Comment se protéger lors d'une création d'entreprise ?

Lors d’une création d’entreprise, il est  important d’étudier les solutions qui s’offrent à vous pour mettre votre patrimoine personnel et celui de votre famille à l’abri d’éventuels créanciers.

Le blog du dirigeant vous donnes les clefs pour pouvoir protéger votre patrimoine personnel.

Se protéger durablement dès la création de l’entreprise

Lorsqu’un créateur souhaite protéger son patrimoine personnel existant ou à venir, la première des démarches à faire est de le séparer de celui de l’entreprise en créant une nouvelle personne morale.

La création d’une nouvelle entité juridique indépendante permet à l’entreprise de disposer de son propre patrimoine, en cas de difficultés financières les créanciers ne pourront pas s’en prendre au patrimoine personnel du dirigeant pour se faire payer de leurs créances (sauf en cas de faute du dirigeant).

Les statuts juridiques les plus couramment utilisés lors d’une création d’entreprise qui disposent de la personnalité morale sont : l’EURL, la SASU, la SARL, et la SAS.

Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, mais aussi dans une certaine mesure le pacte d’associé et la qualité du travail de préparation du projet  sont des éléments qui interviennent de manière plus ou moins directe dans la protection du projet de création et du patrimoine du créateur.

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Comment se protéger des cautions personnelles ?

Lors de votre création d’entreprise, mais aussi pendant son exploitation pensez à éviter, ou tout au moins limiter, les cautions personnelles sur votre patrimoine personnel. Accepter une caution sur ses biens propres constitue un risque élevé que nous déconseillons fortement.

Pour éviter de devoir vous porter caution, pensez à vous renseigner auprès d’organismes privés et/ou publics qui financent et accompagnent les créations d’entreprise.

Par contre, lorsque l’ensemble des organismes évitent ou refuse de vous financer, c’est qu’il doit y avoir une raison, sans doute faut-il repenser le modèle économique de votre projet et retravailler votre business plan et votre prévisionnel.

Si vous êtes contraint de vous porter caution sur votre patrimoine personnel, il existe des moyens de la limiter, pour cela il est possible de faire les choix suivants :

• Demander à des organismes d’aide à la création et au développement de prendre en charge une partie de la caution. Ceci permet de réduire le montant de la caution en le limitant le plus souvent à environ 50% du montant emprunté,…
• Limiter votre caution sur votre patrimoine personnel en engageant un bien particulier et défini comme garantie du paiement d’une dette.  C’est ce qu’on appelle « souscrire une caution réelle ». Cette démarche vous évitera d’engager la totalité de vos biens pour payer vos dettes en cas de difficultés financières.
• Penser à réduire au maximum la durée de la caution et veiller à ce qu’elle ne puisse être transmise à vos héritiers en cas de décès.
• Lorsque la dette est remboursée pensez à faire lever la caution  afin qu’elle ne puisse être « ressortie du placard » lors d’un prochain emprunt sans que vous ayez été prévenu auparavant.
• Enfin, ne vous porter jamais caution pour un associé, même lorsque vous le connaissez et/ou qu’il est de votre famille. On ne peut jamais préjuger de ce que l’avenir nous réserve ni de ce que les personnes seront capables de faire dans le futur.

Protéger son patrimoine personnel de manière indirecte

Lors de la création de son entreprise, le porteur de projet peut renforcer la protection de son patrimoine personnel de différentes manières :

• Adapter son régime matrimonial. Ne pas engager le patrimoine des deux conjoints permet de protéger le patrimoine personnel d’au moins un des conjoints contre la saisie des créanciers.
• La création d’une holding peut être un moyen d’attirer des investisseurs et de faire un effet de levier appréciable  lorsque l’entreprise a besoin de financement extérieurs (lors de la création de l’entreprise ou plus tard).
• La création d’une SCI protègera l’immeuble d’une possible défaillance de votre activité principale.
• Dès le début de la création d’entreprise, pensez à la faire fonctionner « normalement ». Si le modèle économique de votre entreprise fonctionne, il doit pouvoir vous permettre de vivre avec un salaire normal et régulier. Si vous prévoyez des débuts difficiles pensez à prendre des garanties sociales adaptées, surtout lorsque tout fonctionne correctement.
• Pensez aussi à démarrer avec un capital suffisant sans toutefois que cet investissement ne dépasse vos capacités financières. Une situation difficile contraint parfois un dirigeant à maintenir une activité à tord, ou faire des choix par dépits tout en sachant que ce ne sont pas les meilleurs. Ces situations peuvent au final amener le dirigeant à être appelé en responsabilité par les créanciers.
• Enfin, pour limiter les risques liés à toute création d’entreprise, sachez que vous pouvez souscrire une assurance vie dont les montants ne pourront pas être saisis par des créanciers.

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