Introduction

Le statut d’auteur écrivain dépend du statut d’artistes-auteurs, peu connu des entreprises individuelles.
Pourtant, il peut parfois se révéler avantageux pour certains créateurs notamment artistiques.

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Le blog du dirigeant fait le point sur ce statut.

Qui sont les entrepreneurs concernés

Statut juridique artiste-auteur

Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, à condition :

  • Qu’ils exercent à titre indépendant une activité de création,
  • D’avoir un droit de propriété littéraire sur leurs œuvres,
  • D’être en mesure de percevoir des droits d’auteur.


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Quelles obligations et rémunérations pour ce statut

Tout auteur écrivain doit :

  • Céder ses droits d’auteur : droits d’exploitation, reproduction et représentation.
  • Établir un contrat ou une note d’auteur pour toutes prestations qui leur sont confiées.

a) – Le contrat d’auteur ou d’édition

Il s’agit du document de cession de droits d’auteur sur lequel doit être mentionné :

  • Le nombre minimal d’exemplaires pour le premier tirage,
  • Les conditions d’édition,
  • Le % de la rémunération,
  • La nature des droits cédés, leurs étendus et la durée d’exploitation.

b) – La note d’auteur

Le statut juridique d'auteur-écrivain

La Rémunération est calculée par forfait. Sur ce document adressé au diffuseur doit apparaître : – Les mentions obligatoires d’une facture – Les droits cédés (nature, étendue, durée).
S’il y a précompte (prélèvement à la source) le montant et % des cotisations sociales ainsi que des contributions seront versées directement à l’Agessa.

Les avantages du statut d’auteur écrivain

Deux possibilités s’offrent pour l’impôt sur le revenu :

  • L’imposition aux BNC Régime de la micro-entreprise spécial BNC ou  régime de la déclaration contrôlée.
  • L’imposition sur traitement et salaires : Pour des revenus intégralement déclarés par des tiers comme droits d’auteurs.
Bon plan : 
La possibilité de renoncer à l’imposition sur traitement et salaires au profit de la BNC à tout moment.
  • Franchise de TVA : – Pour un CA < 42 300€ HT au cours de l’année précédente
  • Exonération de la CFE

Les inconvénients du statut auteur-écrivain

L’obligation de verser des cotisations d’assurances sociales en cas de perception de rémunération. Par contre en dessous d’une assiette minimale :

  • Pas de droit à l’assurance maladie de la sécurité sociale,
  • Pas de cotisation pour la retraite.

Le statut d’auteur écrivain est à part des autres statuts juridiques existants et de leurs règles sociales et fiscales. Il en est de même pour tous les autres métiers artistiques qui ont leur propre fonctionnement et leurs organismes dédiés.

Bon plan :
Vous reporter à notre article « Le régime fiscal et social de l’auteur écrivain »qui vous apportera des éclairages plus précis sur cette forme de création d’entreprise. N’hésitez pas à contacter l’Agessa, dont les bureaux sont basés sur Paris 9ème, 21bis rue de Bruxelles, pour toutes autres informations.

Article rédigé par Rédact-Style

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Sommaire
  • Qui sont les entrepreneurs concernés
  • Quelles obligations et rémunérations pour ce statut
  • Les avantages du statut d'auteur écrivain
  • Les inconvénients du statut auteur-écrivain
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Commentaires
42 commentaires
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  1. Aichaoui
    30 janvier 2018, 13:06
    Bonjour, Je suis étudiante algérienne. Je suis en master 2 à l'Université Toulouse jean Jaurès. Je souhaiterais créer ma propre entreprise dans le domaine du soutien scolaire afin de changer de statut étudiant à salarié. Je voudrais avoir votre avis pour l'élaboration de ce projet. Qu'elles sortes d'entreprises je pourrais créer ? Cordialement, Soumia.
    • Dufour Laurent
      6 février 2018, 09:54
      Bonjour, Il faudrait que nous en sachions un peu plus sur votre projet pur pouvoir vous aider. je vous propose de prendre contact avec nous soit par la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) soit par un rendez vous vidéo (https://laurent-dufour.rdview.live/) Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
    • Céline
      20 juin 2019, 22:42
      Bonjour, merci pour cet article utile. Je pense cependant qu'il faudrait parler du portage entrepreneurial, ce nouveau statut qui permet de pallier aux inconvénients du portage salarial et de l'auto entrepreneur avec aucun administratif à gérer, pas de plafond de chiffre d'affaires, plus de RSI (ouf) et si pas de CA, pas de charges.
    • Laurent Dufour
      23 septembre 2019, 18:10
      Bonjour C'est effectivement un sujet que nous n'avons pas encore traité. C'est dans le planning. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  2. Christelle Cohen
    7 novembre 2017, 00:26
    Merci pour votre blog. Je suis au chômage, indemnisée au prorata d'un mi-temps salarié que j'ai perdu fin mai. J'ai également une autoentreprise, en veille, car ayant eu des ennuis de santé. Je continue à déclarer trimestriellement 0€ de CA. Je ne dépends plus du RSI, mais du Regime Général, ayant réussi à justifier du nombre d'heures suffisant. Actuellement je me pose la question de la création d'entreprise (service d'aide à la personne: stimulation cognitive des personnes présentant des troubles neuro-dégénératifs) et j'hésite avec le portage salarial. Mais n'ayant pas de clients pour l'instant, je ne vois pas l'intérět. Serait-ce mieux de réactiver mon auto- entreprise? Merci de vos conseils
    • Dufour Laurent
      7 novembre 2017, 19:50
      Bonjour, Il est difficile de vous répondre sans en savoir plus. L'auto entreprise est une solution souple et peu coûteuse, mais elle ne vous permet (à ce jour) pas de cotiser pour l'assurance chômage. Le portage salarial est plus coûteux, par contre il vous offre une meilleure protection sociale. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  3. manolo
    17 juillet 2017, 15:17
    Bonjour, j'ai pour projet de m'installer en tant que naturopathe avec mon propre cabinet de consultation, mais je n'arrive pas à trancher entre le statut de micro entrepreneur libéral et le portage salarial, sachant que les revenus des premiers mois risquent d'être insignifiants. Tout le monde m'incite à la micro entreprise, mais qu'est-ce que j'y gagnerais par rapport au portage ? J'avoue que tout se mélange un peu et me parait flou ... Merci de votre attention
    • Dufour Laurent
      17 juillet 2017, 17:51
      Bonjour, Ceux sont deux solutions très différentes. L'auto-entreprise est une solution très souple et fiscalisée par contre vous devez faire votre suivi administratif. Vous cotisez pour votre protection social à hauteur du CA réalisé. Le portage salarial est en revanche plus coûteux, par contre la plupart des société de portage vos aident dans vos démarches administratives. Par ailleurs, vous conservez votre statut de salarié. Enfin il y a aussi un différence d'ordre psychologique, car le démarche de l'auto entreprise vous aide à plonger dans le bain, entreprendre est un risque. Il faut accepter de devenir le décisionnaire pour tout, c'est à la fois grisant et stressant ... Voici quelques articles qui, je l'espère, pourront vous aider : - https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ - https://www.leblogdudirigeant.com/pourquoi-choisir-une-societe-de-portage-salarial/ - https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-ou-auto-entrepreneur-05052014at44/ - https://www.leblogdudirigeant.com/portage-ou-monter-sa-boite-comment-choisir-11072014albddlau1/ - https://www.leblogdudirigeant.com/idee-et-creation-d-entreprise/ Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. Royer
    9 mars 2017, 16:19
    Bonjour , Nous nous lançons moi et.mon épouse dans la recherche notre activité professionnelle. Nous sommes tous 2 intéressés par le portage salarial dans le cadre immobilier . Comment procéder pour le statut de consultant immobilier . Par où commencer?? Merci d'avance.
    • Dufour Laurent
      9 mars 2017, 18:41
      Bonjour, Il faut tout d'abord définir votre projet (quelle sera votre mission, comment allez vous travailler, de quels éléments et aide administrative allez-vous avoir besoin, quel CA pensez-vous générer, ou avez vous besoin d'être situé, ....). Une fois que ces éléments sont définit pour pouvez commencer à définir des critères pour choisir votre future entreprise de portage (des critères non négociables, importants et secondaires). Puis vous vous renseignez auprès de sociétés de portage qui ne vous intéressent pas afin d'apprendre à négocier et de voir quelles sont leurs marges de manœuvre... et enfin lorsque vous êtes prêt vous contacter les sociétés de portage qui répondent le mieux à vos critère et vous négociez avec eux. il est important de bien négocier, tous ce que vous gagnez c'est du revenu supplémentaire ou de meilleures conditions de travail... Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD
  5. L. G.
    17 février 2017, 11:35
    Bonjour, je gère une SASU en France et vais devoir passer par une société de portage pour une prestation de services en Suisse de quelques mois (plus de 3 à priori) . Pendant cette période je déclarerai donc être salarié en Suisse et cesserai de me verser un salaire en France. La mise en veille de la société française est elle nécessaire dans ce contexte? Quelles sont les démarches recommandées? Il y a des accords d'équivalence apparemment, les cotisations au chômage en Suisse sont elles prises en compte en France à votre connaissance? Merci pour votre blog
    • Dufour Laurent
      17 février 2017, 16:09
      Bonjour, Le délai de 3 mois semble un peu court pour qu'l y ait un intérêt à mettre votre société en veille, vous pouvez toutefois regarder si cela est économiquement intéressant. Il existe effectivement des accords de coopération entre la France et certains pays limitrophes, mais je ne connais pas ceux qui concernent la Suisse. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD