Quels sont les différentes types de coopérative ?

Par Marie Lusset, le 29/10/2021

En France, il est possible de se regrouper au sein d’une coopérative. Elle peut être définie comme étant une association autonome de plusieurs personnes ayant la volonté de satisfaire les besoins économiques, sociaux et culturels communs par le biais d’une entreprise. En fonction du statut des associés et de l’activité exercée par la coopérative, on ne retrouvera pas les mêmes formes.

différents types de coopérative

Découvrons quels sont les différents types de coopératives.

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Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

Dans le cadre d’une coopérative d’utilisateurs ou d’usagers, ce sont les associés qui occupent le statut d’utilisateurs de biens et de services produits. Ils mettent leurs ressources en commun.

Voyons deux types de coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

La coopérative de consommation

Cette coopérative regroupe des consommateurs ayant comme objectif d’acheter des biens de consommation. Les consommateurs sont par conséquent propriétaires de ces biens de consommation.

  • Les décisions doivent être prises de manière démocratique. Autrement dit, le vote ne prend pas en compte la part que chaque membre détient du capital social.
  • La coopérative contribue à satisfaire les besoins des consommateurs mais tente de réduire le prix de vente par des achats de gros volumes.

La coopérative scolaire

La coopérative scolaire regroupe des adultes et des élèves ayant pour but de mettre en œuvre un projet éducatif sur le fondement de la pratique de la vie associative et coopérative.

Elle peut prendre différentes formes :

  • Association autonome conformément à la loi 1901

Elle doit être distincte de l’école ou de l’établissement scolaire. Cependant, elle peut avoir son siège dans l’école ou l’établissement scolaire.

Elle dispose d’une convention avec l’école pour intervenir pendant le temps scolaire.

Les dirigeants de l’association autonome “loi 1901” peuvent se voir engager leur responsabilité civile et/ou pénale pour des fautes commises dans son fonctionnement.

  • L’affiliation à l’OCCE (office central de la coopération à l’école)

L’OCCE est une association conforme à la loi 1901 et la coopérative scolaire peut être affiliée à cette association.

Cela lui permet de bénéficier du soutien de l’OCCE sur le plan éducatif, pédagogique, juridique mais aussi comptable.

Ici c’est l’OCCE qui peut voir sa responsabilité engagée du fait du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les représentants adultes des coopératives scolaires.

Cependant, les représentants se doivent de respecter plusieurs obligations telles que les modalités prévues dans les statuts, le versement de la cotisation et encore la transmission du compte rendu d’activités.

Les banques coopératives

Dans cette catégorie de coopérative il s’agit d’associés ayant le statut de clients ou d’emprunteurs.

Les décisions sont prises par les clients, à l’inverse des banques dites « classiques ». Les banques coopératives sont assez connues en France, on peut citer à titre d’exemple le Crédit mutuel et la Caisse d’épargne.

Les clients n’ont pas le statut d’actionnaire mais de propriétaire.

Les coopératives d’entreprises

Parmi les différents types de coopératives, on retrouve les coopératives d’entreprises. Les associés dans ce type de coopérative doivent être des entrepreneurs. On distingue alors plusieurs catégories de coopératives d’entreprises en fonction de l’activité exercée :

  • La coopérative agricole
  • La coopérative maritime
  • La coopérative d’artisans
  • La coopérative de commerçants

Voyons de plus près un exemple

La coopérative agricole, relevant de la loi 1947

Elle regroupe des agriculteurs ayant la volonté de mettre en commun l’utilisation de différents outils (production, stockage) et d’assurer à plusieurs différents procédés (commercialisation, transformations des produits, approvisionnement).

Elle n’est ni civile ni commerciale.

Une coopérative agricole peut être créée pour tout type de production.

Par exemple :

  • Vin
  • Viande
  • Fruits
  • Fromage

Il existe aussi des coopératives forestières visant l’exploitation du bois par exemple.

Tout comme les différents types de coopératives cités précédemment, chaque membre dispose d’une voix dans le cadre du vote.

Cependant, les membres doivent participer aux excédents financiers calculés au prorata du volume d’activité avec sa coopérative.

De manière générale, les coopératives sont dirigées par un conseil d’administration élu par une assemblée générale. De plus, elles sont généralement fédérées par des unions de coopératives agricoles régionales ou nationales. Ces unions coopératives ont pour objectif d’assurer les tâches ne pouvant pas être exécutées par les coopératives agricoles au niveau local.

Les coopératives de production

Dans la coopérative de production les associés occupent le statut de salarié.

Il existe trois sortes de coopératives de production.

Les SCOP

La société coopérative et participative est une coopérative à but non lucratif.

  • Les salariés détiennent au moins 51% du capital de la coopérative en étant associés majoritaires.
  • La répartition des bénéfices doit être équitable et se fera selon la répartition suivante :
  • Environ 45% des bénéfices devront contribuer au développement de l’entreprise (permet la consolidation des fonds propres et les investissements)
  • 10% seront distribués entre les associés, bénéfices versés en dividende
  • Une autre partie sera versée à l’ensemble des salariés de la coopérative peu importe leur statut (actionnaire ou non).
  • Elle dispose d’une exonération des taxes professionnelles et peut bénéficier d’une assiette réduite pour l’IS (impôt sur les sociétés).

Les SCIC

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ont pour objet principal « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».

Elles disposent du même mode de fonctionnement que celui des SCOP (à but non lucratif et chacun dispose d’une voix de vote).

  • Le capital peut être détenu par les bénéficiaires de l’activité exercée, à savoir, les clients, les usagers ainsi que les fournisseurs. De plus, les actionnaires peuvent également détenir le capital. Ces actionnaires sont des collectivités locales, des bénévoles ou encore des financeurs.

Il est important de savoir que toutes les catégories de personnes citées ne peuvent détenir la majorité.

Les sociétés coopératives européennes

Cette catégorie de coopérative permet la création d’une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l’Europe.

Elles peuvent être créées par

  • Au moins cinq personnes et sociétés résidant dans au moins deux des pays de l’Union européenne incluant l’Islande, la Norvège ainsi que le Liechtenstein.
  • La fusion de coopératives déjà existantes créée selon le droit d’un des pays de l’UE.
  • La transformation d’une coopérative créée selon le droit d’un pays de l’UE et ayant son siège statutaire et son administration centrale dans cette zone.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.