Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ?

Par Marie Lusset, le 05/11/2021

La recherche d’emploi pour une personne handicapée n’est pas aisée ! L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) est un dispositif en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022.

EATT

L’EATT est une entreprise hybride émanant obligatoirement d’une entreprise adaptée préexistante. Elle consiste en un modèle innovant d’agence d’intérim, uniquement dédiée aux personnes en situation de handicap bénéficiant d’une RQTH. Elle a pour but de développer leurs compétences, et les valoriser auprès d’autres employeurs.

Cette entreprise a pour but de conduire au moins 30% des personnes concernées à obtenir un poste en CDD de plus de six mois ou en CDI.

L’avantage de ce dispositif est qu’il permet aux employeurs de recourir à ces travailleurs pour des durée déterminée sans avoir recours aux motifs classiques de travail temporaire. Ce dispositif favorise ainsi l’emploi des personnes handicapées.

L’EATT permet à un travailleur handicapé d’être salarié d’une EATT, mais d’avoir un poste de travail dans d’autres structures (publiques ou privées) et d’effectuer des missions d’intérim. L’insertion des personnes handicapées est le premier objectif de ce dispositif, on retrouve aussi la rééducation professionnelle ou l’orientation professionnelle. Une entreprise adaptée s’assimile aux entreprises du milieu ordinaire de travail. Alors qu’une entreprise adaptée doit être composée d’au moins 55 % travailleurs reconnus comme handicapés, l’EATT doit embaucher 100 % de personnes en situation de handicap.

L’insertion professionnelle des personnes handicapées : l’objectif premier des EATT

L’EATT : un dispositif en cours d’expérimentation

En 2018, le gouvernement faisait un constat : le taux de chômage des personnes handicapées ne cesse de croitre. L’objectif était donc le suivant : faire baisser le taux de chômage des personnes handicapées. La loi Avenir professionnel qui est entrée en vigueur en 2018 renforce cet l’engagement par le projet « Cap vers l’entreprise inclusive 2019-2022 ». Ce dernier instaure des outils pour les entreprises adaptées (EA), comme l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Elles offrent davantage de postes de travail pour les adultes handicapés, et œuvrent pour le maintien dans l’emploi et le reclassement.

Dispositif en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022, l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) et ses modalités de mise en œuvre sont décrites dans le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019. Il est essentiel de souligner que la création d’une EATT est accompagnée d’une aide financière de l’Etat.  Aussi, l’Agefiph est pleinement engagée dans cette expérimentation.

L’entreprise adaptée signe également un contrat avec l’Etat qui va lui fournir des aides spécifiques. À titre d’exemple, un fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées a été mis en place pour la période 2019-2022. L’objectif est d’accompagner la transformation des entreprises adaptées, et de leur allouer plusieurs types d’aides comme les aides aux services de conseil, ou encore des aides en faveur de l’investissement dans des actifs corporels et/ou incorporels.

Définition et objectifs

L’EATT émane obligatoirement d’une entreprise adaptée pré-existante. Tout en restant salarié de l’entreprise adaptée, le travailleur handicapé (personne en situation de handicap avec RQTH) effectue des missions d’intérims chez des employeurs publics ou privés. Ces missions prennent en compte les capacités en lien avec le handicap du travailleur.  L’EATT est donc une entreprise adaptée (EA), mais aussi entreprise de travail temporaire. L’EATT va permettre aux travailleurs handicapés de développer de leurs compétences et de valoriser leur travail auprès d’autres employeurs, au-delà de l’EA.

Du côté des entreprises clientes, les recrutements de travailleurs handicapés intermédiaires via l’EATT vont leur permettre de remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). En effet, depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les employeurs d’au moins 20 salariés doivent nécessairement employer des personnes en situation dites de handicap, dans une proposition de 6 % de l’effectif total.

Emploi des personnes handicapées : comment intégrer une EATT ?

Pour intégrer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), la personne en situation de handicap doit prendre le même chemin que s’il souhaiterait intégrer une entreprise adaptée (EA). Ainsi, il doit adresser sa candidature à l’EATT, ou se diriger vers un CAP Emploi, ou encore un Pôle emploi.

Pour rejoindre une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), il est nécessaire que la personne ait la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La RQTH d’une personne est évaluée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après qu’il se soit adresser à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

Aussi, il est essentiel que cette personne soit à la recherche d’un emploi. Aussi, les modalités dites de recrutement en entreprise adaptée, doivent nécessairement respecter les critères prévus par arrêté.

Article rédigé par Anaïs ADOU

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.