport à l’URSAFF et au risque de travail dissimulé. Le président aurait-il le droit de venir travailler sur les chantiers ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Vincent.
Bonjour,
Il est tout a fait possible de travailler dans une entreprise dont on est associé. Il faut par contre faire une embauche et un contrat de travail en bon et due forme. C’est votre expert-comptable qui vous aidera dans vos démarches, c’est pour cela qu’il est important d’en choisir un compétent. Attention, ce n’est pas parce que vous le connaissez qu’un expert-comptable est adapté à vos besoins, ni parce qu’il est l’expert-comptable d’une personne en qui vous avez confiance. Il faut le choisir en fonction de vos propres critères, l’association à 4 nécessite par exemple une réflexion sur la nature de votre association et sur les manières dont vous allez prendre vos décisions et diriger l’entreprise, il est important de disposer d’un bon conseil qui vous aider à aborder le sujet et mettre en place un mode de fonctionnement adapté à la nature de vos relation avec les autres associés.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise