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Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateurs

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Les entrepreneurs sont de moins en moins nombreux à s’immatriculer à la va vite et préfèrent se tourner vers des statuts juridiques plus solides et durables que la micro-entreprise.

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Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateurs

Auto-entreprise, entreprise individuelle ou société, quels sont les choix des Français aujourd’hui ? Quels sont les statuts juridiques les plus courtisés ? Le blog du dirigeant fait le point.

La création d’entreprise en France, ce que montre l’INSEE

Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateurs

D’après le dernier recensement INSEE, 525 100 entreprises ont été créées en 2015, soit 5 % de moins qu’en 2014. Aujourd’hui, en moyenne, la répartition des entreprises se répartit comme suit :

  • Société : 33.8 %
  • Micro-entreprises / Auto-entreprises : 40.9 %
  • Autres entreprises individuelles : 25.3 %

Cette petite pente descendante entre 2015 et 2014 s’explique par une baisse conséquente du nombre de créations de micro-entreprises/auto-entreprises (-21 % entre 2014 et 2015), rattrapée tout de même par une augmentation des créations sous d’autres statuts juridiques ou régimes fiscaux : +28 % d’entreprises individuelles entre 2014 et 2015 et +4 % de sociétés sur la même date.

Moins d’auto-entrepreneurs et plus de SAS

Pourquoi il y a moins d’auto-entrepreneurs

Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateursEffectivement, l’arrivée du régime auto-entrepreneur en 2009 a gonflé les créations d’entreprises entre 2009 et 2011. De nombreux entrepreneurs en herbe s’étaient alors précipités sur ce régime, sous l’effet de la communication qui avait été faite autour des formalités simplifiées et des obligations sociales et comptables allégées en auto-entreprise.

Aujourd’hui, nous pouvons dire que la création d’entreprise a retrouvé son équilibre. Les entrepreneurs ont bien compris que le régime de l’auto-entreprise n’est pas adapté à tous les profils, et ce malgré ses simplifications administratives. Ils ont aussi compris que créer une entreprise ne signifie pas simplement choisir un statut, mais bel et bien construire une offre, investir du temps et de l’argent, chercher des clients... De manière générale, on se s’immatricule pas à la légère !

Pourquoi il y a plus de SAS

Concernant les créations de sociétés, on constate une nette augmentation des SAS dans le paysage économique actuel. Aujourd’hui, 48 % des sociétés sont en SAS (près d’une société sur deux !), principalement en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles) contre seulement 15 % de SAS/SASU en 2011.

Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateursNotez qu’auparavant, pour ouvrir une SAS, il fallait au minimum 7 actionnaires et 37 000 euros de capital social. Il est aujourd’hui possible de créer une SAS seul (une SASU) et à partir d’un euro, selon les mêmes règles d’immatriculation que les EURL/SARL.

Il est donc plus facile pour un créateur de choisir cette forme juridique appréciée notamment pour sa souplesse juridique et la fiscalité des ses dividende. La « libération » de la SAS a fait son petit effet sur les entrepreneurs qui plébiscitent désormais ce statut juridique !

Pourquoi choisir la SAS/SASU plutôt que la SARL

La SAS/SASU connaît un succès grandissant essentiellement pour la souplesse de ses statuts constitutifs. Contrairement à l’EURL/SARL, les règles de fonctionnement de SAS/SASU sont librement fixées par les actionnaires, particulièrement celles concernant la répartition des titres financiers et la répartition des pouvoirs (les pouvoirs en assemblée générale ne sont pas obligatoirement proportionnels à l’investissement financier). Pratique pour l’arrivée de nouveaux actionnaires au capital de la société !

Les statuts juridiques les plus courtisés par les créateursConcernant l’organisation des assemblées générales, là aussi, une grande liberté est laissée aux actionnaires de SAS. Il est tout à fait possible d’envoyer les convocations par mail (alors que la SARL oblige à faire un courrier avec accusé de réception). Les assemblées générales peuvent être réalisées par visioconférence si les actionnaires ne sont pas disponibles en un même lieu (impossible en SARL), etc.

Évidemment, la souplesse a un prix, à commencer par le régime social du dirigeant. En SAS, le président est assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale (environ 60 % de charges sociales) alors qu’en SARL, le dirigeant est (sauf s’il est minoritaire ou égalitaire) Travailleur Non-Salarié affilié au Régime Social des Indépendants – RSI (environ 45 % de charges sociales – soit 15 % de moins qu’en SAS).

Vous l’avez compris, chaque statut juridique et chaque régime social ont leurs avantages, mais aussi leurs inconvénients. L’auto-entrepreneur dispose de formalités simplifiées et d’obligations comptables et sociales allégées, certes, mais le professionnel ne peut pas déduire les charges liées à son activité et le chiffre d’affaires annuel qu’il peut réaliser est limité.

La SAS est plus souple que la SARL, mais son régime social coûte plus cher (au profit de votre régime de retraite). De même, rédiger des statuts constitutifs de SAS personnalisés a un coût plus élevé que la même démarche dans le cadre d’une SARL. Est-ce vraiment nécessaire dans votre cas ? Le mieux sera de valider avec l’aide d’un expert le statut juridique qui sera le plus cohérent par rapport à votre propre organisation.

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