Qu’est-ce qu’une société de personne ?

Le blog du dirigeant vous propose, dans cet article, de vous aider à appréhender la notion de société de personnes.

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Que recouvre la notion de société de personne ?

La notion de société de personne désigne les formes sociales qui donnent une importance privilégiée aux individus composant le capital social de l’entreprise.Concrètement, dans le cadre d’une société de personne, le choix de chaque associé est déterminant. Des personnes veulent entreprendre entre elles et éviter que des inconnus ne fassent partie du capital social.Le choix d’une société de personne est donc directement lié à la confiance accordée aux associés composant le capital social. L’intuitu personæ, qui désigne la volonté des personnes de réaliser ensemble un projet entrepreneurial, est donc très important.Le choix de l’associé est donc le critère déterminant dans une société de personne (à l’inverse des sociétés de capitaux dont le critère déterminant est le montant du capital apporté indifféremment de la personne).Les sociétés de personnes ont généralement pour forme sociale :

• La société en nom collectif
• La société en participation
• La société civile
• La société en commandite simple

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Quelles sont les conséquences juridiques découlant du choix d’une société de personne ?

Un contrôle de l’entrée des associés dans le capital

Les sociétés de personnes accordent une importance capitale à la personne des associés.Elles recherchent donc à éviter que de nouveaux associés non agréés entrent dans le capital social de l’entreprise.Pour réaliser cet objectif, les sociétés de personnes possèdent des procédures d’agrément lors des cessions de titres permettant d’autoriser ou de refuser l’entrée d’un nouvel associé.

Un autre aspect sclérosant réside dans la prise de décisions à l’unanimité pour ce type de sociétés. Cette contrainte peut conduire à mettre en péril la continuité de l’activité en ne parvenant pas à prendre les décisions qui s’imposent.

Une forte responsabilité des associés

Une autre caractéristique des sociétés de personnes réside dans la forte responsabilité conférée aux associés. En effet, par rapport aux autres sociétés, les sociétés de personnes engendrent une responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales.Cette responsabilité indéfinie et solidaire signifie que chaque associé reste tenu des dettes de la société quand bien même ces dernières seraient supérieures au montant de son apport.

Quelles sont les conséquences fiscales découlant du choix d’une société de personne ?

Le choix d’une société de personnes conduit, en principe, à l’imposition des bénéfices entre les mains de chaque associé.Chaque associé est donc imposé au taux progressif de l’impôt sur le revenu pour la quote-part de bénéfices lui revenant.

De plus, l’impôt sur le revenu permet une imposition relativement faible pour les entreprises qui réalisent des bénéfices non conséquents.

Conclusion

Les sociétés de personnes présentent l’avantage d’assurer le contrôle des associés composant l’entreprise et d’assurer leur aspect décisionnaire. Cet avantage engendre néanmoins une certaine lourdeur dans la gestion de l’entreprise.La responsabilité des associés est par ailleurs très élevée. Les conséquences juridiques et fiscales des sociétés de personnes doivent donc conduire à une réflexion judicieuse du créateur d’entreprise préalablement au choix de sa forme sociale.