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Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

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Peu connu des dirigeants d’entreprises, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) n’est pas une société, ni même une association, au sens classique du terme.

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Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

En effet, c’est un statut juridique original permettant à des entreprises de se grouper tout en conservant leur individualité et leur autonomie (contrairement aux groupes de sociétés). Il existe parallèlement le Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), largement inspiré du GIE français.

Comment définir le GIE ? Comment créer un GIE ? Comment fonctionne-t-il ? Le blog du dirigeant répond à ces questions.

1. Comment définir le GIE ?

2 ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un GIE pour une durée déterminée. Concrètement, le but du GIE est de faciliter l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

Remarque :
Le GIE ne peut pas réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité est nécessairement rattachée à l’activité de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)Le GIE présente plusieurs avantages :

  • Il est souple dans sa création et son fonctionnement, et repose sur une large liberté contractuelle
  • Il n’a pas toujours de but lucratif
  • Il est fiscalement neutre (seuls le membres sont imposés, pas le GIE)
  • Il jouit de la personnalité morale et de la capacité juridique (conclure des contrats, agir en justice…) à compter de son immatriculation eu RCS
  • Il peut être constitué sans capital.

2. Comment créer un GIE ?

Objet du GIE :

L’objet du GIE peut être commercial ou civil : activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale, professions libérales… Il doit en tous les cas être rattaché avec l’activité de ses membres, en être le prolongement.

Remarque :
Le GIE ne peut pas créer d’activités nouvelles, non exercées par ses membres auparavant. Il faut dans ce cas créer une société. En outre, le GIE ne peut pas prendre à son compte toute l’activité de ses membres, sous peine de voir le GIE requalifier en justice de « société créée de fait »  (avec pour conséquences un redressement fiscal, social…).
Conseil LBdD :
Le contrat constituant le GIE doit définir avec précisions l’objet du groupement.  Cela permettra de délimiter les pouvoirs de l’administrateur du GIE vis-à-vis des tiers, et donc sa responsabilité et la solidarité de ses membres.

Exemples d’utilisation du GIE :

  • Création de services communs (informatique, comptabilité, transport, assistance technique…)
  • Actions commerciales communes (bureau d’exportation, centrale d’achats groupés, prospection commerciale, représentation sur les foires commerciales…)
  • Travaux d’études (bureau d’étude…).

Capital du GIE :

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)Le GIE peut être constitué sans capital, chaque membre s’engageant dans le contrat à participer aux dépenses de fonctionnement par le versement de cotisations régulières, déductibles du revenu imposable. Le GIE peut être constitué avec un capital, avec des apports en nature, numéraire et/ou en industrie. Il peut d’ailleurs être constitué avec un capital variable.

Durée, dénomination et siège du GIE :

Le GIE est nécessairement crée pour un durée déterminée, sans pour autant que la loi ait imposé une durée minimale ou maximale. La dénomination du GIE est librement déterminée par ses membres dans le contrat constitutif. Enfin le siège du GIE est lui aussi librement fixé par les membres.

Rédaction du contrat constitutif du GIE :

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)Le contrat constitutif du GIE doit être obligatoirement écrit, sous seing privé ou par acte notarié. Il doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de membres, plus 4 originaux pour les formalités d’enregistrement, de dépôt au greffe et au siège du GIE.

Certaines mentions sont obligatoires :

  • Dénomination du GIE
  • Identification de chaque membre (nom, raison sociale, forme juridique, adresse de domicile personnel ou siège social, numéro RCS ou RM)
  • Objet et durée du GIE
  • Adresse du siège

D’autres mentions sont facultatives :

  • Administration du GIE (nomination des administrateurs avec leur pouvoir, conditions de révocation…)
  • Attribution préférentielle de voix
  • Répartition des bénéfices et mode de financement (cotisations ou compte courant)
  • Conditions d’exercice du contrôle de gestion et comptable du GIE
  • Conditions de liquidation et de répartition entre les membres du « boni de liquidation » (excédent d’actif)
  • Règlement intérieur…

3. Comment fonctionne le GIE ?

L’administration du GIE :

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)Le GIE est administré par une ou plusieurs personnes, membres ou non. Le contrat constitutif ou l’assemblée des membres déterminent leurs attributions, leurs conditions de nomination, de durée, de rémunération, de cumul avec un contrat de travail, de révocation, de cessation des fonctions…

Les assemblées du GIE :

L’assemblée est obligatoirement réunie à la demande d’un quart au moins des membres du GIE. Elle peut prendre toutes les décisions dans les conditions librement déterminées par le contrat constitutif. A défaut de disposition particulière, les décisions sont prises à l’unanimité.

Le contrôle de la gestion et des comptes du GIE :

Le contrat constitutif ou l’assemblée des membres nomme un ou plusieurs contrôleurs, membres ou non du GIE (ils ne peuvent pas être administrateurs ou contrôleurs des comptes), fixe leur mission (attributions, durée, rémunération, pouvoirs, révocation…).

Lorsque le GIE émet des obligations ou compte plus de 100 salariés à la clôture de l’exercice, un commissaire aux comptes doit être nommé par l’assemblé ou le contrat constitutif du GIE.

Le régime fiscal et social du GIE :

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)Le GIE n’est pas soumis à l’IS, chaque membre est personnellement passible de l’IRPP  (personnes physiques) ou de l’IS (personnes morales), pour la part des bénéficies correspondant à ses droits (BIC pour une activité commerciale ou artisanale, BA pour une activité agricole, BNC pour une activité libérale). En outre, les pertes du GIE peuvent être imputées sur chaque membre.

En termes de régime social, les salariés non membres du GIE bénéficient du régime général de la Sécurité sociale, les administrateurs et les contrôleurs de gestion du régime TNS (RSI). Le membre du GIE qui exerce une activité salariée effective sera soumis au régime social correspondant à son activité principale.

Le GIE a donc pour avantages une grande souplesse de constitution et de fonctionnement, le tout à des coûts réduits (pas de capital minimum). Il permet de mettre en commun ses moyens, de faire des économies d’échelle et donc de favoriser le développement de son entreprise. En revanche, le GIE induit une responsabilité solidaire et indéfinie de ses membres, ce qui suppose au préalable une bonne entente et une confiance mutuelle.

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Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

99 Commentaires

  1. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour toutes ces précieuses informations sur le GIE. Il est très difficile de se renseigner!!
    Je recherche depuis des mois des informations sur le GIE et je n’arrive pas à trouver une personnes physique spécialisée
    dans le domaine pour présenter notre projet et nous apporter des réponses claires.

    Vers quelle administration dois-je me tourner? La CCI me renvoie au greffe du tribunal qui me renvoie à la CCI…c’est une boucle stérile où personne ne semble capable de nous recevoir sur rdv et de nous conseiller.

    Nous voulons créer un GIE pour rassembler sous une même entité plusieurs artisans et artistes dans le but de faire des prestations de démonstration de savoir faire au public. Pas de vente, pas de commerce. Nous avons tous nos activité de nos côtés.

    Cordialement

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Tout dépend de l’objet et des missions du GIE. Y aura-t-il des flux financiers, des charges ou dépenses … Pour ce qui est de la création du GIE, il peut être intéressant de passer par un expert-comptable ou un avocat. Ce dernier pourra vous aider à sécuriser juridiquement la participation de chacun des membres en étant attentif à aborder l’ensemble des questions importantes, en s’assurant que les missions soient correctement réparties et en prenant en charges les démarches de création. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à revenir vers nous, nous vous aiderons à en trouver un adapté à vos besoins.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  2. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour et merci pour cet article,
    J’ai lu sur un autres site spécialisé que le GIE n’est pas autorisé aux libéraux ou pour des activités de prestation de services. Est-ce le cas ? Nous sommes 4 micro-entrepreneurs spécialisés dans la communication et le coaching positionnement/image de marque qui aimeraient pouvoir travailler ensemble de manière ponctuelle.
    Merci par avance pour votre retour

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      J’avoue ne pas avoir une réponse précise et documentée à votre question, il faudrait vous adresser auprès d’un expert-comptable qui vous aidera à trouver la reponse.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  3. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie pour vos articles qui sont d’un bon support et très enrichissant. Je fais appel aujourd’hui à votre expertise car je n’ai pas réellement trouvé de réponse à mes interrogations. Je gère un Gie d’une plateforme de dématérialisation de commandes et factures mutualisés pour des sociétés du même domaine d’activité. Cette plateforme permet d’échanger avec les clients qui sont principalement les même pour tous les membres.
    J’ai une demande d’un des clients qui reçoit des factures dématérialisées des fournisseurs membres qui souhaiterait utiliser les services de la plateforme pour lui-même facturer ses propres clients.
    Chaque fournisseur membre a une part égale dans le GIE. Est-il possible d’accepter sa demande qui est techniquement possible sans que ce client soit actionnaire ?
    Puis je facturer un service sans toutefois que ce client soit membre ? Quel sont les risques ?
    Est-il possible de prévoir plusieurs typologies de membre ? ex : membre actionnaire, non actionnaire, … ?
    Dois je modifier les statuts en fonctions ?
    Je vous remercie pour votre aide et réponse.
    Bien cordialement,
    Aurélia

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il faut regarder si cette demande est compatible avec l’objet du GIE. Il faudra ensuite que les membres étudient la situation et évaluent l’intérêt et la faisabilité.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  4. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cette article qui est toujours d’actualité et toujours aussi pertinent.
    Nous avons eu la possibilité de travailler à deux auto-entrepreneurs sur un grand projet avec une grande entreprise et avons travaillés de manière complémentaire, chacun sur son domaine de compétence et à tour de rôle (deux micro-entreprises, deux facturation…). Nous souhaitons réitérer l’expérience avec d’autres entreprises du même secteur que la précédente expérience, raison pour laquelle nous avons opté pour la constitution d’un GIE, notamment pour la mutualisation de nos moyens de prospection commerciale(site internet, plaquettes commerciales…), et pour une comptabilité plus claire (avec facturation unique pour les futurs clients)
    Ma question concerne spécifiquement Le « Contrôle obligatoire des comptes et de la gestion ».
    Il est souvent mentionnée que la désignation d’un contrôleur des comptes et d’un contrôleur de gestion est organisée par le contrat constitutif et que le recours à un contrôleur des comptes est facultatif (si l’entreprise n’émet pas des obligation et si le GIE est composer d’entreprises qui comptent moins de cent salariés à la clôture d’un exercice)

    Qu’en est-il du contrôleur de gestion? est-il obligatoire d’en avoir un alors que nous ne sommes que deux microentreprises dans le futur GIE?
    En d’autres termes, vu que le GIE sera uniquement composé de deux microentreprises tenant déjà leurs compte, si cela est stipulé dans les statuts du GIE, sera-t-il possible de se mettre d’accord sur la gestion du GIE conformément au statut sans avoir recours ni à un contrôleur de compte ni à un contrôleur de gestion au vu de la taille du GIE?

    D’avance merci pour votre réponse et votre support.
    Bien cordialement,
    Honoré

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas des experts du GIE, les informations que nous vous donnons sont donc à vérifier.

      Pour nous le contrôle des comptes est obligatoire. Ce contrôle doit être fait par un ou plusieurs commissaires aux comptes si le GIE émet des obligations ou compte au moins cent salariés à la clôture d’un exercice (ce qui ne semble pas être votre cas). En dehors de ces cas, il n’est pas obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes.

      Le contrôle de gestion est obligatoire dans tous les cas, il doit être fait obligatoirement par une personne physique qui ne peut pas être un administrateur du GIE. Si le groupement émet des obligations, le contrôleur doit être nommé par une assemblée.

      Cordialement,
      L’équipe : Comment créer son entreprise ?

      Réponse
  5. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour, le GIE est-il adpté pour le mécénat dans le cadre d’un projet territorial ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre avec si peut d’informations. Il faudrait présenter votre projet à un conseil juridique qui vous aidera à trouver le meilleur montage juridique et fiscal possible

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
  6. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Est-il possible d’acheter un bâtiment avec le GIE?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il semble que c’est possible si cela n’est pas interdit pas les statuts mais, n’ayant pas été confronté à ce cas, il faudrait vous faire confirmer cela auprès d’un expert-comptable ou d’un juriste.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  7. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Comment un GIE peut-il employer du personnel de ménage? Le CESU sont visiblement réservés aux particuliers, existe-t-il un autre système simple au niveau administratif?
    Par avance un grand merci pour votre aide.
    J.Bergeon

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Le Cesu permet aux particuliers de déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Il ne concerne pas les entreprises, ni les GIE. N’hésites pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui devrait vous conseiller sur le système le plus adapté à votre démarche. Si vous n’en n’avez pas, nous pouvons vous aider à en trouver un adapté à vos besoin, pur cela envoyez nous un message au lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  8. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Est-ce que une contrôle de geste est obligatoire ? Peut il être un membre de la GIE ? Enfin peut-il être rémunéré a titre gratuit dans le contrat ?

    Merci de votre aide

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      La réponse à vos question dépendent de nombreux cirières. Il faudrait vous adresser à un conseil juridique pour qu’il puisse étudier la question avec vous.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  9. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    salut bien sur ce texte ma bien aidé, inspirés et très utile pour moi, guidé moi s’il vous plait, je suis nouveau chez vous.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,
      Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  10. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour et merci pour vos remarques que j’ai lu avec beaucoup d’attention.

    J’ai une question à vous poser qui porte sur la notion que vous avez énoncé :

    « Le GIE doit être un prolongement de l’activité économique de ses membres, mais aussi il ne doit pas se substituer à ces derniers pour exercer leur activité. » Sous peine d’être requalifier société de fait

    J’avais pour objectif de créer un GIE dont les membres seraient des micro entrepreneurs existants ou qui crèeraient leur microentreprise pour l’occasion.
    L’objectif du GIE serait de commercialiser une application web mobile en mode SAAS (Location de logiciel) Chaque membre (microentreprise) gèrerait ses clients et percevraient son % de CA (moins les charges générées pour la gestion du logiciel).

    Bien sûr les microentrepreneurs seraient libres de travailler sur d’autres projets et ne travailleraient pas obligatoirement et exclusivement pour le GIE.

    Est ce que l’objet de ce GIE est donc illégal ? et serait donc requalifié en société de fait ?
    Merci pour votre éclairage.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Au vu de la complexité de votre question, il serait préférable de prendre contact avec un avocat spécialisé.
      Au besoin, je peux vous communiquer les coordonnées d’un de nos partenaires.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  11. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    J’ai également lu avec intérêt la plupart des demandes et réponses.
    Je n’ai cependant pas trouvé réponse à ma situation.
    Je suis salariée d’un Gie de services depuis 8 ans qui était dirigé par un directeur ayant double fonction (direction du Gie + direction d’une des sociétés membres).
    J’avais moi même la double fonction d’attachée de direction au sein de ce Gie et Adjointe de Direction de la société membre qui m’employait avant la création du Gie.
    Le dirigeant a quitté réemment ses fonctions au sein du Gie mais a conservé son poste au sein de la sté toujours membre du Gie.
    Je me retrouve donc dans la situation d’avoir deux supérieurs hiérarchiques pour des tâches distinctes.
    Je suis consciente que mon employeur est uniquement le Gie mais je suis la seule à même de travailler pour le membre en question pour lequel je me suis investie depuis plus de 15 ans dans ces fonctions.
    Cette façon de travailler me convient tout à fait, mais le nouveau directeur du Gie me met en porte à faux vis à vis de son prédécesseur ne supportant pas cette situation et brandit des arguments juridiques sur la législation encadrant la mise à disposition d’un personnel de Gie.

    Or tout ce que j’ai pu lire à ce jour sur la mise à disposition concerne un salarié d’un membre mis à disposition du Gie et non le contraire.
    Quelles sont les obligations et droits de chacun ?
    Merci par avance !

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il nous est malheureusement difficile de vous répondre sans en savoir plus sur le GIE, les statuts qui le régissent, …
      Il faudrait disposer de ces éléments et poser la question à un conseil juridique.

      Cordialement
      L’équipe créer une entreprise LBdD

      Réponse
  12. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour ,

    Une amie et moi voulons faire de la revente de vêtements en e-commerce. Cependant il ne peut y avoir deux numéros siret sur un site internet et un seul moyen de paiement.
    La cci nous a donc conseillé de créer chacune une auto entreprise, puis un GIE qui serait en fait le site internet et qui encaisserait. Ensuite à nous de se redispatcher les recettes.
    Seulement maintenant que nous nous sommes déclaré en tant qu’auto entrepreneuses, un expert comptable nous a informé que pour lui ce serait reclassé en société de fait …

    -Avons nous mal été informé par La cci, et aurions nous du plutôt créer une SARL ?
    -Ou notre projet est il toujours possible avec un GIE ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est un instrument utilisé entre des entreprises déjà existantes pour coopérer sur un projet.
      Selon nous, le statut autoentrepreneur n’est pas adapté pour, ensuite, constituer le GIE.
      Nous avons d’ailleurs précisé dans notre article que « le GIE ne peut pas prendre à son compte toute l’activité de ses membres, sous peine de voir le GIE requalifier en justice de « société créée de fait »
      La création d’une SAS ou d’une SARL entre vous aurait été plus opportun.

      Cordialement,

      L’équipe BBLD.

      Réponse
  13. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    J’ai lu avec attention votre article ainsi que vos réponses aux questions des lecteurs qui permettent une vision plus claire du GIE.
    Néanmoins, je souhaiterai avoir une précision dans le cas d’un GIE dont un membre serait une association à but non lucratif et l’autre membre une société SAS.
    Dans ce cas précis:
    _la facturation client se fera-t-elle par le GIE en incluant la TVA ?
    _La SAS facturera le GIE en incluant la TVA sur la part lui revenant?
    _L’association facturera le GIE sans la TVA sur la part lui revenant?
    Dans ce cas une partie de la TVA facturée au client par le GIE tombe aux oubliettes.
    Est il envisageable dans la facturation client faite par le GIE de ne répercuter que la TVA de la SAS?
    Par avance merci de votre réponse.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Les réponses à vos questions peuvent sont spécifiques et nécessitent plus d’informations pour clarifier les hypothèses. Il nous est par conséquent difficiel d’y répondre sans en savoir un peu plus sur votre projet. L’idéal serait de vous rapprocher d’un expert-comptable (ou un avocat fiscaliste) qui va vous aider à clarifier la situation.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  14. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    article très intéressant. Puis je me permettre de vous demander si un controleur de gestion peut être nommé lors d’une assemblée ou uniquement dans les statuts ?
    Merci d’avance

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      J’avoue ne pas avoir creusé la question, amis si les statuts ne l’interdisent pas, je ne voit pas pourquoi un contrôleur de gestion ne pourrait pas être nommé en assemblée. Je me renseigne et reviens vers vous si je trouve une information à ce sujet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  15. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une activité participative aux développement de l’environnement, est-ce que le GIE peut-être reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général ?
    Et en ce sens, est-ce que le GIE est habilité, au même titre qu’une association, à délivré un reçu fiscal permettant aux entreprises et/ou particuliers, de déduire leur acte de mécénat ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Seul les associations peuvent être reconnues d’utilité publique et encore la démarche est assez complexe.
      En effet la reconnaissance d’utilité publique est accordée via un décret du Conseil d’État accordé de façon discrétionnaire.

      Pour les particuliers, il est possible de déduire l’acte de mécénat pour les dons concernant :

      Les associations, œuvres ou organismes d’intérêt général
      Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique
      Les fondations d’entreprise
      Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privés à but non lucratif agrées
      Les associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons ou legs, et les établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
      Les associations de droit local dont la mission a été reconnue d’utilité publique
      Les associations de financement électoral et associations agrées de financement des partis politiques
      Les organismes agrées pour la création d’entreprise
      La fondation du patrimoine

      Pour les entreprises les dons aux organismes suivants permettent de bénéficier du crédit d’impôt mécénat :

      l’État et ses établissements publics,
      les collectivités locales,
      fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),
      fonds de dotation,
      organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts…),
      organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,
      société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,
      établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  16. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    quel est concretement le role du directeur des affaires administratives et juridique au sein du GIE et au niveau des membres ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il n’existe pas à proprement parlé de réglementation légale du GIE : tout sera prévu dans le contrat constitutif du GIE, les fondateurs nomment et prévoient qui seront les « administrateurs » du GIE et les modalités de gestion.

      Il est donc possible de prévoir et d’adapter les pouvoirs d’un directeur administratif et juridique selon les besoins dans le contrat constitutif du GIE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  17. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour, merci pour toutes ces informations. Je voudrais savoir si en tant que GIE gagant très peu d’argent, nous sommes obligés de faire valider nos comptes par un expert comptable ? Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Les experts-comptables sont les seuls habilités à valider la comptabilité d’une entité de droit privé.
      Normalement, pour être valide la comptabilité dans être approuvé par un expert-comptable.

      Dans les faits il arrive que certaines petites structures comme des associations tiennent un embryon de comptabilité sans avoir recours à un expert-comptable. Cette solution peut marcher un temps mais si l’association grandi et cherche à obtenir des subventions, elle a amené à tenir une comptabilité régulière approuvé par un expert-comptable.

      Si des personnes morales sont membres de votre GIE nous vous conseillons d’avoir recours à un expert-comptable afin d’accomplir les formalités fiscales et comptables.

      Le prix de la prestation d’un expert-comptable peut varier d’un cabinet à l’autre, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence si vous trouvez les prix trop élevés.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Tout d’abord merci pour vos encouragements.

      Ensuite, s’agissant de votre question, sachez que les membres du GIE peuvent déterminer librement et comme ils l’entendent dans le contrat de constitution les règles de contrôle des comptes :
      – conditions et modes de désignation des contrôleurs
      – étendue de leur mission
      – durée de la mission
      – rémunération,…
      En cas de nomination ou de cessation de fonctions des personnes chargées de contrôler les comptes du GIE certaines mesures de publicité sont obligatoires.

      Sachez enfin qu’un commissaire aux comptes devient obligatoire dans certains cas précis définis par la loi :
      – si le GIE émet des obligations
      – ou encore s’il emploie au moins cent salariés à la clôture d’un exercice

      Espérant avoir répondu à votre question,
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  18. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    J’ai 21 ans et je viens de terminer mon cursus de formation en horlogerie (5 ans : CAP, Brevet des Métiers d’Art et CQP spécialisation montres à complication). J’ai eu l’immense chance de croiser sur ma route un des derniers restaurateur en horlogerie et d’effectuer mes stages des deux dernières années avec lui.
    Une réelle complicité, portée par notre passion mutuelle de notre métier, et un projet commun a vu le jour : l’exercice de ma profession d’horloger en tant qu’AE dans les mêmes locaux que lui (il ne me demande pas de participation à la location du local ni pour l’utilisation du matériel), en contre partie j’amène mon savoir sur les montres (secteur inexistant à ce jour), de plus il continue à me former sur la restauration horlogère en vue d’une reprise de son activité dans environ 4 ans. Il est lui-même AE. Hors nous venons d’apprendre que deux AE ne pouvaient pas exercer dans le même local. Notre beau projet de transmission s’effondre. Je tiens à signaler que nous aurions chacun notre clientèle et qu’il ne s’agit en aucune façon de travail dissimulé ou je ne sais quoi d’autre.
    Est ce que la création d’un GIE ne serait-il pas la solution à notre problème? Quels désavantages et avantages y auraient-ils dans notre cas?
    Je lance une bouteille à la mer….
    Merci à l’avance de votre réponse

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,
      Avant de penser à la constitution d’un GIE, peut être devriez-vous envisager la possibilité d’exercer votre activité d’AE :
      – dans des locaux différents (comptabilité et facturation à des adresses différentes,..)
      – en ayant chacun votre propre clientèle
      – mais en recourant ponctuellement à une collaboration avec votre collègue (pourquoi pas via de la sous-traitance par exemple)

      Néanmoins, si l’idée d’un projet commun plus approfondi vous tient à cœur, et à défaut de constituer une société, il vous est possible de créer un GIE.
      Le GIE doit être un prolongement de l’activité économique de ses membres, mais aussi il ne doit pas se substituer à ces derniers pour exercer leur activité.
      Il doit améliorer, développer et faciliter l’activité de ses membres, il ne peut pas la supprimer : chacun des membres doit conserver une totale indépendance dans la conduite de ses affaires en dehors, bien entendu, des domaines particuliers où il est nécessaire d’avoir une action commune.
      Le GIE doit enfin avoir un but économique.
      Sous ces conditions vous pourrez tout à fait exercer votre activité en commun par le biais d’un GIE. Le GIE étant, comme indiqué dans l’article, un groupement qui bénéficie donc d’une grande souplesse dans sa mise en place.

      Toutefois, la constitution d’un GIE entraîne des conséquences juridiques et fiscales à ne pas négliger :
      – Un contrat de constitution devra être rédigé organisant le fonctionnement du GIE
      – Le GIE doit être inscrit au RCS ce qui suppose donc des formalités et des droits d’enregistrement à payer
      – Le fonctionnement du GIE, l’approbation et le contrôle de la gestion et des comptes vous incombera en tant que membres du GIE
      – Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement, autrement dit sans limitation par rapport aux apports éventuels
      – Le GIE comprend au moins deux membres, ce qui implique que dans le cas où vous reprendriez l’activité de votre formateur vous ne pourriez pas maintenir le GIE
      – Dans le cas où vous souhaiteriez transformer le GIE en société les conséquences fiscales de la cessation d’entreprise seraient potentiellement applicables.
      – Enfin, vous serez taxé, à l’IR sur la quote-part de bénéfices du GIE qui vous reviendra en vertu de vos droits dans le GIE.

      Nous vous conseillons éventuellement de vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat pour évoquer avec lui cette situation et choisir ce qui sera le mieux adapté à votre situation.

      Espérant avoir pu répondre à vos interrogations.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  19. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Les réponses apportées aux uns et aux autres sont de qualité, et je vous soumets ainsi un nouveau (petit) cas d’étude : Avec une autre autoentrepreneuse (inscrite comme moi sous la rubrique « formation – autres enseignements »), nous avons créé un jeu pédagogique et souhaitons le commercialiser. Ce sera une petite vente avec peu de bénéfices, c’est un outil pédagogique pointu donc destiné à peu de destinataires. Notre questionnement :
    Monter une société nous semble disproportionné par rapport à ce petit projet …le gie est il adapté comme statut ? J’ai lu que le gie ne peut pas créer d’activités nouvelles, non exercées par ses membres auparavant. Dans notre cas, l’intervention auprès des classes pour faire jouer est facturée, il s’agit maintenant de permettre aux classes de pouvoir jouer « sans nous » et d’acquérir le support (jeu). c’est un peu tiré par les cheveux mais du coup peut on considérer que c’est un prolongement de notre activité ?
    Nous souhaitons travailler « à deux » sur ce projet de commercialisation, le gie semble adapté, sinon, quelle autre possibilité ? Créer une société nous semble disproportionné pour ce petit projet (en déduisant l’apport pour la fabrication prévue, il n’y aura pas plus de 2000 euros de bénéfices si tout est vendu !).
    J’espère que vous pourrez apporter quelques éclaircissements, nous n’arrivons pas à trouver de cas similaire 😉 !
    cordialement
    Nathalie

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question car la réponse dépend des caractéristiques de votre projet. Votre cas est effectivement un peu atypique. Par ailleurs, un GIE va lui aussi générer des coûts… Le plus simple ne serait-il pas d’utiliser l’une des auto-entreprises pour héberger et tester le projet afin de vous donner le temps d’avoir plus d’informations pour faire le choix le plus adapté. Le CA évoqué me parait en effet très faible pour imaginer créer une structure spécifique pour le moment.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
      • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

        Merci beaucoup pour ce conseil. Nous allons l’approfondir 😉

        Réponse
  20. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    Pouvez vous me confirmer qu’une GIE n’ayant pas généré de chiffre d’affaire pour son dernier exercice n’a pas besoin d’un expert compable ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour Solange,

      Les GIE peuvent tenir leurs propres comptabilités. Il n’y a donc aucune obligation de passer par un expert-comptable.

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  21. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour, je voulais savoir si un GIE pouvait embaucher des commerciaux afin de prospecter pour ses membres ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour Geoffroy,

      C’est possible, dans la mesure où les relations entre les commerciaux et le GIE sont clairement définies.

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  22. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour
    votre blog est très intéressant.
    Je dois actuellement faire la déclaration 2031 pour un GIE. Habituellement le résultat du GIE était bénéficiaire et part conséquent imposé fiscalement sur les membres la même année et le résultat comptable réparti aux membres par écriture comptable . L’année dernière le GIE a effectué une perte , fiscalement elle a été déduite du résultat des membres.Sur la 2031 bis du GIE, cette perte a bien été inscrite dans le cadre  » répartition des bces et pertes ». Toutefois, ce déficit a été reporté sur le 2058 B « suivi des déficits », il a donc été considéré comme reportable. Ce report me pose un problème. En 2015 le GIE a fait à nouveau une perte. Donc je me retrouve avec un total des déficits à reporter cumulé. Or comptablement nous avons affecter la perte de 2014 aux membres, et il en sera de même pour la perte de 2015. Comment puis-je faire pour neutraliser ces déficits. Merci pour votre aide

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      La comptabilité n’étant pas mon domaine de prédilection, il es préférable de vous rapprocher d’un expert-comptable pour avoir le conseil le plus précis. Si vous le désirez,nous pouvons vous mette en contact avec un expert comptable partenaire compétent. Si cela vous intéresse vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, nous vous mettrons en relation ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  23. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Merci pour votre article je découvre cette possibilité très intéressante qu’est le GIE …
    Je suis en AE et mon épouse aussi. Nos activités sont complémentaire et nous souhaiterions mutualiser les coûts de pubs et de sites internet et ainsi s’ouvrir plus de marchés (clients souhaitant les deux prestations mais réticents à plusieurs factures).
    J’ai une question un peu technique. J’espère que vous pourrez répondre …
    Nos CA sont limités à 32900 € par ans (prof libérale), dans le cas où le GIE facture à un client, mais que l’argent est réinvestis dans par exemple la création d’un site web commun, ou d’un serveur informatique ou même dans une voiture, puis je garder de l’argent sur le compte du GIE (donc payer par le client) pour pouvoir payer cette voiture, ce serveur ou ce site web ?
    Dans ce cas là, l’argent reçu par le GIE viendra t il dans le calcul de la limitation du CA de 32900 € ?
    Paierons nous des charges sur ce montant ?

    Autre possibilité qui va en intéresser plus d’un :
    Nous louons au niveau du GIE un local qui coute 1000 € par mois.
    Comment répercuter le prix du loyer sur les adhérents du GIE (donc mon épouse et moi) ? via les cotisations ? Ou directement en ponctionnant les règlements des clients ?
    La seconde hypothèse serait la plus intéressante car cela voudrait dire que les fameux 1000 € n’entrerais pas dans le calcul du plafond annuel et ne supporterais donc pas de charges…

    Merci d’avance de vos réponses 😉

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire encourageant.

      Effectivement votre question est un peu technique et nous ne pouvons vous répondre de façon tout à fait fiable à votre question sur le Chiffre d’Affaires. Il faut vous rapprocher de professionnels de cette question comme la CCI ou un epxert-comptable.

      Au demeurant, nous voudrions attirer votre intention sur la complexité de la mise en place d’un GIE. En effet la mise en place d’une comptabilité est indispensable ainsi que la mise en place d’un controle de gestion.

      L’intérêt de l’auto-entreprise c’est justement sa simplicité au niveau de la tenue de la comptabilité et de son fonctionnement. Ainsi la mise en place d’un GIE pour deux auto-entrepreneurs peut entrainer un cout supplémentaire sans que le retour sur investissement ne soit garantie.

      En auto-entreprise le régime du micro-fiscal vous permet de bénéficier d’un abattement de 34% simplifiant ainsi votre gestion. Si cet abattement n’est plus interressant pour vous, il faudrait peut-être que vous envisagiez le passage en société.

      Au nvieau de votre question sur la location d’un local, le GIE permet de mutualiser les charges il n’est pas obligatoire de faire une refacturation auprés des membres. Sinon la mise en place d’un controle de gestion est obligatoire en GIE permettant de répartir les charges.

      N’hésitez pas revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
      • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

        Tout l’intérêt est là au contraire …
        J’explique.
        Je réalise 32 000 € de CA par an. Mon collègue AR également.
        Nous louons un local qui nous coûte frais inclus 1000 € par mois. Que nous payons de notre poche.
        En réalité pour l’exercice de notre fonction nous réalisons un Résultat Hors Charges Fiscales et Sociales de 26 000 € chacun (32000 – (1000/2)* 12 mois).
        Si on crée un GIE dont je peux être administrateur et mon collègue contrôleur de gestion. Nous trouvons de nouveaux clients qui nous permettent de réaliser 12 000 € de CA de plus par an (on se limite à ca dans un premier temps pour l’exemple mais on peux y ajouter d’autres applications).
        Le GIE facture à ces nouveaux clients sans nous refacturer. Et déduit de ses charges le loyer de 12 000 €. Bref … j’ai gagné 6000 € de CA sur mon AE directement…
        Et si je veux pousser le bouchons on mutualise les frais de logiciel, de voiture, d’essence, de téléphonie, de papéterie et j’en passe dans le GIE … En gros un moyen de contourner le plafond micro social de nos entités respectives.
        Le seul hic que cela pourrait poser serait le plafond de 32 900 € qui s’applique également au GIE si on ne veux pas sortir du micro social. Mais pour cela il suffit de garder les clients propres à chaque AE et de ne travailler en collaborations dans le GIE que pour payer les charges ou presque …

        Voilà en tout les cas ce que j’ai put comprendre de mes différentes exploration webistiques 🙂
        Merci de votre attention et n’hésitez pas à me corriger si besoin. Je reviendrais vers vous d’ici quelques mois car je pense faire ce montage prochainement !

        Réponse
        • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

          Bonjour,

          Je comprends ce que voulez faire et c’est en effet un moyen de dépasser le plafond de 32 900 €.

          Dans mon précédent commentaire je m’interrogais sur la lourdeur de gestion éventuelle d’un GIE pour deux auto-entreprises. Dans notre optique il était peut-être plus intéressant de passer en société SARL ou SAS pour poursuivre votre croissance. Les impacts fiscaux et sociaux de ce changement aurait été analysé par votre expert-comptable.

          Votre solution est néanmoins très intéressante et apporte une nouvelle dimension au problème du dépassement du plafond pour les auto-entrepreneurs.
          Nous espérons un retour de votre part sur le montage que vous envisagez.

          En vous remerciant pour vos commentaires enrichissant.

          Cordialement.
          L’équipe de création d’entreprise LBdD

          Réponse
          • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

            Bonjour,

            Un petit retour plus d’un an après.
            Donc c’est testé et approuvé.
            Le GIE fonctionne depuis MAI 2016, nous avons fait nos premières déclarations et paiement de TVA.
            Tout marche nickel … 🙂

          • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

            Bonjour,

            Merci pour le suivi.

            Bonne continuation

            Cordialement,
            L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

  24. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Voici 3 sociétés d’assurances qui veulent supprimer leurs services informatiques, créer un GIE et mettrent tous les employés de ses services informatiques dans ce GIE.
    A noter que ces 3 sociétés d’assurances sont dans une même groupe de Société et partagent les même locaux.
    Les employés du GIE (des informaticiens) vont travailler pour le compte de ces 3 sociétés d’assurances.
    Je fais partie de ces informaticiens et cette réforme ne m’enchante pas, je ne pense pas que cela est juste.
    Est ce vraiment normal?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,
      C’est le principe même du GIE que plusieurs société puissent s’unir pour être plus efficace. Créer un GIE ne peut pas créer d’activités nouvelles, non exercées par ses membres auparavant.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  25. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    Quel doit être le rôle exact du contrôleur de gestion dans le GIE ?

    Cordialement

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question car définir la mission du contrôleur de gestion va dépendre de nombreux critères (secteur d’activité, taille du GIE, mission des différents membres, nature des accords, …). Votre expert-comptable doit pouvoir vous aider à définir le rôle du contrôleur de gestion.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  26. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour et merci pour tous ces éléments sur le GIE.

    Dans le cas où plusieurs entreprises souhaiteraient partager un local pour pouvoir présenter leurs fabrications respectives et se rendre ainsi plus visibles, le GIE est-il adapté?

    Quel en seraitl’intérêt par rapport à une association?

    En vous remerciant,

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Le GIE est parfaitement adapté à ce genre de projets car il permet, à la manière d’une société civile de moyens, de faire partager les coûts par ses membres et donc de leur faire réaliser des économies.
      Le plus en matière de GIE, comparé à l’association, est qu’il permet tout d’abord de recevoir les bénéfices réalisés par l’activité commune et surtout il permet une distribution du boni en cas de dissolution alors qu’une association devrait le réinvestir et ne pourrait le distribuer à ses membres.
      Le « seul » avantage de l’association est de pouvoir recevoir des dons et des subventions donc si vous n’êtes pas dans cet optique, préférez le GIE qui offre plus de possibilités.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  27. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour, nous souhaiteriobs creer un GIE pour réunir la gestion de l’administratif. Cette forme juridique nous semblent appropriées néanmoins nous souhaiterions savoir s’il est possible de prendre en compte dans les charges à repartir du GIE les provisions retraite des salariés qui pourraient lui être affecté ? Cordialement

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour Monsieur,
      Les provisions retraite pour la retraite des salariés peuvent être réparties entre les différents membres du GIE. Cette provision peu être comptabilisé comme une charge sur le plan comptable toutefois sur le plan fiscal elle n’est pas déductible. Un retraitement s’avère donc nécessaire au moment de déclarer l’impôt.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  28. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour et bravo pour votre blog et la qualité des réponses sur le sujet du Gie. Nous sommes trois guides touristiques auto-entrepreneur. Nous intervenons le plus souvent (mais pas toujours) ensemble mais la majorité des clients aimeraient n’avoir qu’une seule facture. Est il possible de créer dès lors un Gie, de communiquer ensemble sur nos prestations communes et personnelles, d’emettre une facture commune au nom du Gie, et que chacun d’entre nous facture au Gie les prestations réalisées.
    Ne risque t on pas de se voir reqyalifier en société de fait? Bien cordialement et merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Messieurs bonjour,

      Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre commentaire des plus encourageant.
      Ensuite, sachez que le GIE peut parfaitement être utilisé par des autoentrepreneurs dans votre cas afin de communiquer et de facturer ensemble. En revanche, l’activité du GIE doit demeurer auxiliaire, complémentaire à celle de ses membres, et ce n’est que dans le cas où l’activité du GIE se substituerait à l’activité des membres que la requalification en société de fait est encourue.
      Dans votre cas, le GIE pourrait donc être intéressant.
      Cependant, la responsabilité des membres du GIE est indéfinie et solidaire, donc réfléchissez bien.
      Vous pourriez également dans votre situation envisager la société ou l’association qui pourraient également être intéressantes.
      En tout état de cause, nous vous conseillons d’exposer votre situation à un expert comptable ou un avocat spécialisé pour être sur que la structure créée entre vous vous corresponde à 100% et éviter toute déconvenue future.
      En espérant vous avoir éclairés.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

        Merci pour la promptitude et la pertinence de votre réponse. Qu’entendez vous par « auxiliaire et complémentaire »? Faut il que ce que nous facturerions au Gie soit inférieur dans notre CA respectif à ce que nous facturerions à nos clients en direct ou bien y a t-il un « pourcentage » à ne pas dépasser… Nous avons bien évidemment pensé à l’association, mais difficile de se remunerer tout les trois en étant au bureau et sans adhérents… Merci encore du temps que vous donnez pour éclairer les interrogations.

        Réponse
        • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

          Monsieur,

          Le caractère auxiliaire ou complémentaire de l’activité du GIE ne dépend pas d’un éventuel pourcentage d’affaire ou de ce que vous facturez.
          Au contraire, cela signifie que le GIE ne doit servir qu’à développer ou améliorer votre activité de guides en faisant votre pub par exemple ou en vous permettant de facturer ensemble ou en vous permettant de partager certains coûts de fonctionnement ou encore en réalisant pour vous une étude de marché mais en aucun cas l’activité du GIE ne doit se substituer à vous trois, c’est à dire que vous devez garder votre indépendance vis à vis du GIE. De même, l’objectif du GIE ne doit pas être la recherche de profits même si ce dernier peut en réaliser et les distribuer à ses membres.
          Enfin, je comprends que l’association ne soit pas la formule la plus adaptée à votre situation. Reste le choix entre société et GIE. Sachant que comme vous l’avez signalé, un GIE qui ne respecte pas les règles tenant à son statut se verrait requalifié en société créée de fait donc autant faire le bon choix immédiatement.
          Un simple rendez vous avec un expert devrait suffire à vous aiguiller et vous permettre d’éviter d’éventuelles déconvenues futures.

          Bien cordialement

          Réponse
          • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

            Un grand merci à vous et à votre équipe pour votrepatience et vos explications limpides et développées. Bien cordialement.

          • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

            Monsieur,

            Au nom de toute l’équipe, nous sommes ravis d’avoir pu vous aider.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

  29. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Une question concernant l’obligation d’assurance professionnelle.
    Dans une configuration de GIE d’entreprises regroupées pour répondre ensemble à des appels d’offres ou des marchés, pour des missions d’études, maîtrise d’oeuvre, économiste…. le GIE doit-il souscrire des assurances professionnelles RC exploitation, RC décennale? En effet, les membres quant à eux sont déjà assurés et cotisent chacun de leur côté. Mais, qu’en est-il du GIE dont les prestations sont réalisées par ses membres?? Merci pour votre réponse et pour l’article très instructif
    Cdt

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Cela n’a rien d’une affirmation mais je dirai que si les membres sont chacun assurés de leur côté, le GIE en tant que tel n’a pas à en souscrire une pour lui, surtout que c’est les membres de ce dernier qui effectuent les prestations et qui donc sont couvertes. Je pense donc que cela ferait doublon mais encore une fois, ce n’est pas une affirmation.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  30. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    est-ce qu’un GIE peut prendre une exploitation agricole a son compte et la gérer , faire les achats et les ventes des produits de l’exploitation ,le matériel et les intrans dont l’exploitation a besoin

    je vous remercie de votre réponse

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Monsieur bonjour,

      L’activité d’un GIE ne peut être que le prolongement de l’activité économique de ses membres. Autrement dit, le GIE ne peut avoir d’activité autonome qui se substituerait à celle des membres de ce dernier. D’ailleurs, les membres du GIE doivent au préalable exercer une activité qui sera favoriser par le GIE (mise en commun de moyens, partage des frais…).
      Dans votre cas, un GIE ne pourrait donc prendre directement une exploitation agricole, il faudrait une autre structure juridique. En revanche, si vous êtes plusieurs personnes à avoir une exploitation agricole, vous pouvez créer un GIE pour vous rassembler et diminuer vos coûts de production, de démarchage, de pub…
      En espérant vous avoir éclairer.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  31. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Il est envisagé la constitution d’un gie dont l’objet est la formation des salariés de ses membres.
    peut-on également envisager dans ses statuts que le gie puisse également donner des formations à des tiers (non membres du gie)
    Vous remerciant de votre retour
    cdt

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Un GIE est destiné à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres mais peut aussi servir à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.
      Donc, pour ce qui est de la formation des salariés des membres, il n’y aura normalement aucun problème car il s’agit de faire réaliser une économie aux membres qui sera en plus synonyme d’une amélioration de l’activité.
      En revanche, en ce qui concerne la formation de personnes non membres, cela ne remplit pas la condition la plus importante du GIE, à savoir que l’activité du groupement doit être rattachée à l’activité de ses membres ou en être le prolongement. Ici, ce serait plus un prolongement de l’activité du GIE lui-même.
      Ceci n’est qu’un avis mais cette activité pourrait ne pas convenir pour l’objet du GIE et vous risqueriez une requalification en société de fait.
      Essayez tout de même de poser la question à un spécialiste de la pratique commerciale..
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  32. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Merci pour cet article très intéressant et très instructif.
    Pourriez-vous me dire si les charges salariales et patronales sont les même pour le salarié d’un GIE que pour le salarié d’une entreprise.
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement
    Michel

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Monsieur bonjour,

      Les charges patronales et salariales sont les mêmes dans un GIE que dans une entreprise.
      A noter tout de même que la plupart du temps le GIE ne dispose pas d’un effectif salarié propre mais bénéficie de la mise à disposition des salariés des entreprises membres de ce GIE. en effet, le GIE est constitué par plusieurs entreprises afin d’être le prolongement de leurs activités et de leur permettre une réduction des coûts de fonctionnement, de démarchage…
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

        Merci pour votre réponse qui m’apporte tous les éléments dont j’avais besoin.
        Cordialement
        Michel

        Réponse
        • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

          Bonjour,

          Nous sommes heureux d’avoir pu vous aider

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  33. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si le GIE peut obtenir des subventions et dons car nous voulons nous regrouper pour modifier notre empreinte écologique, ce qui nécessite certains moyens insuffisants pour nous.
    Je vous remercie

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      A notre connaissance, aucune réglementation n’empêche le GIE de percevoir des subventions ou des dons.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  34. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Deux questions complémentaires relatives à la « neutralité fiscale » du GIE.
    Je pars du principe de constitution d’un GIE pour permettre à des entreprises de se regrouper pour répondre, ensemble, à des appels d’offres et, par conséquent, apparaître aux yeux du client comme un prestataire unique.
    Je comprends la « neutralité fiscale » d’un tel GIE comme ayant les conséquences suivantes :
    Pour ce qui concerne les recettes
    – les membres impliqués dans la réalisation d’une prestation collective (pas nécessairement tous les membres), facturent au GIE leur prestation propre (avec TVA , s’ils sont assujettis); le GIE facture (avec TVA) le client pour l’ensemble des prestations réalisées par les membres du GIE; la TVA collectée auprès du client est reversé sous déduction de la TVA facturée par les membres du GIE.
    – je suppose que les éventuelles cotisations des membres destinées à couvrir des dépenses communes ne sont pas assujetties à TVA… mais je ne suis pas sûr de mon fait…
    Pour ce qui concerne les dépenses
    – le GIE reçoit (et paye) des factures (avec ou sans TVA) de prestataires externes pour les charges communes; ces charges sont
    a) soit réparties entre les membres au moyen d’une facturation (avec TVA) du GIE aux membres (selon une clé de répartition prédéterminée)
    b) soit supposées couvertes par les cotisations des membres (quid alors de la récupération de la TVA ayant grevé ces dépenses ?) – un bilan de fin d’année permet de répartir l’éventuel solde (au moyen d’une refacturation – avec TVA) ?
    Pour l’IS, pas de soucis si le solde est réparti; s’il ne l’est pas, je ne comprends pas bien comment, comptablement et fiscalement cela se passe.
    Je ne suis pas bien sûr de mon analyse pour la TVA…
    Merci, par avance, de vos éclaircissements.
    Bien à vous

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Tout d’abord, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre blog.

      Ensuite, pour répondre à vos questions.

      Ce que vous entendez par la « neutralité fiscale » du GIE est en fait la « translucidité fiscale » ou « semi-transparence ».
      Les résultats sont déterminés, déclarés et vérifiés au niveau du groupement mais sont imposés au nom des membres, chacun pour la part lui revenant.
      Cela signifie que même si le GIE possède une personnalité juridique et fiscale, les bénéfices réalisés par lui ne sont pas imposés au niveau du GIE lui-même mais au niveau de chacun de ses membres pour la fraction correspondant à leurs droits.
      De plus, ces bénéfices seront imposés qu’ils soient distribués ou non.

      Concernant la situation du GIE au regard de la TVA.
      Si le GIE exerce une activité économique ou effectue des opérations soumises à TVA, il est automatiquement soumis à cette taxe dans les conditions de droit commun.
      Le GIE doit facturer de la TVA à ses membres qui auront, quant à eux, droit de la déduire.

      Quand un GIE réalise des opérations imposables, toutes les cotisations (fixes ou proportionnelles) versées par ses membres sont soumises à la TVA.

      En revanche, si les sociétés membres du GIE exercent des activités exonérées de TVA ou pour lesquelles elles n’ont pas la qualité d’assujetti, le GIE sera également exonéré, sous certaines conditions (art 261 B du CGI).
      L’exonération de TVA va concerner ici les services que va rendre le GIE à ses membres (ex : mise à disposition de personnel, de matériel, gestion…)
      Attention, il ne peut s’agir que des prestations de services, et celles-ci doivent être effectuées auprès des membres du GIE. Les livraisons de biens, auprès des membres ou auprès des tiers, sont toujours soumises à TVA.
      Ces prestations peuvent ne concerner qu’un ou plusieurs membres du GIE.
      Elles doivent être nécessaires à l’exercice des activités des membres.
      Enfin, les sommes demandées aux membres doivent correspondre (exactement) à leur part dans les dépenses communes (ex : charges comptables, amortissements des biens communs…). Il est impossible de forfaitiser.
      A noter qu’il existe une tolérance lorsque les sociétés membres effectuent certaines opérations soumises à TVA. Le GIE ne perd pas son exonération si la part d’opérations soumises à TVA de la ou les sociétés en questions ne dépasse pas 20%.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  35. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour

    Je lis :  » le GIE ne peut pas créer d’activités nouvelles, non exercées par ses membres auparavant. Il faut dans ce cas créer une société. »

    Vous confirmez que l’on ne peut pas utiliser le GIE pour une activité nouvelle (mais qui est bien dans la continuité des autres) ?

    Le GIE peut-il détenir la nouvelle société alors ?

    Une dernière (svp 🙂 : la répartition des bénéfices peut-elle être variable entre les membres (mais évidement effectuée en fonction de règles strictes explicitées dans les statuts) ?

    Merci pour votre contribution à mes recherches importantes…

    Note : j’ai bien compris que le GIE n’est pas une entreprise commerciale

    GM

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      En théorie un GIE ne fait pas de bénéfices, il favorise l’activité de ses membres (par exemple en mutualisant les coûts ou en contribuant à améliorer les conditions de négociation…). Les droits et les obligations des membres du GIE (droits de vote, répartition des bénéfices, contribution aux dettes, conditions de sortie, …) sont librement déterminés dans les statuts.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  36. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    Ce type de structure juridique conviendrait-il à un groupe d’entreprises souhaitant louer ensemble des bureaux (et gérer les charges locatives) dans un cadre précaire (durée du groupement : 2 ans max; le bail sera précaire lui aussi) ?
    Chaque entreprise se verrait allouer une surface propre et une quote part des surfaces communes; les charges seraient ensuite réparties entre les membres au prorata de leur degré d’occupation.
    Vaut-il mieux préférer un autre cadre juridique ?
    Merci, par avance, de vos conseil

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question sans une étude plus précise du dossier, il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable. Si vous n’en n’avez pas nous pouvons vous en conseiller un parmi nos partenaires.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  37. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    je suis salariè, mon entreprise crée un GIE avec un autre membre, le GIE va s’installer dans les locaux de mon entreprise et ma direction veut me mettre à disposition du GIE par un contrat de prestation de service passé avec le GIE.
    Ne dois je pas signer un avenant à mon contrat de travail?
    La direction peut elle m’obliger à travailler pour le GIE?
    Mon entreprise peut elle mettre en place une prestation de service pour un GIE dont elle est membre?

    Mes recherches me donnent trois possibilités pour être salarié travaillant sur un GIE, soit être salarié embauché par le GIE, soit transférer la totalité ou une partie du contrat de travail vers le GIE, soit signer un avenant au contrat de travail déjà existant.
    Je ne trouve pas d’exemple de prestation de service, sans accord du salarié.

    d’avance merci.

    Cordialement.

    Mathias B.

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre confiance mais n’ai malheureusement pas les compétences pour répondre à votre question, il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  38. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour
    Un GIE peut-il facturer des prestations à des personnes non membres et si oui, y a t-il un plafond ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Si le GIE a une activité commerciale et que la prestation entre dans son objet sociale (qui doit être le prolongement de l’activité de ses membres), rien ne s’oppose à facturer des prestatins à un non membre.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  39. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    Sur la fiscalisation du résultat quel impact y a t’il au regard de la TVA? le GIE est il soumis de plein droit à TVA ou y a t’il différentes options?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    A.S

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Le GIE dispose d’une personnalité morale propre. Les opérations qu’il réalise sont par conséquent imposable dans les conditions de droit commun. Le GIE est par conséquent soumis à la TVA. Il existe cependant quelques exceptions par exemple lorsque ses membres sont eux-même exonérés de TVA au titre de leur activité.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  40. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Quel intérêt du GIE par rapport à la SNC? Ne me dite pas l’absence de capital, on peut créer une SNC avec 1 euro de capital, ne me dites pas la souplesse, une SNC peut être aussi souple qu’on veut, en revanche, le GIE est très dangereux car il peut-être nul si les conditions prévues par la loi, qui ne sont pas très claires, sont réunies, et ça s’est produit chez une compagnie d’assurance qui avait pourtant probablement été conseillée par des avocats chers:
    cf:
    COUR D’APPEL DE PARIS
    3ème Chambre – Section A
    ARRET DU 21-03-2006
    AUDIENCE SOLENNELLE
    Numéro d’inscription au répertoire général : 03/21006

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Notre objectif est ici de présenter le GIE et ne pouvons donc pas nous prononcer quand à votre question.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  41. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    la sécurité des biens et des locaux dans une zone industrielle (soumise à des vols et dégradations récurrents), au travers d’un service de surveillance itinérant (patrouilles de nuit et we par exemple) peut-elle faire l’objet d’un GIE ?
    Si oui ce service doit-il être sous-traité ou peut-il être fait en interne avec du personnel ?
    Merci

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      J’ avoue ne pas bien connaitre la réglementation concernant les sociétés de gardiennage. Nous avons cherché à nous renseigner mais il semble que la réponse ne soit pas simple (assurance des personnes en cas de problème, limite des interventions, responsabilité en cas de vol, …). Nous n’avons donc malheureusement pas d’informations complémentaires dont nous soyons sur à vous fournir.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  42. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,
    article intéressant, est-il possible de faire un ealliance Public Privé dans le xcadre d’un GIE avec une collectivitré territoriale ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Il n’est pas interdit pour une personne publique de participer à un GIE. Cependant, il faut s’assurer qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre la personne publique et l’activité du GIE ou l’un de ses membres.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  43. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Bonjour,

    merci pour votre réponse, en tous cas je vais me renseigner plus précisément.

    Bien à vous

    Réponse
  44. Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

    Article très complet et intéressant sur ce statut juridique. Le GIE étant neutre fiscalement, est-ce plus avantageux d’être imposé personnellement ?

    Réponse
    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

      Bonjour,

      Je suis malheureusement dans l’impossibilité de vous répondre car cela dépend de nombreux paramètres différents selon les situations fiscale et personnelle de chacun.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse

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